FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

@najimy94 merci pour ton aide, j’ai appelé le SCEC demain, mon dossier n’est pas encore arrivé, ça prend un temps fou quand même, j’ai officiellement dépassé les 18 mois et il me reste encore 6 autres !

Coucou @Daru7680 :heart_eyes::heart_eyes::heart_eyes::heart_eyes:
Contente de te lire.
Désolée pour ton beau-père, toutes mes condoléances :bouquet: à ta famille, que l’âme du défunt trouve le repos éternel et que la terre de nos ancêtres lui soit légère.
Prends soin de vous :kissing_heart::kissing_heart::kissing_heart::kissing_heart::kissing_heart:

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Bonjour
J’ ai appelé tout a l’heure scec pour savoir l’état d’avancement de mon dossier. Ils m’ont dit que le dossiers est de retour au SDANF depuis le 23/07/2021.
j’ai des questions vous pensez que ça prend combien de temps pour avoir la réponse? Et paraitra-il dans lequel de décrets ? Arriver a ce stade y a t-il eu des réponses défavorable ?
Merci

Avec vous vérifié dans le décret 25?

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@2020X031 bonjour
Regardez les décrets 25 et 26 pour voir si votre nom s’y trouve, la plupart des personnes dont le dossier est retourné le 23/06 ont été naturalisé sur le dt25

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Désolé je me suis trompée c’est le 23/07 . Non mon nom n’apparait pas sur le decret25 ni 26.
Merci

Si c’est le 23/07, il faudra encore attendre
Personne ne peut donner un délai pour l’apparition sur le JO

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Bonjour @Yaya598 c’est ici le forum 1 pour poser votre question; ci-dessous également un rappel de la procédure pour renseigner le rex

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DÉCRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page

Salut, bcp de personnes se sont fait ajournées car ils dépassait les 48h semaines de travail autorisé ?

Bonjour, j’aimerai vous partager mon expérience afin d’obtenir plus d’informations et j’espère être dans la bonne rubrique

J’ai eu mon rendez-vous afin de déposer mon dossier de naturalisation, mais la personne qui s’en chargeait m’a dit que celui-ci ne sera pas accepté car je ne suis pas en CDI.

J’étudie dans une université en France depuis ma Licence 1, j’ai obtenu mon diplôme de L3 (donc validé 3 ans d’étude supérieurs) et actuellement je suis en alternance dans le cadre de mon master, donc en CDD sur les 2 ans du master (M1 et M2) et il me reste la 2e année à faire.

Une des conditions d’accès à la naturalisation est je cite : « avoir validé au moins 2 années d’études supérieures dans un établissement d’enseignement français ». De plus j’ai travaillé durant la période de crise sanitaire et ait appuyé ma demande par l’attestation de ceux justifiant d’un engagement actif durant la crise

Je ne comprends donc pas pourquoi mon dossier serait rejeté à cause d’un CDD alors qu’il n’est pas mentionné dans les conditions d’accès, pouvez-vous m’éclairer plus là-dessus ? J’ai un autre rendez-vous en septembre et l’agent de la préfecture m’a dit de mettre à jour certains papiers à ajouter au dossier si je souhaitais le déposer mais que dans tous les cas il serait refusé à cause du CDD

Merci d’avance pour votre aide
En vous souhaitant une agréable fin de journée

bonjour a tous je souhaite savoir si c’est bon pour moi ou rien n’est decide
réponse reçu
Dossier numéro ministériel :2020X 023XXX
Votre dossier est en attente de contrôle auprès des services d’état civil.
Nous n’avons pas de délai pour l’instruction de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous êtes communiquée avant une décision.
Cordialement

Bonjour @ARIDA
Avant de poser votre question:
un rappel de la procédure pour renseigner le rex

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DÉCRET

:warning: Petit rappel :warning:

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  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
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Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

