FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonjour,

Après avoir eu mon diplôme ingénieur en France (3 ans de résidence) , je suis retourné au Maroc et travailler pendant 3 ans.
Je suis de retour en France, je travaille depuis Juillet 2019 (bientôt 2 ans) en tant que salarié avec un titre de séjour Passeport Talent, salarié qualifié.
Je tiens à vous informer aussi que ma petite famille m’ont rejoint aussi en Mars 2021, Ma femme, Mon fils de 3 ans et ma fille de 6mois avec un titre long séjour passeport talent famille.
Ma femme ne travaille pas encore.

J’aimerai si possible profiter de votre retour d’expérience et avoir quelques réponses à mes questions:

  1. Est-ce que j’ai la possibilité de poser la demande de naturalisation à partir de Juillet 2021?
  2. Est ce que je met dans la demande mes enfants et ma femme aussi ou seulement moi au début?
  3. Ma femme ne travaille pas encore, est ce qu’elle peut poser la demande avec moi?
  4. je compte peut être faire une demande demande d’aide à la CAF concernant mes enfants et le loyer et peut être RSA pour ma femme, est ce que cela peut impacter la décision de la naturalisation?

Dans l’attente de votre retour,
Je vous remercie,
cordialement,

Bonjour @choco75, je suis de tout cœur avec vous et votre famille et vous souhaite un prompt rétablissement.
Prenez-en bien d’elle !
Bon aprèm à tout le monde :+1:

Bonjour @nokderk ,
Sauf erreur de ma part, vous n’avez que 2 ans de résidence ininterrompue en France.
Les 3 ans que vous-avez passé pendant vos études ne sont plus valide car vous-avez quitté la France pour plus de 6 mois. Donc, le compteur repart à 0 ans à partir de juillet 2019.
Je vous conseille d’attendre jusqu’à 5 ans de résidence (juillet 2024) avant de postuler pour la naturalisation.

Veilliez consulter les conditions citées sur le lien suivant:

1 « J'aime »

@Vande34 c’est fait.

@Nancy20X26 le champ Decret Probable correspond aux dossiers minoritaires faisant parti du decret pour une date de retour. meme si le champ Decret correspond a la date de retour, le 2nd champ Decret Probable correspond aux dossiers bip bip qui y font parti aussi :slight_smile:

Retour SDANF Decret Decret Probable Statut Sortie JO. Duree D’attente(jours) Satisfaction ADN
08-Jan-2021 2 1 Publié 17-Feb-2021 40 Satisfait
15-Jan-2021 3 2 Publié 27-Feb-2021 43 Satisfait
22-Jan-2021 4 3 Publié 07-Mar-2021 44 Satisfait
29-Jan-2021 5 4 Publié 24-Feb-2021 26 Satisfait
05-Feb-2021 6 5 Publié 21-Mar-2021 44 Satisfait
12-Feb-2021 7 6 Publié 21-Mar-2021 37 Satisfait
19-Feb-2021 8 7 Publié 02-May-2021 72 Satisfait
26-Feb-2021 9 8 Publié 02-May-2021 65 Satisfait
05-Mar-2021 10 9 Publié 02-May-2021 58 ADN En cours
12-Mar-2021 11 10 Publié 02-May-2021 51 ADN en attente
19-Mar-2021 12 11 Publié 06-May-2021 48 ADN en attente
26-Mar-2021 13 12 Publié 16-May-2021 51 ADN en attente
02-Apr-2021 14 13 Publié 13-May-2021 41 ADN en attente
09-Apr-2021 15 14 En Attente 14-May-2021
16-Apr-2021 16 15 En Attente 15-May-2021
23-Apr-2021 17 16 En Attente 16-May-2021
30-Apr-2021 18 17 En Attente 17-May-2021
07-May-2021 19 18 En Attente 18-May-2021
14-May-2021 20 19 En Attente 19-May-2021
21-May-2021 21 20 En Attente 20-May-2021
28-May-2021
5 « J'aime »

