@amraneze normalement la plupart des mairies n’ont pas besoin de l’acte de naissance papier car les vérifications se font de façon dématérialisée. Vous pourrez voir sur le site de votre mairie les documents requis.
En demandant vos pièces d’identité dès maintenant, vous vous exposez à un blocage lors du traitement de votre dossier car votre acte de naissance définitif n’aura pas encore été établi par SCEC. Cela aura pour conséquence de rallonger le traitement de votre dossier (de quelques semaines à quelques mois selon les cas). Voilà pourquoi je vous conseille un délai d’attente de 3-4 semaines pour être sûr que votre acte de naissance aura été établi lors du traitement de votre dossier.
Dans ma première réponse je vous parlais d’un cas classique car je n’avais pas connaissance de votre parcours.
Dans le cas d’un ajournement par la préfecture:
Vous envoyez votre recours hiérarchique auprès du ministre
Vous recevez une notification avec un numéro ministériel. Ce courrier (ou mail) vous indique dans combien de temps vous aurez une réponse avec votre numéro de série 2021 X1XX XXX. Il me semble que c’est 4 mois en général (les forumistes me reprendront sur ce point si je me trompe), mais la réponse peut arriver jusqu’à 6 mois après. Donc ne pas paniquez si après 4 mois le courrier n’est toujours pas arrivé.
Vous recevez un courrier pour vous annoncer:
l’acceptation de votre recours: dans ce cas il suffit d’attendre (voir point 4).
demande de pièces (bulletins de salaire, acte de naissance, etc.): cela présage un avis favorable
maintien de la décision du préfet: à vous de voir si vous passez à l’étape tribunal ou vous déposez un nouveau dossier après le délai d’ajournement.
Suite au courrier d’avis favorable, votre dossier sera transmis au SCEC (2-4 mois)
Dossier retourné à SDANF (3-4 mois)
Publication au Journal Officiel (1-3 mois, voire plus mais c’est rare à ce niveau).
À partir du point 4 (avis favorable), vous appliquez la règle des 2-3 mois et de la vérification des Spams.
J’espère avoir répondu à votre question.
PS: pouvez-vous également ajouter la date d’ajournement et de recours dans votre rex svp ?
Félicitations les amis En particulier @barb33 et @Rayan13
Patience pour ceux qui attendent encore ! on est ensemble
Pensez vous qu’on aurait d’autres décrets ce mois ?
Bonjour à tous,
Félicitations @BDEE, et à tous les nouveaux français . @papyrus tu seras dans le prochain vol🛩. Courage et patience à tous qui attendent.
Très bonne journée.
merci je pense que oui aussi. En vérifiant les dernières années ils sont sortis beaucoup de décret vers la fin ;
Patience ca arrivera très prochainement
Bonjour Tout le monde, Je suis Barbara, je suis votre forum depuis quelque temps. un énorme merci pour ce travail.
J’ai une question, j’ai passé mon entretien à la préfecture de Tours il y a 1 mois (après 31mois d’attente). Comment je sais que mon dossier a été envoyé à SDANF ?
Combien de temps met la préfecture d’Eure et Loir (28) pour valider les dossiers ? car l’agent m’a dit que mon dossier doit être transmis à ma préfecture après l’entretien.
Merci beaucoup,
Barbara
Suite à l’apparition de mon nom dans le JO, j’ai envoyé un courriel au SCEC pour demander la restitution de mes pièces d’état civil. Voici leur réponse :
