FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2023

Bonjour @Bigboss78
Il faut que tu payes le plus rapidement possible afin que ton dossier ne soit pas ajourné. Tu as de la chance qu’il te le précise et de le demande. Ton agent est très aimable.
Payes et envoies le justificatif.

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Bonjour @yazyaz
Le message n’est pas automatique pour tout le monde. Personnellement, je n’avais jamais reçu de mail automatique. Je te conseil de faire un mail à SDANF afin de vérifier si le dossier est déjà chez eux et demande ton numéro ministériel. Ils répondent sous 2 jours

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Merci vraiment pour ce retour dès demain je vais le payer afin d’avoir les justificatifs;
une fois de plus merci

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Bonjour @Bigboss78
N’hésite pas à rajouter une note explicative du pourquoi le retard de paiement (oubli…). Une lettre où tu argumentes et explique pourquoi tu n’avais pas payé l’amende.
Et remercie ton agent qui est sympa de te le demander de payer à ce stade.

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Bonjour @Mino
d’après ce que j’ai lu sur ce forum , il y a des contrôles URSSAF et situation professionnelle au niveau de la SDANF , plus un dernier contrôle avant la publication du JO , ils vont forcément le voir quelque part ^^
la transparence est la meilleure solution :slight_smile:

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oui effectivement j’avais totalement oublié de payer.
merci

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Bonsoir tout le monde,
@Bigboss78, je confirme ce que les autres forumistes t’ont dit, il faut payer au plus vite et envoyer les justificatifs. Je rejoins @Matrice17, ton agent est vraiment bienveillant, en te laissant l’opportunité de regulariser ta situation, d’autres auraient tout simplement ajourné la demande. Bon courage.

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Bonjour :sunflower:
J’ai envoyé un mail au scec hier pour savoir si mon dossier est arrivé, réponse automatique :rage:
Je viens d’envoyer un mail à la préfecture, je vous tiens au courant de leur réponse.
Très bonne journée à vous.

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Bonjour @Mouitse
Merci pour ta réponse rapide. J’ai suivi ton conseil et j’ai envoyé un mail à la SDANF hier soir en espèrant une réponse rapide de leur part

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Bonjour;
je me suis rendu aujourd’hui au trésor public pour payer l’amende, mais seulement ils ne retrouvent pas les traces de l’amendes et il y’a aucune amande à mon nom; par contre le pire ils ne peuvent pas me donner des justificatifs.
je suis reparti au tribunal pour demander les justificatifs ils me disent à leur tour que le dossier avait été envoyer au trésor public;
un deuxième tour au trésor avec le numéro de bordereau et la date d’envoie de l’Amende que le tribunal m’a remis, l’agent que j’ai trouvé me fait comprendre que la dette avait déjà été épurer sinon il allait retrouver les traces;
donc conclusion, j’ai laisser le papier que le tribunal m’a donné ce matin avec la copie de ma pièce d’identité afin qu’il fasse des recherches(réponse dans 2 ou 3 jours).
je ne sais plus quoi faire si je ne retrouve pas les justificatifs.
le pire ils me disent que je ne peux non plus payer vu que il y’a rien dans leur base de données.
j’ai besoin de vos conseils.
merci d’avance

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Bonjour;
je me suis rendu aujourd’hui au trésor public pour payer l’amende, mais seulement ils ne retrouvent pas les traces de l’amendes et il y’a aucune amande à mon nom; par contre le pire ils ne peuvent pas me donner des justificatifs.
je suis reparti au tribunal pour demander les justificatifs ils me disent à leur tour que le dossier avait été envoyer au trésor public;
un deuxième tour au trésor avec le numéro de bordereau et la date d’envoie de l’Amende que le tribunal m’a remis, l’agent que j’ai trouvé me fait comprendre que la dette avait déjà été épurer sinon il allait retrouver les traces;
donc conclusion, j’ai laisser le papier que le tribunal m’a donné ce matin avec la copie de ma pièce d’identité afin qu’il fasse des recherches(réponse dans 2 ou 3 jours).
je ne sais plus quoi faire si je ne retrouve pas les justificatifs.
le pire ils me disent que je ne peux non plus payer vu que il y’a rien dans leur base de données.
j’ai besoin de vos conseils.
merci d’avance

Bonjour @Lila07 vous avez utilisé quelle adresse mail ? Pour sces?

Bonjour @Bigboss78 ,
C’est bizarre tout ça!
Après si le tribunal ne trouve rien, tu peux demander au trésor public de te faire une attestation comme quoi tu ne dois rien.

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Bonjour @Oise60
A cette adresse Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr

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Bonjour
l’agent du trésors public vient de m’appeler il a retrouver l’amende que j’ai payé.
voici le courrier que je veux joindre avec les justificatifs.
un conseil de forme et de fond s’il vous plait.
merci.

Bonjour madame,
J’ai bien reçu votre courrier du 14 /02/20022 de demandant de vous faire parvenir dans les meilleurs délais les justificatifs du paiement de l’amende de 300€ à laquelle j’ai été condamné le 2 aout 2016 par le Tribunal Correctionnel d’Evry pour conduite sans permis le 24 mai 2016.
N’ayant trouvé de justificatifs, j’ai été obligé de me rendre au trésor public afin d’avoir ses justificatifs.
Après vérification auprès l’agent comptable, il a constaté que cette amende n’avait pas été réglée.
Je suis très confus pour ce fâcheux oubli, qui est inhabituel de ma part, et je vous remercie pour me l’avoir rappeler et présente toutes mes excuses pour le payement si tardif de cette amende.
A ce jour le payement a été effectué et je joints à ce courrier les justificatifs demandés.
Je vous prie de croire, Madame, l’expression de mon profond respect.

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voici le courrier que je veux joindre avec les justificatifs.
un conseil de forme et de fond s’il vous plait.
merci.

Bonjour madame,
J’ai bien reçu votre courrier du 14 /02/20022 de demandant de vous faire parvenir dans les meilleurs délais les justificatifs du paiement de l’amende de 300€ à laquelle j’ai été condamné le 2 aout 2016 par le Tribunal Correctionnel d’Evry pour conduite sans permis le 24 mai 2016.
N’ayant trouvé de justificatifs, j’ai été obligé de me rendre au trésor public afin d’avoir ses justificatifs.
Après vérification auprès l’agent comptable, il a constaté que cette amende n’avait pas été réglée.
Je suis très confus pour ce fâcheux oubli, qui est inhabituel de ma part, et je vous remercie pour me l’avoir rappeler et présente toutes mes excuses pour le payement si tardif de cette amende.
A ce jour le payement a été effectué et je joints à ce courrier les justificatifs demandés.
Je vous prie de croire, Madame, l’expression de mon profond respect.

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Super @Bigboss78 . Ouf!!
Il est bien ton courrier, relie toi pour corriger quelques fautes d’orthographe.

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Correction :
Je joins à ce courrier.

"Me demandant "
« N’ayant pas »
"Ces justificatifs "
« Après vérification, l’agent a constaté que… »
"…de ma part. Je vous remercie de me l’avoir rappelé, et vous présente "
…"je viens de régulariser ma situation aujourd’hui, je joins au présent courrier les justificatifs "

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Salut je viens d’appeler SCEC afin de savoir si mon dossier est arrivée chez eux, ils m’ont dit qu’ils n’ont plus accès aux dossier de nat depuis le mois d’octobre :confused: J’ai le numéro 2021X 021