Modèle de mail pour demander le N° de décret auprès de la préfecture
Bonjour,
je vous écris concernant mon dossier de naturalisation par décret (numero préfectoral xxxx // numero ministeriel xxxx)
mon dossier est actuellement en fin de parcours j’ai obtenue l’information qu’il a déjà fini son traitement au SCEC service d’état civil et a été renvoyé au SDANF en date du xxx pour une sortie prochaine sur un JO
Pouvez vous m’indiquez si vous avez accès à cette information le numero du décret (en attente de publication) sur lequel mon nom va apparaitre
je vous remercie par avance
NB : cette information reste rare… seule 1 personne sur 10 pourra l’obtenir et c’est le jeu
Vous trouvez pas de date apres du genre le lundi 24 Mai, soit un jour avant l’expiration. Et puis ca tombera bien, vue que les decrets sortent generalement le weekend le samedi soir.
Vous seriez toujours dans le temps
Merci pour le retour. En faite j’ai été contacté par le SCEC aujourd’hui et j’ai un souci.
Voici le message :
Monsieur,
Votre demande de naturalisation est en cours de finalisation. J’examine actuellement votre état civil.
L’acte de naissance vous avez fourni indique que votre nom de famille s’écrit AAAABBBB, en un seul mot, alors que sur le formulaire de demande de naturalisation, vous écrivez votre nom en deux mots (AAAA BBBB).
Je vais donc établir votre acte de naissance français conformément à votre acte de naissance, c’est-à-dire AAAABBBB (en un seul mot). Si vous estimez qu’il y a une erreur sur votre acte de naissance, je vous invite à me parvenir par courrier, en original, une nouvelle copie intégrale de votre acte de naissance correctement rédigé.
Sachant que mon nom de famille s’écrit AAAA BBBB et c’est l’agent de l’état civil qui oublié l’espace entre les deux noms.
J’ai un acte de naissance établi par le consulat de mon pays de Lyon (bien écris avec le nom de famille AAAA BBBB).
Dois je l’envoyer uniquement au SCEC ou je dois l’envoyer aussi à REZE
@SAK69 Vous devez envoyer l’ADN conforme rapidement à votre agent SCEC par mail en lui demandant une confirmation de la rectification AAA BBB au lieu de AAABBB
Et envoyez également par courrier en recommandé avec AR à l’adresse communiquée par votre agent
Le sujet aborder toute à l’heure m’interesse car je suis dans la même situation.
J’ai une récépissé valable encore plusieurs mois mais j’ai déjà reçu le message pour aller récupérer le nouveau tds … Donc si je prends rendez-vous dans un mois et demi ça peut poser un problèmes ou pas ? Si je j’explique m’a situation à la préfecture ils comprennent… Parce-que ça sert à rien de payer cette somme dans cette phrase d’attente qui ne va pas durer que quelques semaines.
@Benejha, suite les deux ReX que j’ai cité et la confirmation de la part de @Azulus également, on sera probablement tous dans la décret (12) qui va sortir prochainement
Merci,
J’ai déjà envoyé mon extrait d’acte de naissance délivrée par le consulat par pièce jointe et j’ai trouvé une ancienne copie de 2013 d’acte de naissance intégral délivré par le service d’état civil de mon pays d’origine.
Je vais les envoyer tous les deux en même temps
Bonjour a tous,
mon dossier est retourné au SDANF le 06/05 hier quoi.
j’ai prévue de déménager devrais-je informer le SDANF ??? quelle est l’impact sur mon dossier?
comment vous déterminer le lien entre un la date de retour SDANF et le numéro du décret?
merci a tous.
NB : cette information reste rare… seule 1 personne sur 10 pourra l’obtenir et c’est le jeu
