FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonjour ouiiii j’arrive pas a croire apres plus de 4 ans d’attentes ! j’espere ce dimanche , je croise les doights !

Bonjour @Sakina

Merci d’avoir fait l’effort d’essayer de renseigner votre REX
Par contre il ya beaucoup trop de texte et un REX doit etre concis et precis
donc je viens de le modifier pour vous il suffit de remplacer votre REX par ceci

Préfecture 94 ► Dépôt dossier : Janvier 2020 ► Entretien d’assimilation 01/06/2020 ► Ajournement 2 ans ► recours hiérarchique XX/10/2020 ► 09/06/2021 Avis favorable SDANF ► Numéro ministériel 2020 X 111xxx


Pour répondre à votre question:

Félicitations votre recours a été accepté par SDANF vous allez donc pouvoir continuer la procedure standard

Dans 1 mois appelez SCEC pour demander s’il ont reçu votre dossier

Ci joint un rappel des étapes de la procedure de Naturalisation :

Etape 1 = Prefecture + Entretien
Etape 2 = SDANF / REZE = ministère de l’intérieur = 4 à 6 mois
Etape 3 = SCEC = ministère des affaires étrangères = 3 à 5 mois
Etape 4 = retour chez SDANF = 1 à 2 mois
Etape 5 = Apparition sur un JO = devenir Francais

Vous êtes actuellement étape 2

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Merci bcp je vais essayer de modifier mon Rex

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J’ai appelé le SCEC, ils m’ont dit que ça sert à rien de leur envoyer le document de dissolution que c’est que à SDANF je dois l’envoyer. Ce que j’ai fait hier mais j’ai pas reçu d’accuser de réception de SDANF.

Par ailleurs SCEC m’a dit d’attendre 1 mois ou 2 pour la publication du DÉCRET et leur envoyer le document de dissolution du PACS à ce moment là pour qu’ils fassent la mention sur mon acte de naissance.

Donc mon ADN sera produit 4 semaines avec la correction. Et aussi après la parution au JO, la mairie doit leur envoyer la mention de dissolution de PACS.

Ils m’ont dit que les détails qui ont menés à la dissolution ne les regardes pas.

:slightly_smiling_face:

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Bonjour @Bouna24
Une bonne chose de faite :slight_smile:
plus qu’a attendre votre JO

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Bonjour à tous , Bonjour @Missllolita , je viens d’appeler SCEC et je suis tombé sur une dame cette fois :smiley: elle m’a informé que mon dossier est traité et retourné à SDANF le 04/06 . du coup mon dossier est resté environ 3 mois chez SCEC . d’après l’estimation que j’ai vu tout en haut c’est possible que je sois dans le décret 22 ? il faudra attendre combien de temps pour demander à la préfecture/ l’agent une information sur ce sujet ? Merci

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Bonjour @Ghighi @ZedcarridoudT @Bouna24

Attendez 2 à 3 semaines après la date de retour de votre dossier chez SDANF pour demander votre numero de décret auprès de la préfecture

Modèle de mail pour demander le N° de décret auprès de la préfecture

Bonjour,

je vous écris concernant mon dossier de naturalisation par décret (numéro préfectoral xxxx // numéro ministériel xxxx)

Mon dossier est actuellement en fin de parcours. j’ai obtenue l’information que son traitement au SCEC service d’état civil est terminé, et qu’il a été renvoyé au SDANF en date du xxx pour une sortie prochaine sur un JO

Pourriez vous SVP m’indiquer (si vous avez accès à cette information) le numéro du décret, en attente de publication, sur lequel mon nom va apparaitre

Je vous remercie par avance

Meilleures salutations

Remarque : ne soyez pas frustré si jamais vous n’avez pas l’info car il ne sont pas obligé de vous le dire :wink:

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Bonjour chère @Missllolita !

Toujours aussi radieuse et bienveillante :star_struck:

Si je comprends bien, on peut lancer la chasse au numéro de décret (pour la team 04/06) à partir de la semaine du 21/06 :).

D’ailleurs je me demande à partir de quand un décret devient « prêt » à la publication ?

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Bonjour à tous ! je vous sollicite pour un renseignement sur les délais de traitement chez scec .
est ce que cela dépend du pays d’origine du demandeur, comme c’est le cas chez sdanf ?
Merci de vos réponses ))

Bonjour @Atyes

Un décret est prêt à la publication des qu’il porte un numéro
en general 2 à 3 semaines après retour chez SDANF (si aucun blocage ni enquête supplémentaire)

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Bonjour @samloved,

Je pense que le delai du traitement du dossier au SCEC dépend de sa date d’arrivée (au SCEC évidemment).

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Bonsoir à tous,

J’ai plusieurs inquiétudes, j’espère avoir quelques informations…

Je suis arrivée en France dans le cadre de mes études universitaire aux termes desquelles j’ai obtenu le titre de séjour APS durant 1 an. La situation sanitaire n’aidant pas en 2020 je n’ai pas trouvé de travail dans mon domaine d’étude, or, il fallait trouvé une solution pour le titre de séjour, j’ai donc fais la demande pour le statut autoentrepreneur/création d’entreprise. En fin 2019 je fais la demande de naturalisation par décret à la préfecture de Lille avec l’APS. Parallèlement je travaille depuis 1 an dans un domaine bien différent de mon domaine d’étude.

