FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonsoir:
J’ai envoyé un mail à la préfecture de Val de Marne pour demander le numéro du décret, pas de réponse.

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Merci de m’avoir répondu
même si j’ai contester

Bonsoir, je suis dans le même cas , j’ai contesté l’amende et cela fait plus d’un an que j’attends une réponse…

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Ah d’accord vous êtes quand même naturalisé ou pas

Je suis à la dernière étape, j’attends de voir mon nom dans le JO

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Bonsoir la famille comment allez vous ??

Ok d’accord bah moi aussi je attends mon dossier il était arrivé fini du mois de avril chez SCEC J’espère que ça va le faire pour moi et pour toi aussi :pray:

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Bonsoir @xxchkounexx

Ce courrier ne veut pas dire que les ADN sont prêt c’est juste le courrier standard qui vous informe que vous êtes devenu français ( appelé lettre du ministère )

Par ailleurs ce n’est pas le bon endroit pour le partager au FORUM 1 sa place c’est le FORUM 2

Bonjour la famille :heart:
Je ne suis pas très actif en ce moment! Je ne sais même pas si je l’ai déjà été…
Par contre, je suis sûr que je pense à vous tous les jours.
Je suis juste dans une difficile et grande période de réflexion qui me prend énormément d’énergie.
En tout cas, j’espère que vous vous portez tous très bien et que vous êtes inondés de beaucoup de bonnes nouvelles??
Bon Jeudi! Portez vous bien mes amis
:pray::pray::pray::heart:

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Bonjour @Caesar, c’est curieux dans cette attente, il n’y a aucune surprise, on sait tout jusqu’à juste attendre la publication du décret. Et le jour-j on fait juste ‹ ah oui › et c’est tout, on saute pas de joie, mais on se sent GRAND :grinning::fr:

Bonjour ! @anon63512776

Je ne sais pas si SDANF verra votre contestation s’ils font une dernière vérification avant une inscription sur un décret de naturalisation, pour eux vous êtes redevable d’une somme à l’état et s’en fiche si c’était un déplacement justifié ou non.

Et tant que vous n’avez pas réglé cette amende votre nom risque d’être mis en attente jusqu’à son règlement

Après ce n’est que mon avis et j’espère me tromper :relieved:

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Bonjour @anon63512776,

Sur le point du droit, le fait que vous avez contesté l’amende fait qu’elle est « momentanément » suspendue le temps que le ministère de l’intérieur l’étudie. Même si vous le voulez vous ne pouvez pas la payer tant que le ministère ne vous a pas donné de réponse.

Je ne sais pas si quelqu’un dans le forum est en relation directe avec quelqu’un qui travaille à SDANF, mais je pense seul SDANF pourrait vous dire si l’infraction au déplacement durant le confinement/couvre-feu a une influence sur l’étude du dossier à cette étape de votre processus de naturalisation, car il ne s’agit pas d’une amende pour un délit.
Mon conseil est de ne pas vous ajouter une source de stress supplémentaire, laissez votre contestation faire son chemin au ministère et votre dossier faire le sien à SCEC puis SDANF et lorsque vous aurez la réponse de votre contestation (selon que l’amende soit justifiée ou annulée) vous notifiez SDANF si entre temps votre nom n’est pas encore apparu dans un JO.

Bonne journée,

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Bonjour @RFkmer @anon63512776

Tous les retours d’expérience que j’ai eu concernant les dettes vis à vis de l’état

Les impôts, les Amendes, dettes URSSAF, dette de trop perçu de la CAF… etc

C’est un motif qui met le dossier en attente chez SDANF (ça peut durer des mois) tant que la dette n’est pas payée le SDANF ne mets pas la personne sur un JO

Après je ne sais pas comment ca apparaît chez SDANF lorsqu’il ya une contestation.

Mais la règle générale c’est qu’il vaut mieux payer et être tranquille

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Bonjour @Missllolita,

Effectivement toute amende doit être payée, c’est un signe de notre intégration à la société française.

Mais la situation d’ @anon63512776 est délicate puisqu’il y a contestation (donc une sorte de présomption d’innocence) , c’est pour cela que je pense que seule une personne qui travaille à SDANF peut lui donner la réponse exacte à sa question. À défaut d’avoir une information claire de la part de SDANF, je lui recommande de laisser faire les choses : la contestation d’une part et la suite du parcours SCEC vers SDANF d’autre part, et ensuite il montrera patte blanche auprès de SDANF quelque soit la décision de sa contestation.
PS: j’ai un peu parcouru le forum en regardant les années précédentes et je n’ai pas trouvé de cas similaire au vôtre @anon63512776. N’hésitez pas à partager votre expérience le moment venu cela pourra aider d’autres personnes.
Bonne journée,

Bonjour @Mariam1

Posez votre question ici vous aurez plus de retour :slight_smile:

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Bonjour Si on reste ficher après d’avoir payer les amandes ? Comme quoi que on a deja eu les amandes avec les dates quand ca était payés. Et ensuite les amande automatiques par les radars c’est contrôler aussi ? Ou c’est juste au près de le impôts ? Merci d’avance

Bonjour @Mariam1,
Toutes les amendes sont prises en compte dans l’étude du dossier de naturalisation. Si elles sont payées auprès du trésor public alors vous n’avez pas de soucis à vous faire, ça montre que vous respectez les règles.
Il y a sans aucun doute un fichier au nom de chaque personne qui a eu une contravention, mais si vous l’avez payée tout est OK.
Même les amendes routières par les radars doivent être payées car la préfecture et SDANF font une enquête sur vous auprès du trésor public (les impôts) et de tous les organismes étatiques (caf, cpam, bailleurs sociaux… ect) pour être sûr que vous n’avez pas de dettes.

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Bonjour à tous,
Est-ce demain, les retours de SCEC à SDANF?
Merci d’avance

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Bonjour @Mariam1

Pourriez vous SVP renseigner votre REX sur votre profil

Ci joint la procédure pour le faire

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page

Bonjour,
En Février 2019 j’ai commis un excès de vitesse et on m’a retiré 1 point j’ai contesté en ligne et j’ai payé un forfait plus que le montant de la contravention en attendant le jugement. 2021 toujours pas de réponse alors j’ai appelé le tribunal de police de Créteil on m’a dit que le juge a rendu sa décision mais y a un énorme retard dans le courrier et que je devrais patienter. J e profite pour leur expliquer que j’ai une procédure de naturalisation en cours et que j’ai peur que ça impacte négativement. L’agent me réponda de ne pas s’inquiéter tant que le courrier n’est pas reçu.