FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonjour à tous :slight_smile:
Tout d’abord, merci à @anon91655671 pour son aide !
Pour la série 2020x019, mon dossier est arrivé au SCEC le 09/12 !
Ca avance, ca avance

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@Bidia Bonjour d’ici :unamused:

Je suis en train de préparer ta fiche d’incident et tu seras collé de nouveau :smirk:

Tu en a fait qu’à ta tête :stuck_out_tongue_closed_eyes:

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@anon91655671 eh faut pardonner toi aussi , déjà je suis collé et je suis très sage :rofl:

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Arrivant à ce stade de tes démarches, tu cherches à quoi savoir en demandant le numéro de décret :smirk::smirk::smirk:

Les estimations que fait @didou peuvent te rassurer sinon :stuck_out_tongue_closed_eyes:

Concentre toi sur les répétitions plutôt :weary: je compte sur toi :pleading_face::pleading_face::pleading_face::pleading_face:

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@anon91655671 juste parce que je suis têtu :joy: je reconnais mais plus de punitions toi aussi ! Je vais être encore plus sage de toute façon j’ai plus de cartes à jouer , je ne peux plus contacter la préfecture, ni le Scec et moins la sdanf , du coup je vais me ranger dans mon coin et attendre sagement comme un grand garçon :rofl::rofl::rofl:

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@anon91655671 les répétitions je gère bien même

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Bonjour @tout le monde
quelqu’un aurait les dernières estimations de @didou pour les sorties de décrets ?

Merci et bonne journée

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Bonjour au papa de @RedJ ça fait plaisir :hugs: :hugs: et puis félicitations voici le ticket pour le JO Airways

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Bonjour,

ci-dessous les dernières estimations

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Merci @jihane07 :smiling_face_with_three_hearts: :smiling_face_with_three_hearts:

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Bonjour
vu que le décret 1 a été publié pensez vous que nous pourrons avoir un triple décrets d’ici la fin de la semaine ou la semaine prochaine ?

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Bonjour @jihane07

Merci pour le partage
C’est quand la mise à jour (sur l’estimation le decret 1 n’est pas encore à jour)?

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Bonjour @lionceau1
à cette question, personnes ne peut vous apporté une réponse précise, car nous pouvons pas le savoir.
par exemple, là on s’attendais à triple décret mais non y’a que 1 qui est publié …

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Bonjour @Stark
Étant donné que vous avez l’information sur le DECRET 1 il me semble qu’il ya aucune URGENCE et que ça peut attendre que @didou ai le temps de le faire… comme chacun d’entre nous il a un vrai travail à côté… et cela n’enlève rien à à l’information que cette estimation est censé apporter
Merci

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Bonjour,

Je suis créateur d’une entreprise en 2020, secteur d’activité dans la restauration. Je suis indemnisé par pôle emploi car les créateurs d’entreprise peuvent garder leur indemnisation pendant un an suite à la création de leur société. Donc j’ai une activité sans salaire dans le restaurant (ce que je déclare à pole emploi tous les mois). J’ai un salarié dans le restaurant et je lui paie une salaire + des cotisations sociales à URSSAF pour son contrat de travail et la TVA au services d’impôts.

J’ai eu un courrier de SDANF me demandant mes justificatifs de ressources actuelles daté moins de trois mois. Mes ressources actuelles sont mes relevés de situation chez pôle emploi. Je ne sais pas quelles documents à envoyer? Si j’envoie que ces relevés de situation, j’ai peur que ma demande sera refusé en me considérant comme un demandeur d’emploi. Si j’envoie des documents lié à l’activité de mon restaurant, ça ne justifie pas mes ressources actuelles vu que j’ai aucune rémunération pour moi-même au sein de mon restaurant. J’ai besoin de vos conseils SVP et un grand merci d’avance à vous tous pour vos conseil :pray:

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Bonjour @Missllolita
Merci pour votre retour, je rappelle juste que j’ai posé la question c’est quand la mise à jour je n’ai pas dit qu’il’y avait un retard sur la mise à jour j’ai uniquement poser la question.
Merci

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Bonjour @Stark

J’entends bien… mais la seule personne qui s’occupe des estimations des décrets c’est @didou en général c’est fait le vendredi

Les estimations pour les traitements des dossiers chez SCEC sont la spécialité de @Vande34 en général c’est fait lundi

Et les estimations de traitement des ADN au FORUM 2 c’est moi même et c’est remis à jour a chaque nouvelle publication de décrets et au fur et à mesure du traitement…

J’espère que les choses sont plus claires pour vous

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Bonjour @Missllolita
Merci pour votre éclaircissement des choses.
La réponse à ma question c’est que la mise à jour est généralement faite le vendredi voila
Bonne journée

Bonjour @Sour14

Qu’elle était votre situation au moment ou votre dossier était a la préfecture ?
Aviez vous déclaré votre création d’entreprise à la préfecture ou bien au SDANF ?

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Bonjour @Missllolita ,

Au moment de dépôt de dossier j’ai été demandeur d’emploi avec un projet de création d’entreprise. Lors de mon entretien, l’entreprise a été crée donc j’ai déposé l’extrait kbis de la société avec une attestation d’expert comptable à la préfecture. Je n’ai rien déclaré à la SDANF par rapport la création de mon entreprise en pensant que c’est la préfecture qui devrait transmettre mon dossier complet à la SDANF suite à mon entretien

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