J’ai effectué mon entretien d’assimilation en le 03 Mai dernier, mon récépissé de demande de titre de séjour expirais le 17. L’agent ne m’a pas demandé de titre de séjour juste des documents complémentaires concernant ma situation d’autoentrepreneur en me demandant si je suis toujours en poste dans mon autre travail, ce que je confirme et il m’informe qu’il faut que je le tienne informé si je venais à quitter mon poste ou qu’il faut lui adresser les fiches de paies assez régulièrement de manière à justifier les ressources mais que de son côté c’était bon que j’étais bien intégré en France, le reste étant à décider par le ministère.

Cependant je m’inquiète, j’ai un récépissé de titre de séjour pour un titre autoentrepreneur avec lequel apparemment je n’aurai pas le droit de travailler, je suis aller ensuite le 19 à la préfecture pour le renouvellement du récépissé car la carte n’est toujours pas édité et la dame qui m’a reçu me dit que son chef lui a demandé où en était ma demande de titre de séjour justement la veille… À mon étonnement elle sait du coup que je travaille à côté avec mon récépissé… Je ne sais pas si cela va à mon avantage ou non elle m’indique juste qu’elle va faire remonter mon récépissé donc pas la peine de l’envoyer mais qu’il se peut que le service naturalisation ait plutôt besoin de la carte de séjour.

Cela m’inquiète, est ce que mon dossier va rester à la préfecture en attendant le Ok pour la carte ? Ou est ce qu’il y’a des chances qu’il aille à la SDANF ?
Est ce que je risque un refus au vu de la situation professionnelle que j’exerce visiblement « illégalement ».

Je m’excuse de la longueur, et vous remercie d’avance pour vos retours.

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Bonjour @Keko38

Espérons que nos deux emails internes d’aujourd’hui apporteront des résultats :crossed_fingers: :persevere: :crossed_fingers:

J’ai oublié de dire dans mon précédent post : ma femme a aussi appelé le SCEC mercredi et elle avait une dame qui a dit que nos dossiers sont toujours dans les « délais normaux ». C’est du n’importe quoi :zipper_mouth_face: :man_facepalming:

C’est vrai qu’on est dans le même bateau mais j’avoue que je préférerais être dans un avion ! :cry:

Bon courage et bon week-end !

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Bonjour @Faafaa1,

→ ils savent tout effectivement, surtout quand on fait une demande de naturalisation, notre vie entière y est étudié, sans vouloir vous faire peur ou vous demotiver.

Je ne suis pas experte, et j’attends l’avis d’autres forumistes, mais il me semble bien que de travailler « illégalement », c’est un motif de refus. Il y a d’autres personnes qui se sont même fait refuser la naturalisation car ils ont dépassé les heures de travail, ils travaillent donc beaucoup. Donc pour vous faire comprendre que, oui, malheureusement cela peut être un motif de refus. Il faut retenir aussi que chaque dossier est unique, faudra voire la suite, c’est que l’administration qui décidera. :pray:

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Bonjour @samloved,

L’ordre de traitement chez scec va dépendre:

  • de la date d’arrivée dans leurs services
    et aussi :
  • de l’agent à qui votre dossier à été attribué (vacances, maladies, façon de travailler, etc)
  • du pays ( oui ) car les agents sont spécialisés par région mondiales donc indirectement ça dépend un peu aussi
  • et le facteur « chaque dossier est unique »
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Merci beaucoup de votre réponse, en soit c’est le fait de ne pas avoir de visibilité sur la demande (durée de traitements, être bien certain des délais de réponse aussi pour un AF ou non) qui complique un peu la situation.

Durant mon entretien étant donné que j’ai été étudiante aussi l’agent m’a demandé le nombre d’heure de travail effectué au cours de mon job étudiant pour vérifier je suppose si j’ai dépassé ou non le nombre d’heure autorisé, heureusement pour moi non.

Je n’ai plus d’autre choix que de patienter :sweat_smile:

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Bonsoir @Sibeau

Je veux vous poser deux questions, si j’ai un trop perçu de la caf on peut retarder mon apparition sur un jo ? Puis-je demander une demande de remise gracieuse à la caf sans que cela impacte mon dossier qui est à la fin de son instruction ?

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Bonsoir
qui attend un décret ce soir…:wink:

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Bonsoir, auriez vous le lien svp merci :blush::blush:

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Bonsoir @SSSS, Bonsoir @Keko38,
je suis convaincu que suite aux mails adressés au chef service les choses vont bouger. c’est question des jours… le Monsieur à qui j’ai parlé il y’a un mois m’a expliqué que les équipes SCEC font des points hebdomadaires pour étudier ou voir l’état d’avance des dossiers. donc vos dossiers sont surement dans la TODOList et ils sont bien en visibilité. Donc rassurez vous c’est question de timing pour d’attribution et validation.
J’espère vous entendez des bonnes nouvelles très très prochainement.

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