Bonjour, je viens de le mettre à jour
Merci .
Bonjour @AfroJisiac1
Si on apparait sur un JO, qu’on récupère CNI et passeport et qu’on déménage après, comment ca se passe pour la remise de ce document ?
C’est la préfecture auprès de laquelle on a déposé le dossier qui nous convoque ou est-ce la nouvelle préfecture ? Pareil, faut-il les notifier d’un changement d’adresse ?
Merci
Je vais attendre sagement alors
Votre préfecture vous enverra un courrier de convocation avec le jour et l’heure. Il faudra y aller avec votre carte de séjour car en échange de votre exemplaire de décret et de quelques autres documents (livret citoyen etc) qu’ils vous donneront, ils récupéronr normalement votre carte de séjour pr destruction. Donc conservez la jusqu’à ce rdv.
Par contre vous avez déménagé il vous faudra écrire à sdanf et à votre préfecture dans deux mail différents pour le leur signaler. Il vous faudra aussi y joindre un justificatif de domicile dans le mail (facture EDF/téléphone, attestation assurance habitation du nouveau logement , etc etc…).
Attention: le mail au sdanf suit un formalisme précis à respecter dans l’objet du mail (le titre du mail que vous enverrez).
Je ne peux pas vous le montrez car j’écris de mon téléphone. Mais si vous fouillez dans le forum vous devriez retrouver comment écrire à sdanf selon les motifs
Donc finalement, on doit quand même notifier SDANF et la préfecture de tout changement de situation même après apparition dans un JO…?
Oui,
Même après le JO tant que vous n’avez pas vos CNI, passeport et surtout votre ampliation ! C’est surtout pour que votre convocation vous parvienne. Une fois que vous aurez votre décret individuel remis par la préfecture vous êtes « libres » lol
Bonjour @farmer28
Comme le souligne @AfroJisiac1 , les carte d’identités et passeport ne constituent pas une preuve de nationalité en France. Et un francais n’est pas légalement obligé d’en posseder un. Mais, l’usage quotidien avec les administrations font qu’ils ont en besoin.
Le justificatif legal de nationalité c’est le Certificat de Nationalité Francaise(CNF) qu’on peut obtenir aupres d’un tribunal sur demande.
Donc, en tant que naturalisé, l’equivalent du CNF c’est l’ampliation du decret qui sera remis par la prefecture. C’est plus important que la carte et passeport qui sont juste des pieces pour usage quotidien(voyage, banque , etc…)
@dog82 Bonjour et j’ajouterai c’est un document à garder à vie car aucun duplicata n’est fourni . Donc si votre appart brûle vous pouvez laisser votre belle mère brûle mais de grâce sauver votre décret sinon folie va vous prendre hein
@dog82 En tant que naturalisé français, n’a-t-on pas le droit de demander le CNF auprès d’un tribunal également ? Je pense que oui : Extrait du site servie-public.fr
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.
Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.
Vous pouvez avoir besoin d’un CNF par exemple pour une 1ère demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.
L’ampliation de décret est encore au dessus du certificat de nationalité car vous devez fournir ce document pour pouvoir obtenir un certificat de nationalité. Il fait partie des pièces à fournir et encore une fois vous n’en aurez qu’un seul exemplaire donc il est à conserver à vie , aucun duplicata ne vous sera remis si vous le perdez …
Bonjour à tous!
j’ai deux petites questions:
- j’ai fait mon entretien d’assimilation à la préfecture de Bobigny aujourd’hui. Tout s’est bien passé! En sortant mon frère m’appelle pour me dire qu’il est devenu français et que son nom est apparu au JO. Dois-je prévenir la préfecture de ce changement?
- à la fin de mon entretien aujourd’hui, l’agent me dit: « votre dossier part à la SDANF et c’est eux qui vous contacteront pour vous donner leur décision » Cela veut-il dire que la préfecture a validé mon dossier déjà?
Merci d’avance pour les réponses que j’obtiendrai!
Bonjour @KilluaZoldyck
Bon en theorie oui, tu as droit. Mais dans la pratique en administration, il y a des gens qui vous font du chantage pour vous demander des documents pour recuperer la CNF.
Je suis dans ce cas. Je suis alle a un tribunal pour demander la CNF.
Ils disent que je dois avoir l’ampliation du decret pour pouvoir le demander.
Imagine toi, si mon ampliation etait perdu. Et l’agent au tribunal me dit sans ampliation , j’aurai pas la CNF
Pour enfoncer encore un clou dans la blessure, l’agent du tribunal me recommande d’avoir la version papier de mon Acte de Naissance. Sachant que le SCEC ne fait plus papier, mais un fichier informatique PDF J’etais mort de rire devant elle.
C’est un peu comme la poule et l’oeuf. CNF et ampliation c’est un peu pareil.
Alors que j’ai un collegue qui en fait la demande dans un autre tribunal, on traite sa demande sans lui donner du fil a retordre sachant qu’il a pas encore son ampliation.
Votre origine etrangere te suivra. Il y aura toujours des gens dans l’administration pour vous le rappeller dans ce genre de procedure
Bonsoir @dog82, très intéressant ton récit, on est un peu comme sur des œufs. Tu crois pas si bien dire. J’ai une mamie de 92 ans (la grand-mère de notre grande fille) qui est française de souche mais pied-noire de Tunisie. Et bien elle aussi ça été dur à un moment donné. Ça s’arrange au final cela dit.
Bonjour,
Merci pour ces REX. Y a juste un truc sur lequel je ne suis pas d’accord. (“Votre origine vous suivra” ou “ton origine te suivra” … )
Votre origine étrangère, ou votre pays de naissance ou les pays où vous avez vécu … ne vous suivent pas. Ils font partie de vous. Ils sont et seront toujours là.
Chacun a sa propre histoire et sa propre vision des choses, mais pour moi des personnes telles ce dont vous parlez, qui mettent les batons dans les roues, ça n’a rien à voir avec qui je suis, mais plutôt ça reflète entièrement qui elles sont.
Bon courage pour votre CNF.
Bonjour, on peut faire le transfert de courrier par la poste. Si on habite au Tours et on était à Paris, on va à la cérémonie avec la préfecture de Paris. Sauf qu’on ne recevrai pas le courrier . C’est ma crainte aussi.
Bonsoir,
Oui le suivi de courrier par la poste marche aussi… enfin…normalement!!
Mais le mieux c’est peut-être de faire les deux. Le notifier à sdanf et la préfecture (plus important!) et faire le suivi de courrier en plus si vous voulez être davantage tranquille (complémentaire!)…
Mais ce n’est que mon conseil… chacun est libre ensuite de faire comme il le sent et d’en assumer les conséquences!
Merci @Vande34
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle sera la suite après avoir reçu le courrier du SDANF pour avis favorable suite à un recours hiérarchique. Naturalisation par décret.
En vous remerciant.
Oyé oyé… coucou tout le monde
un petit décret bip bip 18 ce soir?
. Je retourne me cacher…
Bonsoir @anon11789782
La suite à la procédure c’est que votre dossier restera 4-6 mois chez Sdanf pour étude, et par la suite si votre dossier est validé, il sera transmis à SCEC où il restera encore 3-5 mois avant d’être ouvert pour l’établissement de votre acte de naissance français. Après l’étape Scec, le dossier retournera chez Sdanf pour inscription sur un décret et publication au JO