Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

J’espère de tout mon cœur ammid

Salut jai reçu une lettre aujourd’hui de la part de reze
(( Monsieur
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de réintégration dans la nationalité francaise et demandé les suites qui lui ont été réservés
Je vous informe que celle-ci a fait l’objet. Le 30 août 2017 .d’une décision d’irrecevabilité. Dont vous vourez bien trouvez une copie ci-joint.
Le pli recommandé avec accusé de réception contenant cette décision a été présenté a votre domicile le 7 septembre 2017 et retourné avec la ention "destinataire inconnue a l’adresse " a la préfecture. Qui me la ensuite transmis.
Il convient donc de de considérer que cette décision vous a été notifiée à la date de présentation a votre domicile du pli la contenant. Soit le 7 septembre 2017
Je vous précise que le présent courrier purement informatif et ne constitue pas une décision administrative.
Je vous prie d’agréer. Monsieur .mes salutations distinguées. ))

Avec numero 2017x1129
Entretient le 28 avril 2017
Et jai rien reçu dans ma boite du lettre sauf aujourd’hui depuis l’entretien.
Ca signifie quoi le numero ?

C’était votre numéro De série et il ne sert plus à rien Votre demande est irrecevable

@adel sous reserve de confirmation par les personnes plus avisées sur ce forum moi je comprends par ce courrier que le ministère a refusé ta demande et t’annonce par la meme occasion qu’un recours n’est pas possible parce que les 2 mois sont passés parce que l’avis du passage du facteur est considéré comme la date de notification. Si tu veux savoir plus contactes vite un avocat de l’immigration pour être fixé. Le numéro est le numéro de ton dossier au ministère de l’intérieur meme s’il paraît incomplet Bon courage

Bjr Sakho ton ami doit contacter le commissariat où il avait été convoqué lors de l’audition.
Sinon tu peux contacter le greffier du tribunal d’instance de son lieu de résidence

Le cnil aussi peut le renseigner mais ça prend un peu plus de temps

Merci de me répondre mais depuis septembre jai envoyé plusieurs email a la préfecture demandant informations sur mon dossier et aussi reze et jai rien recus et pour quoi aujourd’hui.
Volia le numéro complet .2017x112264

Je comprends que tu sois dépité mais l’administration reste l’administration garde ton sang froid et consulté un juriste pour savoir la marche à suivre

Bonjour,
Félicitations!
Vous êtes de quelle tranche de la série 39 svp?
Depuis quand votre dossier était-il chez SCEC?
Quelle adresse mail avez-vous utilisé pour écrire REZE?
Merci!
Moi aussi je suis de la série 39 et mon dossier est chez SCEC jeudi dernier…

Salut Mdoo78 je suis série 39 tranche 400 et 500 .dossiers arrivé au scec le 2 mars valider le 19 mars retourné à reze le 21mars .mail reze aujourd’hui inscrit sur décret numéro 12 .J ai utilisés l adresse suivante :DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr voilà bonne continuation à tous .

Bsr Adèl ton dossier est irrecevable ça veut dire tu ne remplis pas les conditions pour une réintégration.

Mais quand un dossier est irrecevable tu peux refaire un autre quand tu veux je pense

Ok Ammid, merci pour toutes ces infos !
Bonne continuation à toi aussi :wink:

Bonjour les amis je voudrais savoir REZE il traite qu’elle serie on ce moment bonne journée à tous et a toute

1 « J'aime »

Merci beaucoup je lui transfert votre reponse :slight_smile:

Merci elle va essayer de contacter le commissariat aujourd’hui

1 « J'aime »

Bonjour je pense qu’il traite les série 38 et 39 voir 40 je pense d’après ce qui sorti sur le dernier décret

1 « J'aime »

@salim59 effectivement il traite les derniers serie sachant qu’ils ont pas gardé le decret 11 remplit il sont entrain de remplir le decret 12 peut etre qu’il vont sortir les deux decret en meme temps !.. c bizare

1 « J'aime »

bonjour
Comment ça ils ont pas gardé le decret 11 remplit ? je pense qu’il n’est carrement pas sorti et il sortira fin de semaine et le decret 12 sortira la semaine d’après

J’ai contacté scec pour me dire la date de sortie du prochain mais ils n’ont aucune idée malheureusement

1 « J'aime »

bjr @Natu94 cmt as tu contacté SCEC? par mail ou par tel

1 « J'aime »

Bonjour
Par telephone bien sur car par mail ils ne répondent pas apparement