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  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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j’ai remplis les informations demande bonjour a tous je souhaite savoir si c’est bon pour moi ou rien n’est decide
réponse reçu
Dossier numéro ministériel :2020X 023XXX
Votre dossier est en attente de contrôle auprès des services d’état civil.
Nous n’avons pas de délai pour l’instruction de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous êtes communiquée avant une décision.
Cordialement

Pour moi c’est à priori bon, sdanf a envoyé ton dossier à scec pour établir le projet d’acte d’état civil.
Faudrait appeler scec pour demander si c’est arrivé et demander la date d’arrivée chez eux

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Bonjour @ARIDA
Normalement c’est bon puisque ton dossier se trouve maintenant chez SCEC donc il faut patienter.
Bonne soirée

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Bonjour
Je me permets de vous répondre.

  1. Les 2 années c’est en fait au moins 2 années aboutissant à l’obtention de 2 diplômes (L3 et Master). Juste le master 1 n’est pas un diplôme. La licence (3 ans qui aboutissent à 1 diplôme) et le master (2 ans qui aboutissent à 1 diplôme). Ce n’est pas dit mais beaucoup de mes amis qui ont déposé leur dossier juste après le master (dc 2 ans sur le sol français) et se sont vus refuser la naturalisation. La durée de résidence est ramenée à 2 ans si la personne a obtenu 2 diplômes dans un établissement français.
  2. L’étude de la candidature se fait aussi sur la résidence fiscale. Un CDD ne garantit pas que vous vous êtes intégré totalement en France. Ca veut dire que vous pouvez partir de la France (CDD est synonyme de précarité). Avoir un CDI est un gage de stabilité tant sur le point fiscal que personnel pour l’étude de la candidature.

votre dossier est très light (autant être franche avec vous) et l’agent l’a été totalement.
Je vous conseille d’attendre de valider votre master (ça vous fera 2 diplômes et d’avoir un CDI) avant de redeposer car là vous risquez un ajournement de 2 ans.

Mais bien évidemment la décision finale vous revient.

Bien à vous

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@Rasb25 bonsoir
Je trouve également que votre dossier est très light, pour aller dans le même sens que @Nabi , il faut au moins 2 diplômes de l’enseignement supérieur et non 2 ans à l’université donc il faut soit Bts+licence; licence+master (m1&2), ou simplement un doctorat :woman_student:.

Par ailleurs remplir ces conditions ne suffisent pas, le volet ressources financières est très important, vous avez à peine 1 an d’expérience professionnelle rémunéré en dessous du smic (ou au Smic si vous avez + de 29 ans) donc c’est très très light.

Mon conseil terminez votre master (M1+M2), trouvez un emploi et ensuite déposez votre demande.

Mais bien entendu, vous n’êtes pas obligé de suivre ce conseil

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Bonsoir @Nabi, @Vande34 ,
Concernant la question: validé au moins 2 années d’études supérieures dans un établissement d’enseignement français,
Il n’est pas forcément dit qu’il faut avoir par exemple 2 diplômes.
J’ai plusieurs amis qui ont été naturalisés en ayant juste validés la L1 et L2 à ce moment là tu as le DEUG, et mon frère a quand à lui été naturalisé en validant sa L3 et M1 donc diplôme de licence et une maîtrise, mais attention il y’a beaucoup de critères à prendre en considération surtout le côté finance.

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Bonsoir à tous, coucou les filles @Nabi @Vande34 ma chic homo. Moi aussi je me permets de donner mon avis sur le dossier de @Rasb25
Ce n’est pas tant la nature du contrat qui pose problème mais effectivement les revenus qui en découlent. Toucher moins que le smic peut faire grincer des dents les agents, et sauf erreur de ma part, il faut avoir validé 2 années d’études supérieures et non avoir 2 diplômes… c’était sur le fond… mais pour la forme je suis du même avis que vous… retenter sa chance avec un meilleur dossier.

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Bonsoir @Nana91 , oui comme tu dis il suffit juste de valider 2 années d’études et non avoir 2 diplômes !

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