FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonjour,

J’ai reçu un courrier de SDANF me demandant de leur envoyer mon titre de séjour en cours de validité et non le récépissé, dans un délai de deux mois sinon classement sans suite.
Le souci c’est que j’ai déposé un dossier de renouvellement de mon titre en janvier 2021 et il n’est toujours pas prêt. La préfecture du 69 m’a invité à renouveler mon récépissé qui expire ce mois-ci.
Quelqu’un a été dans la même situation que moi ? Que leur répondre ?

Merci bien.

Bonjour @absala92 ,

Je vous invite à renseigner votre rex sur votre profil avant tout post, afin que nous puissions mieux vous répondre

Voilà un rappel de la procédure

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

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Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

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@absala92 Merci pour le rex,

Si je comprends bien la SDANF est actuellement en possession de votre récépissé qui arrive bientôt à expiration et vous a contacté pour que vous lui transmettiez un nouveau titre de séjour ?
A-t-elle précisé dans le courrier qu’elle ne voulait plus de récépissé ?

Merci pour ta réponse,

Oui elle a bien indiqué que c’est le titre de séjour et « non le récépissé » qu’elle a souligné en gras.

Bonjour,

Si j’étais à votre place, j’enverrais un mail à la préfecture avec le courrier de SDANF en pièce-jointe pour leur demander où en est la fabrication du titre de séjour car il y a urgence.

Si elle vous répond en vous disant que c’est toujours en cours alors vous envoyez à SDANF le nouveau récépissé avec une lettre explicative accompagnée de la réponse de la préfecture. Malheureusement vous ne pouvez pas faire de magie.

Peut-être que les experts vous conseilleront autre chose.

Bon courage

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C’est plutôt étonnant,
En général les récépissés ne posent pas de problème et ne devraient pas poser de problème car se substituant légalement à la carte de séjour le temps de l’instruction de la demande de renouvellement.

Essayez de contacter la préfecture pour avoir une preuve écrite que votre titre n’est pas encore disponible et une fois votre nouveau récépissé reçu je vous conseille de le faire parvenir à la SDANF avec un mots dans lequel vous expliquez l’impossibilité qui est la votre de fournir un titre qui n’est pas encore disponible au niveau de la préfecture.

Ce qui est certain c’est que l’administration ne peut légalement vous ajourner pour un tel motif…

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Merci pour vos réponses @Max_la_menace et @Jerem76. J’ai envoyé un mail à la préfecture via leur formulaire et j’attends leur réponse que je vais joindre au courrier que j’enverrai à SDANF.

J’ai contacté l’agent du préfecture qui a traité mon dossier de naturalisation qui m’a répondu de leur envoyer mon titre expiré (passeport talent) et un courrier explicatif indiquant que j’ai déposé un dossier de renouvellement. Mais le souci c’est que je présume que SDANF a et connaît déjà cela, SDANF s’est dit que depuis le temps mon titre doit être disponible.

L’autre souci c’est que je ne peux même pas attendre d’avoir le nouveau récépissé pour le leur envoyer, car maintenant le renouvellement du récépissé suit une nouvelle procédure qui se fait uniquement par voie postale et 15 jours au plus tôt avant l’expiration du récépissé courant. D’après les témoignages que j’ai lu avec cette nouvelle procédure faut compter 1 mois voire 2 pour recevoir le nouveau récépissé par poste, d’ici là le délai établi par SDANF pour que je leur réponde aura été dépassé.

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@absala92 n’oubliez pas de joindre la réponse de l’agent qui a traité votre dossier + la réponse de la préfecture concernant votre tds au courrier que vous enverrez à SDANF.

C’est vraiment bizarre que SDANF vous demande votre tds alors qu’ils sont en capacité de savoir si vous êtes en règle ou pas. Un récépissé se substitue au titre de séjour comme l’a mentionné @Max_la_menace et ils ne peuvent donc pas vous ajourner en invoquant une irrégularité du séjour car cela serait illégal.

Envoyez votre courrier et soyez serein. Tout va bien se passer.

Tenez-nous au courant et bon courage :muscle:

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@Jerem76 @Himdane
Je suis désolé d’apprendre que vous êtes toujours en attente :disappointed_relieved:. Il y a de grande chance que vous soyez dans le Dt.31.
Je ne comprends d’ailleurs pas que je sois dans le 32, je vous avoue que j’ai cherché mon nom sans conviction hier soir.
Courage, encore une petite semaine et vous y serez aussi

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@Red_67 le fait que vous soyez naturalisé ne peut être que bon signe pour nous.
La meilleure vertu qu’on développe pendant cette aventure est la patience, donc nous allons continuer à l’exercer :wink:

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Bonjour @simtiz , congrat! vous avez de la chance, nos dossiers sont arrivés le même jour chez SCEC mais mon nom n’a pas encore apparu. Mais ce qui est embêtant est qu’on ne peut plus avoir la situation du dossier…s’il est toujours chez SCEC ou transféré à SDANF :roll_eyes:

Bonjour

Je te mens pas je suis content pour toi parce que je sais ce que ça fait d’attendre sans limite de temps.

Merci

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@matheo bonjour

Je vous invite à renseigner votre rex sur votre profil svp

Voilà un rappel de la procédure

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

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Toutes mes félicitations aux nouvelles françaises et aux nouveaux français !!! :partying_face: :champagne: :confetti_ball: :confetti_ball: :confetti_ball: :confetti_ball: :confetti_ball: :fr: :fr: :fr: :fr: et courage à ceux qui attendent !

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Félicitations aux nouveaux français du décret 31 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/09/2/0204

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Si cela pouvais être ainsi chaque semaine et jour.Félicitations aux nouveaux(elles) Français(es)

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bonsoir à après 3 ans d’attente, de doute et souvent de panique quel bonheur de voir mon nom ce matin dans le JO. merci à vous tous

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Félicitations aux nouveaux chics Français​:clipperton_island::clipperton_island::clipperton_island: des décrets 32 et 31​:partying_face::partying_face::partying_face::partying_face:. Bientôt votre tour aux autres qui sont en attentes .

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Félicitations aux nouvelles françaises et aux nouveaux français :fr: :fr: savourez votre moment :relieved:

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Hello à tous et félicitations aux nouveaux chics français, ci-dessous les estimations à jour:

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