FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Salut @Vande34 Plus que deux mois pour nous. soyons optimistes :stuck_out_tongue: suite à mon dernier appel au SCEC , on m’a conseillé de rappeler en avril . on y croit

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Bonjour à tous,
J’aimerais savoir, pour mon information, à l’étape du SCEC il se passe quoi exactement?
Est-il possible de recevoir un refus à cette étape?
Y a-t-il encore des enquêtes faites à ce niveau?
Et une fois le dossier retourné au SDANF, est-ce que la sous direction peut vous refuser la nationalité?
Merci pour vos réponses, car je suis au chômage depuis un moment maintenant et je ne reprend que début mars.
Encore merci pour vos avis.

@Mourad59 bonjour
Avez-vous déclaré à sdanf que vous êtes au chômage ?

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l’étape du SCEC il se passe quoi exactement?

enquêtes vérification des information civile et tout ce qui est relatif a votre acte de naissance a l’étranger (exemple attaches familiales l’etranger

Est-il possible de recevoir un refus à cette étape?
oui, exemple polygamie ou épouse cachée a l’etranger

Y a-t-il encore des enquêtes faites à ce niveau?
Oui

Et une fois le dossier retourné au SDANF, est-ce que la sous direction peut vous refuser la nationalité?

Oui plusieurs retours d’expériences sur ce cas la ou meme sur des dossier stoppés niveau scec et retournée a SDANF
Exemple: délits ou problème avec la justice, dettes a l’administration…

Pas de retour concernant des gens refusés une fois a scec a cause du chomage

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Bonjour @Paty237 j’ai reçu un mail de mon rédacteur vendredi dernier pour demander l’acte de naissance de mes parents, je les ai envoyé le jour même par retour de mail. Hier j’ai appeler scec la dame m’as dit ça peut prendre encore quelques jours, mais c’est sur la bonne voie.

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Bonjour @ jihane07
Je réagis à ton message parce que moi aussi j’ ai contacté ma préfecture via le site de contact en ligne je ne savais pas que l on tombait sur l accueil
Si ça se trouve c est la raison pour laquelle j ai eu comme réponse" votre dossier est en cours de finalisation bla bla bla",:thinking:

Avec une seule publication par mois de plusieurs décrets a la fois c’est difficile de dire si c’est 5 ou 9 semaines. bon courage

Bonjour @kimo2020 , et si on conteste une amende ?

Oui ils le savent, mais c’est bcp plus compliqué que ça.
Au fait je suis au chômage depuis 2018 suite à un plan se sauvegarde de l’emploi, j’ai adhéré au CSP pendant une année puis j’ai repris un autre travail pour six mois puis une autre période de chômage s’en est suivie et par la suite j’ai fait une formation de octobre 2020 à janvier 2021 et là début mars j’aurais un poste suite à la formation que j’ai effectué.
Pour vous dire je n’ai pas informé la SDANF depuis août 2020 des derniers changements intervenus.

aucun problème
-même si la contestation est refusé a la fin,
-même si passage par un tribunal est jugement en votre défaveur
le tout est de payer l’amende a la fin si la contestation est refusée.

Un grand merci pour vos précisions c’est gentil de votre part.

Merci @kimo2020 pour votre retour mais juste une chose, au mois d’octobre j’ai été contrôler par la police car j’avais pas mit l’autocollant ‹ ‹ A › › sur ma voiture donc ils m’ont dit 22€ mais à ce jour Jne n’ai toujours pas reçu l’Avis de contravention pour payer, que dois-je faire ?

Bonjour, non cela dépend de mon agent moi aussi à nanterre mon agent a envoyé dans la journée donc cela dépend

Bonjour a tous,

quelles séries arrivent en masse au SCEC en ce moment ?

Madame vous voyez un peu trop loin :joy::joy::joy::joy::joy: dans 6 mois on aura le passeport Bordeaux hein.
On fera le faro avec

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Bonjour, on se base sur les REX si jamais un membre reçoit une information du numéro de décret ou autre la on sait qu’il est prêt a être publié et qu’il faut attendre la signature des ministres pour qu’il soit publié

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Merci pour ta réponse @Aurorelaporte
C’est vrai que on est presqu’a la fin et le stresse devient plus intense …

Bonjour, il faut laisser le temps du rédacteur pour traiter le dossier avant de relancer car il se peut qu’il ait laissé de côté le temps de traiter d’autres dossiers chacun sa façon de travailler. Si d’ici la semaine prochaine on vous dit la même chose renvoyez un mail de votre rédacteur dans ce sens en demandant si c’était tout bon

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Merci @jihane07 oui je pense que je vais faire ça ! Je vais rappeler vendredi de la semaine pro si toujours pas finaliser je vais lui refaire un mail !

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cas 1: votre adresse est correcte sur votre carte grise
ou il n y’a pas d’amende et donc pas de soucis ou amende perdu et vous recevrez une amende majorée plus tard que vous allé ou payer ou contester et dans les deux cas pas de soucis

Cas 2: votre adresse n’est pas a jour sur votre carte grise
Il faut contacter le centre de traitement des amendes dont dépend votre domicile.
Si vous ne savez pas quel est le centre de traitement des amendes dont vous dépendez, vous pouvez contacter le Trésor public où vous déplacer dans un poste de police pour demander

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