Bonjour,

Toujours pas de réponse de la part de la préfecture…

2 « J'aime »

@dog82 merciiii :pray::pray::pray::pray:; pourrais-tu mettre la partie ADN de ton tableau à jour également stp? Car les ADN des DT8-9-10 sont satisfaits je crois :pray::pray:

1 « J'aime »

Bonjour @unmondefou et @nokderk, si je comprends bien @nokderk a obtenu un diplôme de niveau Bac+5 en France pendant ses 3 années d’études ici. Normalement vous relevez de la durée de 2 ans minimum en France pour déposer une demande de naturalisation par décret, toutefois il faut vous assurer d’avoir les éléments suivants :

  • Avis d’imposition ou non-imposition) des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années
  • Certificat de travail (si possible des 3 dernières années) ou relevé de carrière
    et souvent on demande les fiches de paie des mois de décembre des 3 dernières années.
    À mon avis si vous avez ces éléments en plus du fait que votre famille vous a rejoint en France (donc vos attaches sont bien établies sur le territoire français) vous pouvez faire votre demande.
    N’hésitez pas utiliser un simulateur sur le site servicepublic et vous aurez la meilleure estimation du moment où il faudra déposer votre dossier : Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? - Vous - service-public.fr
1 « J'aime »

Bonjour @Mouitse ,

C’est bien noté. Pour le transfert chez REZE, j’ai reçu un e-mail, au mois de Février. Celui-ci était d’ailleurs tombé dans mes Spams, par conséquent je ne m’en suis aperçue qu’1 mois plus tard en Mars.

Checkez vos mails, boîte de réception, essayez également au niveau des spams, courriers indésirables etc… A moins qu’en dehors de la boîte de réception, vous effaciez automatiquement le reste ?

Voilà tout!

Bonjour @Zenboss merci bcp de votre soutien , j espère que du bonheur pour vous

Bonjour Cloelie,
Merci de ta réponse.
Bonne journée.

Bonsoir @nokderk,

@unmondefou Pour moi il est éligible:

Il valide cette condition:

  • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études

Les différentes conditions:

Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle
  • Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
  • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française
  • Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre
  • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
  • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
  • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
  • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation

Bonne soirée

1 « J'aime »

Bonjour @RFkmer ,

Merci beaucoup

Cordialement,

Bonjour @kprime76,

Merci Beaucoup,
sauriez-vous me répondre sur mes autres différentes questions? j’invite @RFkmer et @unmondefou à répondre aussi

  1. Est ce que je met dans la demande mes enfants et ma femme aussi ou seulement moi au début?
  2. Ma femme ne travaille pas encore, est ce qu’elle peut poser la demande avec moi?
  3. je compte peut être faire une demande demande d’aide à la CAF concernant mes enfants et le loyer et peut être RSA pour ma femme, est ce que cela peut impacter la décision de la naturalisation?
    Merci beaucoup!
    Cordialement,

Bonsoir, une fois le dossier est arrivé chez SCEC, ça veut dire qu’on naturalisé ? bien sûr il faut attendre la publication de JO …
Y a t-il des motifs d’ajournement que SCEC peut associer ?

Merci d’avance

1 « J'aime »

Bonsoir @nokderk,

D’après mon expérience voici les réponses à vos questions :
1- vos enfants seulement dans votre demande de naturalisation, votre femme devra déposer la sienne lorsqu’elle remplira les conditions à son tour. Toutefois lorsque vos enfants seront naturalisés votre femme pourra obtenir un titre de séjour de 10 ans en tant que parent d’enfants français.
2- votre femme ne peut pas faire la demande avec vous, si elle n’a pas de diplôme français elle devra attendre 5 ans sur le territoire, en plus n’oubliez pas les 3 derniers P237, les 3 dernières années déclarées aux impôts (ou même non imposition si elle n’a pas d’emploi). Donc dès maintenant il faut qu’elle se déclare aux impôts et qu’elle obtienne un numéro de contribuable même si elle est sans emploi, elle aura un avis de non imposition.
3- Les allocations familiales n’impactent pas votre demande de naturalisation.

