Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles après quelques mois.
Mon mari avait bien déposé son dossier et il avait bien fait l’entretien sur place.
Il vient de recevoir cette semaine un courrier (décision de classement sans suite) avec pour motif les comptes de sa société qu’il n’avait pas déposé en 2019 auprès de la CCI. Après vérification avec son comptable c’est un erreur de ce dernier à une époque où mon mari souffrait d’une longue maladie et il n’avait pas vérifié l’erreur 
Que nous conseillez-vous svp ? Doit-il d’abord déposer un recours gracieux après dépôt des comptes auprès de la CCI dans un délai de deux mois ? Ou faut-il envoyer directement un recours contentieux ? On est perdus, des années à attendre un RDV à la préfecture de cergy et après un an d’attente tout tombe à l’eau à cause d’une erreur…Merci bcp pour vos conseils
J’ai l’impression qu’on ne va jamais y arriver !
Bonjour @Fofa12349
Il y a d’eux solutions, la première un recours gracieux il faut compter 2 à 3 an d’entente la deuxième c’est de recommencer la procédure surtout ne pas oublier d’introduire le document qui prouve que l’erreur ne vient pas de ton mari . Cette procédure demande beaucoup de patience. Bon chance et bon courage
Bonjour @Fofa12349,
Désolée pour toi, mais il ne faut pas baisser les bras! Il faut faire un recours hiérarchique, apres avoir régularisé ta situation. Comme cela doit être notifié dans le courrier que tu as reçu, tu as 2 mois pour faire ce recours. Si tu penses que tu ne peux pas régulariser dans les 2 mois, fais le recours en expliquant ton cas, et tu enverras la preuve que ta situation est régularisée après.
Le recours administratif se fait après, si le recours hiérarchique ne donne pas satisfaction. J’espère que c’est clair pour toi. Bon courage!
PS
Pour le recours hiérarchique, le ministère doit donner une réponse dans les 4 mois suivant ton recours. Si tu n’as pas de réponse au bout de 4 mois, ce n’est pas bon signe!
Pour le recours administratif, il faut compter 2 ans pour avoir une réponse.
comment ça va ?c’est vide dis donc, avant le forum était plus dynamique
@AnakinS
Bonsoir je vais très bien c’était tout juste pour venir prendre les nouvelles du forum N°1 et 3, je vois que c’est calme.
Bonjour, il faut attendre, mon dossier sous prefecture de torcy, est toujours en préfecture
Bonjour,
A quand les nouveaux décrets ce mois ?
des gens de la série 016 ici ?
Bonjour svp sur quelle forum je dois poser la question concernant la durée de résidence en France?
Bonjour, une fois naturalisé, ne faites surtout pas la demande de passeport et de cni dans les départements 77 ou 93, les délais sont très longs. Entre 3 et 5 mois alors qu’à Paris, ils sont de 2 à 3 semaines.
Bonjour à tous,
Bientôt 2 ans depuis le dépôt de mon dossier de naturalisation à la sous préfecture de Saint Germain en Laye et toujours pas d’avancement! à chaque fois que je leur envoie un mail pour demande de renseignement, je reçois la réponse suivante « Bonjour, Votre dossier est toujours en cours d’instruction dans nos services. Merci de bien vouloir nous recontacter dans 3 mois. Cordialement, »
Sachant que j’ai changé d’adresse depuis le dépôt du dossier et je ne l’ai pas encore signalé car je m’inquiétais du fait que l’adresse sur mon titre de séjour sera différente de la nouvelle adresse! est ce que je dois le faire quand même? J’ai lu sur leur site que l’adresse sur le titre de séjour doit correspondre à la dernière adresse alors que j’ai changé de domicile après le dépôt et l’entretien! Sachant que j’habite toujours la même ville et la même rue, même numéro aussi, j’ai juste changé du 3 TER au 3.
Je vous remercie d’avance de vos réponses.
Bonjour @Ra17
C’est mentionné dans le récépissé de dépôt NB : Vous devez tenir informés les services administratifs de tout changement d’adresse ou de toute modification intervenant dans la situation familiale au cours de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décret . La nouvelle quittance ou facture EDF. Bonne journée
JE vous conseille très fortement d’informer les services concernés de ce changement d’adresse . Un Courier peut vous êtres adressé et cela retardera le traitement du dossier
il faut respecter à la lettre la procédure . Tout manquement entraine automatiquement du retard
Bonjour à tous je suis nouveau et je sais pas du tout comment sa ce passe après je suis dans la série 18. 2022 x 018
Merci
J’étais dans le meme cas que toi:
- La prefecture (93) a transmis mon dossier avec un récépissé que j’ai obtenu de l’ANEF pendant la demande de renouvellement.
- 4 mois plus tard j’ai reçu un courrier de la SDANF qui me demande de fournir un titre de séjour valide ou bien mon dossier sera classé sans suite. dans ce temps j’ai pu renouvelé mon titre de séjour que j’ai envoyé en recommandé au à la SDANF
Bonjour à tous,
Est ce qu’il y a moyen de s’inscrire dans un service pour recevoir un sms une fois notre numéro REZE apparaisse dans un décret ?
Merci d’avance pour vos retours.
Bonjour les amis, je pense que je suis affiché dans fichier taj, il y a 2 ans j’ai touché une voiture dans parking et je suis parti bref j’ai pas senti que j’ai heurté le véhicule un ans après j’étais convoqué par la police puisque le propriétaire a porté plainte, ils m’ont entendu, avant ça j’ai reçu une lettre de mon assurance j’ai confirmé que c’est bien moi et je m’excuse si j’ai causé des dégâts pour la voiture. J’ai expliqué tous ça pour le policier il m’as dis comme même je prends vos emprunt et photos et sûrement après l’affaire sera classé sans suite. Depuis aucune nouvelle. Maintenant j’ai reçu un appel de mon agent qui été trompé de numéro téléphone j’ai profité de lui demander des nouvelles par rapport mon dossier il m’a dit que le dossier est en cours d’instruction à la sous-préfecture , il m’a posé la question sur ce sujet je lui est expliqué les faits. Maintenant vous pensez que je serai ajourner ?
@Koko92
Bonsoir si le policier a pris tes empreintes et photo donc tu es fichée maintenant tout dépendra de l’agent qui traite ton dossier. La police peut notifier un rappel à la loi sans que l’on ne soit au courant. Bonne chance
Bonjour @Baks , je vous remercie pour votre retour, je m’en doutais là j’ai fait une lettre pour le procureur demandant l’effacement de taj, je pense c’est trop tard puisque la préfecture à déjà consultée le dossier, vous avez raison tout dépend de la préfecture maintenant, au final c’est le destin.