@Nancy20X26 le champ Decret Probable correspond aux dossiers minoritaires faisant parti du decret pour une date de retour. meme si le champ Decret correspond a la date de retour, le 2nd champ Decret Probable correspond aux dossiers bip bip qui y font parti aussi
Bonjour @unmondefou et @nokderk, si je comprends bien @nokderk a obtenu un diplôme de niveau Bac+5 en France pendant ses 3 années d’études ici. Normalement vous relevez de la durée de 2 ans minimum en France pour déposer une demande de naturalisation par décret, toutefois il faut vous assurer d’avoir les éléments suivants :
Avis d’imposition ou non-imposition) des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années
Certificat de travail (si possible des 3 dernières années) ou relevé de carrière
et souvent on demande les fiches de paie des mois de décembre des 3 dernières années.
À mon avis si vous avez ces éléments en plus du fait que votre famille vous a rejoint en France (donc vos attaches sont bien établies sur le territoire français) vous pouvez faire votre demande.
N’hésitez pas utiliser un simulateur sur le site servicepublic et vous aurez la meilleure estimation du moment où il faudra déposer votre dossier : Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? - Vous - service-public.fr
C’est bien noté. Pour le transfert chez REZE, j’ai reçu un e-mail, au mois de Février. Celui-ci était d’ailleurs tombé dans mes Spams, par conséquent je ne m’en suis aperçue qu’1 mois plus tard en Mars.
Checkez vos mails, boîte de réception, essayez également au niveau des spams, courriers indésirables etc… A moins qu’en dehors de la boîte de réception, vous effaciez automatiquement le reste ?
Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
Les différentes conditions:
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle
Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française
Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation
Merci Beaucoup,
sauriez-vous me répondre sur mes autres différentes questions? j’invite @RFkmer et @unmondefou à répondre aussi
Est ce que je met dans la demande mes enfants et ma femme aussi ou seulement moi au début?
Ma femme ne travaille pas encore, est ce qu’elle peut poser la demande avec moi?
je compte peut être faire une demande demande d’aide à la CAF concernant mes enfants et le loyer et peut être RSA pour ma femme, est ce que cela peut impacter la décision de la naturalisation?
Merci beaucoup!
Cordialement,
Bonsoir, une fois le dossier est arrivé chez SCEC, ça veut dire qu’on naturalisé ? bien sûr il faut attendre la publication de JO …
Y a t-il des motifs d’ajournement que SCEC peut associer ?
D’après mon expérience voici les réponses à vos questions :
1- vos enfants seulement dans votre demande de naturalisation, votre femme devra déposer la sienne lorsqu’elle remplira les conditions à son tour. Toutefois lorsque vos enfants seront naturalisés votre femme pourra obtenir un titre de séjour de 10 ans en tant que parent d’enfants français.
2- votre femme ne peut pas faire la demande avec vous, si elle n’a pas de diplôme français elle devra attendre 5 ans sur le territoire, en plus n’oubliez pas les 3 derniers P237, les 3 dernières années déclarées aux impôts (ou même non imposition si elle n’a pas d’emploi). Donc dès maintenant il faut qu’elle se déclare aux impôts et qu’elle obtienne un numéro de contribuable même si elle est sans emploi, elle aura un avis de non imposition.
3- Les allocations familiales n’impactent pas votre demande de naturalisation.
Bonsoir @BillTeb,
Lorsque j’ai posé la question à une personne de SCEC, elle m’a dit que le travail de SCEC était de vérifier l’authenticité des états civils, et que la décision d’attribution de la nationalité était la responsabilité de SDANF. Donc, normalement lorsqu’un dossier est à SCEC, et que le demandeur n’a pas de vices cachés (mariage ou enfants non déclarés, acte d’état civil falsifié, problèmes avec la justice ou l’Etat… ) , c’est dans la poche.
Bonsoir @kprime76 ,
J’avoue que je suis pas une experte mais au niveau d’éligibilité basée sur les études, j’en doute.
Les 3 années d’études sont-elles toujours valables compte tenu du fait qu’il a quitté la France après l’obtention du diplôme?
Savez-vous si quelqu’un d’autre a vécu une expérience similaire? Je laisse les experts du Forum intervenir avec leurs avis.
Si vos enfants sont mineurs, ils seront naturalisés automatiquement avec vous.
Pour votre femme, ça sera mieux si elle peut attendre pour avoir un peu de stabilité professionnel pour
améliorer ses chances. Elle doivent aussi satisfaire les conditions (5 ans de résidence, déclaration de revenus etc.)
Au niveau de CAF et RSA, je ne suis pas sûre.
Votre dossier est apprécié dans sa globalité pour établir si vous-êtes en situation stable ou pas. Je sais que plusieurs personnes ont étés naturalisés même sans payer 1 seul euro d’impôts. Mais chaque dossier est différente, il n y a rien écrit dans la pierre.
Votre objectif doit être: Mieux assurer vos chances avec un dossier le plus solide que possible.
Bonjour à tous,
Merci @Vande34 pour vos estimations du lundi! @RFkmer@Sauj17@syrched jai rappelé SCEC ce matin et on m’a dit bien confirmé que mon dossier est repart chez SDANF le 20/05 !
Je confirme que les diplômés (duration d’études 2 ans minimum, institution français, langue d’instruction le français) peuvent déposer une demande après 2 ans de résidence non interrompue en France. Ils sont également exonéré de la certification de niveau de langue française B2, leur diplôme servant à ce fin.
C’est le cas de mon mari qui a déposé son dossier à Nanterre en janvier 2021, entretien passé en mai 2021 avec quatre ans de demi de résidence en France.
Par contre, @RFkmer a raison, votre femme ne peut pas déposer une demande de nationalité maintenant. Elle doit attendre jusqu’à mars 2026. C’est aussi mon cas. Mon mari a pu déposer sa demande plus vite que moi parce qu’il est diplômé d’un diplôme français.
Pendant de dépôt de demande et l’entretien l’agent a demandé pourquoi mon mari dépose la demande seul, mais il a expliqué que je ne rempli pas encore les conditions. Ils ont également demander des informations sur le niveau de insertion professionnelle parce que au moment de dépôt de dossier j’étais au chômage.
Je ne suis pas expert, mais je vous conseille d’aider votre femme à trouver un travail, suivre des formations ou devenir bénévole dans un association.
Pour le RSA, je pense que normalement les étrangers doivent avoir 5 ans de résidence en France avant de devenir éligible. Avec le titre de séjour passeport talent, peut être c’est pas le cas. Je doute également si avec vos revenus en tant qu’ingénieur votre foyer remplira les conditions de ressources.
J’ai un question concernant la procédure de naturalisation et plus précisément si on reçoit une copie de le compte rendu établi par l’agent pendant l’entretien.
Le jour de l’entretien il y avait un problème informatique et l’agent a expliqué à mon mari qu’elle enverra plus tard un document ‹ pour dire que l’entretien est bien passé ›. Aujourd’hui elle a lui envoyé un récipissé de dépôt de demande daté trois mois avant l’entretien. Est-ce que mon mari a reçu le bon document ?
