FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Merci encore une fois pour ces précisions @Jerem76. Je n’avais pas en tête cette distinction entre les documents « uniques » et les autres. En tout cas j’avais redemandé des explications par email au SCEC, j’attends leur réponse…

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Bonjour @Mouitse
Oui il a demandé le numéro ministériel.
Merci beaucoup

@Vande34 @Pauldu34 Bonjour, j’espère que allez bien :slight_smile: j’avais bien compris qu’il fallait patienter 4-5 mois pour l’apparition au JO (le SCEC avait reçu mon dossier le 23 juin dernier).

Jusqu’à ce jour, je n’ai pas eu de nouvelles. Est-ce normal ?
J’ai consulté le dernier JO apparu le 3/12 mais aucune info…

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C’est vrai que ça fait un peu trop pour ton cas, tu n’as jamais essayé de contacter SCEC quand ils répondaient concernant les délais?

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Bonjour,
Précision pour ton premier point, la préfecture de Paris et la préfecture de Bobigny ne sont pas la meme prefecture, donc c’est soit paris soit Bobigny. (pour ton info)

Pour ta question, il faut patienter encore, le délai annoncé à partir de l’entretien à la prefecture est d’un an, meme si généralement c’est beaucoup moins. Soit tu reçois le mail automatique de SDANF, pour ça il faut vérifier tes SPAMS, soit ils répondent à ton mail avec ton numéro ministériel (format a respecter dans le forum)

Bonjour @SDANF-NEPASREPONDRE

Merci beaucoup de votre réponse.

Pour précision c’est la préfecture de Bobigny.

Il a respecté tout format (objet…etc) concernant son mail envoyer à sdanf, il n’a pas reçu de réponse qui rejette son mail automatique et pas de spam, ce qui veut dire que son mail a bien été envoyé.

Jusqu’aujourdhui toujours pas de réponse de la part de sdanf.

Suite a ma réponse de @Mouitse, j’ai dit à mon ami de patienter jusqu’à à la fin de la semaine peut être il aura une réponse de la part de sdanf

Salut tout le monde,

Je rejoins la discussion car je viens de recevoir aujourd’hui un courrier de SDANF par rapport à la francisation de mon prénom, le numéro de série est 24, ce qui correspond au mois de juin sachant que j’ai passé mon entretien en fin août :scream: déjà là je suis étonnée, est-ce que c’est habituel ?

Je dois répondre au courrier de francisation, est-ce que je dois faire un envoie en lettre recommandée avec avis de réception ou une lettre normale ?

Merci a vous :grin:
Et bonne suite pour nous toutes et tous

Bonjour Elleine,
C’est mieux que tu envoies en lettre recommandée avec avis de réception.
Bonne journée

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Bonsoir,

Pour information, depuis la covid il me semble, les numéros de serie ne correspondent pas aux numéros de semaine. Après, je ne saurai vous dire à quoi ils correspondent.
Par exemple je suis de la série 23, mon dossier a été transmis au SDANF le 26/08. Je vous confirme que votre dossier ne leur a pas été transmis au mois de juin.

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Bonsoir,

Voilà cela fait sens a mon avis, merci beaucoup :grin:
Comment as-tu pu connaître la date de réception de ton dossier ?

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ai eu l’information de la préfecture mais j’ai aussi reçu un mail automatique de la SDANF. Et pour le passage du dossier de SDANF au SCEC, j’ai interrogé directement la préfecture.

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@SDANF-NEPASREPONDRE Si justement quand je les ai au téléphone, ils me disent qu’ils ont plus le droit de donner aucune info …
Que puis je faire ? Contacter la SDANF ?

Bonjour @Rhita,
Je suis également de la série 024 pour 2021, j’ai passé mon entretien le 23 août et je sais que mon dossier est arrivé à SDANF entre fin août et début septembre (ma sous préfecture est connu pour sa rapidité)

Je sais surtout, que SDANF sont en train de traîter la série 024, comme j’ai reçu un courrier de retour suite à ma demande de francisation de prénom et dans lequel ils me demandent des confirmations,

On croise les doigts :grin: tu me diras si tu as des nouvelles de ton côté pour cette série

Coucou tout le monde,
Des personnes ici de la série 024 pour 2021 et qui ont un suivi de leurs dossiers ? Je vois dans le dernier décret certaines personnes naturalisées de la série 24 mais dont la majorité sont nées en france (donc pas de délai SCEC)

J’ai reçu un courrier de SDANF, me donnant un délai de 1 mois pour refuser une proposition de francisation de mon prénom, si je ne réponds pas d’ici le 30 décembre, la personne qui traite mon dossier m’annonce qu’elle va procéder à la francisation de mon prénom comme annoncé dans son courrier.
Je comprends par cela que mon dossier a été traité et probablement prêt à partir pour SCEC :thinking::thinking::thinking:

Bonjour,

Vous avez demandé la francisation en déposant votre dossier et ils ont quand même demandé une confirmation ? Ils font cela systématiquement? J’ai un ami de série 016 (pas encore naturalisé) qui a demandé la francisation de nom et prénom et n’a jamais été contacté par SCEC (dossier arrivé au SCEC en septembre). Est-ce que cela veut dire que son dossier n’a pas encore été traité? Y a t-il d’autres personnes qui ont demandé la francisation et n’ont pas été contactés ?

Bonjour,

Oui j’ai demandé la francisation en déposant mon dossier, par contre, il n’ont pas accepté la graphie du prénom que j’ai demandé et m’ont informé de la graphie usuelle en France, si je ne réponds pas dans 1 mois la graphie usuelle proposée sera validée.

Pour votre ami, si son dossier est arrivé à SCEC c’est qu’il a déjà été traité par SDANF et donc sa demande de francisation a été accepté :grin: il y’a des fortes chances qu’il apparaîtra dans les prochains décret de fin décembre ou début janvier s’il y a lieu.
Quand il n’y a pas d’opposition par SDANF pour la francisation aucune communication n’est faite il verra directement le changement sur le decret,
Bon courage :grin:

Merci pour votre réponse, j’avais pensé que c’était SCEC qui devait prendre la décision d’accepter ou pas la francisation.

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Avant on pouvait juste appeler par téléphone, mais maintenant ce n’est plus possible :frowning: ils ne donnent aucune information

C’est avec plaisir,
Si j’ai bien compris, SCEC exécute simplement, toute la décision est prise au niveau de SDANF

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Bonjour @Elleine

Merci pour ta réponse. On croise les doigts pour une traitement rapide, mais c’est vrai que certains dossiers passent plus vite que des autres. Je te tiendrai au courant si j’ai des nouvelles.

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