Bonjour la team 30/04 @2020X024
Bonjour tout le monde
J’ai une idée qui est possible pour les décrets.
J’ai reçu une lettre de sdanf concernant une demande de francisation de prénom qui m’a été refusée et les prénom qu’on me propose ne m’intéressent pas donc je garde mon prénom d’origine. Après qu’est-ce qu’il ce passe, j’ai retourné le document signé car si je ne répondais pas de toutes façon je serai inscrite sur un décret à compter un mois à partir de la date d’envoi de la sdanf (17 mai) si je me mets à penser ça serait le 17 juin s’il n’y a pas de réponse de ma part.
J’estime que le décret 17 sortira avant cette date.
Si cela peut vous positionner dans les estimations.
Si je comprends bien je ne suis pas inscrite sur un décret, tant que la personne qui m’a envoyé le courrier ne reçoit le retour du courrier que j’ai signé
Bonsoir @Tukutu
Concernant le courrier de Sdanf pour la francisation, vous avez 1 mois pour répondre et non 1 mois pour paraître sur le décret. Sans réponse de votre part dans un délai d’un mois, votre dossier est transmis chez scec pour le PAN, avec le prénom d’origine, c’est en réalité ce que signifie le courrier de Sdanf
@Jacques normalement lorsque le dossier retourne chez Sdanf c’est que le PAN a déjà été établi. Le Dt18 ne peut pas être prêt avant le 17, on a juste pas de retour sur le forum
L’agent qui est en charge de mon dossier.
C’était écrit département de francisation.
Il avait écrit ça sur le courrier :
sans réponse de votre part dans un délai d’un mois à partir de la date d’envoi de cette lettre vous serai inscrite sur un décret sous votre prénom d’origine
Cordialement M R… agent en charge de votre demande de francisation
Mais dans votre réponse à @Tukutu vous dites qu’elle doit répondre à SDANF pour que ce dernier envoi son dossier pour établissement du PAN. MAIS son PAN est déjà établi selon son profil
Concernant les décrets : SDANF peut avoir plusieurs décrets en cours de constitution ? Je veux dire par ça plusieurs décrets ouverts ou bien elle termine un décret, le clôture et passe au suivant ?
J’ai fait la demande de francisation quand mon dossier était au scec @anon91655671@Jacques@Vande34@Missllolita et ce qui concerne le décret 17 je n’ai pas dit qu’il n’est pas prêt j’ai seulement mon dit qu’on n’a pas inscrit mon nom tant que je ne renvoi la lettre qu’il m’a envoyé
@Jacques si @Tukutu a fait sa demande de francisation alors que son dossier était chez Scec, l’inscription de son nom sur un décret va être retardé. Sa demande de francisation a été traité le 17/05, alors que le dossier était déjà retourné chez Sdanf. Si la francisation est accepté, il faudra établir un nouveau PAN, avec le nouveau prénom par les agents du SCEC, je ne sais pas si c’est clair…Tant que la partie francisation n’est pas clôturée, le nom n’apparaîtra pas sur un décret
Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce que vous dites.
Mon interrogation était la suivante :
@Tukutu son dossier est retourné le 30/04, d’après les estimations de @jihane07 c’est le décret numéro 17 en majorité
Je viens de lire le message de @Tukutu qui confirme que la demande a été faite quand le dossier était chez SCEC
Oui @Vande34 je viens de voir votre message également qui dit que son apparition peut être retardée à cause de cette demande à ce stade de la procédure
Donc par déduction @Missllolita le décret 17 est déjà clôturé
Mais jusqu’à présent aucune confirmation d’une préfecture d’où mon sondage
merci pour le vote 
je répondais sur un autre point à 