J’espère vous avoir un peu aidé,

Bonne soirée

1 « J'aime »

Bonsoir @BillTeb,
Lorsque j’ai posé la question à une personne de SCEC, elle m’a dit que le travail de SCEC était de vérifier l’authenticité des états civils, et que la décision d’attribution de la nationalité était la responsabilité de SDANF. Donc, normalement lorsqu’un dossier est à SCEC, et que le demandeur n’a pas de vices cachés (mariage ou enfants non déclarés, acte d’état civil falsifié, problèmes avec la justice ou l’Etat… ) , c’est dans la poche.

1 « J'aime »

Bonsoir @kprime76 ,
J’avoue que je suis pas une experte mais au niveau d’éligibilité basée sur les études, j’en doute.
Les 3 années d’études sont-elles toujours valables compte tenu du fait qu’il a quitté la France après l’obtention du diplôme?
Savez-vous si quelqu’un d’autre a vécu une expérience similaire? Je laisse les experts du Forum intervenir avec leurs avis.

@nokderk,

  1. Si vos enfants sont mineurs, ils seront naturalisés automatiquement avec vous.

  2. Pour votre femme, ça sera mieux si elle peut attendre pour avoir un peu de stabilité professionnel pour
    améliorer ses chances. Elle doivent aussi satisfaire les conditions (5 ans de résidence, déclaration de revenus etc.)

  3. Au niveau de CAF et RSA, je ne suis pas sûre.

    • Votre dossier est apprécié dans sa globalité pour établir si vous-êtes en situation stable ou pas. Je sais que plusieurs personnes ont étés naturalisés même sans payer 1 seul euro d’impôts. Mais chaque dossier est différente, il n y a rien écrit dans la pierre.
    • Votre objectif doit être: Mieux assurer vos chances avec un dossier le plus solide que possible.

Bonjour à tous ci-joint, les estimations pour le traitement des dossiers chez Scec

14 « J'aime »

Bonjour à tous,
Merci @Vande34 pour vos estimations du lundi!
@RFkmer @Sauj17 @syrched jai rappelé SCEC ce matin et on m’a dit bien confirmé que mon dossier est repart chez SDANF le 20/05 !

8 « J'aime »

Bonjour @nokderk @unmondefou @kprime76 @RFkmer

Je confirme que les diplômés (duration d’études 2 ans minimum, institution français, langue d’instruction le français) peuvent déposer une demande après 2 ans de résidence non interrompue en France. Ils sont également exonéré de la certification de niveau de langue française B2, leur diplôme servant à ce fin.

C’est le cas de mon mari qui a déposé son dossier à Nanterre en janvier 2021, entretien passé en mai 2021 avec quatre ans de demi de résidence en France.

Par contre, @RFkmer a raison, votre femme ne peut pas déposer une demande de nationalité maintenant. Elle doit attendre jusqu’à mars 2026. C’est aussi mon cas. Mon mari a pu déposer sa demande plus vite que moi parce qu’il est diplômé d’un diplôme français.

Pendant de dépôt de demande et l’entretien l’agent a demandé pourquoi mon mari dépose la demande seul, mais il a expliqué que je ne rempli pas encore les conditions. Ils ont également demander des informations sur le niveau de insertion professionnelle parce que au moment de dépôt de dossier j’étais au chômage.

Je ne suis pas expert, mais je vous conseille d’aider votre femme à trouver un travail, suivre des formations ou devenir bénévole dans un association.

Pour le RSA, je pense que normalement les étrangers doivent avoir 5 ans de résidence en France avant de devenir éligible. Avec le titre de séjour passeport talent, peut être c’est pas le cas. Je doute également si avec vos revenus en tant qu’ingénieur votre foyer remplira les conditions de ressources.

Bon courage à vous !

1 « J'aime »