FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2023

Bonjour
Moi mon dossier a été reçu par sdanf en février 2023. Et j’ai jamais relancé sdanf et j’ai écris à ma prof pour le numéro ministériel qui m’a répondu mais ne me l’a pas donné du coup j’attends et j’ai déduit ma série par rapport c autres de ce forum.
Donc je pense qu’il faut juste patienter et vérifier les JO.

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Bonjour,

Ma femme a déposé sa demande le 18.1.2023 sur la plateforme en ligne de la préfecture de Nanterre mais le statut n’a pas changé en 2 mois. Quelqu’un a-t-il de l’expérience avec la procédure en ligne et les délais (éventuellement à Nanterre) ?

Merci

Bonsoir chkounexx

  • Dépôt de la demande en Préfecture , qui formule un avis sur l 'opportunité de la naturalisation

  • Transfert à la SDANF ( Sous Direction de l ‹ accès à la Nationalité du Ministère de l › intérieur à Nantes ) qui doit valider l’avis donné en Préfecture .

  • Transmission au SCEC ( Service central d’état Civil à Nantes afin d’établir l’état civil retour a la SDANF

-La SDANF les intègre dans un décret qui parait au Journal Officiel ( c’est à ce moment la que ton épouse deviens légalement française

Un conseil vérifier au moins une fois par jour tes notification : peut être vont il te demander un complément de dossier …;

Tu recevras ton récépissé de complétude et la date de son entretien via tes notifications .

Un conseil note sur une page les dernières sauvegardes , chaque fois que tu as une sauvegarde cela signifie que ton dossier avance c’est important

Pour les délais certainement préfecture propose un entretien très vite mais garde plus longtemps le dossier après l entretien avant de l envoyer au ministère , d’autres préfecture c’est l inverse , elle propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie ton dossier au ministères au bout de quelles semaines .

Une fois a al SDANF son dossier est enregistre et il est mis en attente de contrôle , il seras traiter 3 mois environs après sa réception et si il reçois un avis favorable il est envoyer a la SCEC

Dans un délais d’environs 5 semaines après sa réception , son dossier sera mis en traitement la SCEC vérifie les documents d’état civil de sa demande de naturalisation

Si les actes d’état civil sur son dossier ne sont pas conforme ou si il manque un documents ou une information le SCEC lui adresseras par correspondance un projet d 'acte de naissance à retourné après signature de ton épouse

Une fois son dossier d état civil accepté vous devez attendre 3 ou 4 semaines que lac SDANF fasse paraître son nom au Journal officiel sur un décret de naturalisation et elle seras informé quelles jours plus tard par courrier postale .

NB les retours d 'expérience sur ce forum ont montré qu’a partir de la date d’arrivé a la SDANF il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier sois traité et ensuite envoyé a la SCEC ou il faut compter 1 à 2 mois pour être enfin Naturalisé

Les délais théorique de l administration pour une personne avec 10 ans de présence en France c’est 12 mois max a compter du récépissé de complétude

Après chaque préfecture et dossier sont différent mais votre épouse viens a peine de commencer ce long parcours

Pour l instant vous devez vérifier chaque jour son compte pour répondre immédiatement si vous avez une notification .
Courage !

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Super. Merci bcp pour la réponse très complète !

Bonjour,
J’ai effectué mon entretien en septembre 2022 à la préfecture du Rhône.
Sdanf m’a envoyé un mail le 10/01/2023 pour m’indiquer mon numéro ministériel.
Je suis de la série 2023x 000. J’ai vu des numéro de ma série apparaitre.
Pensez vous que ça ne va pas tarder ?
Statistiquement, l’an dernier, les numéros de la série 2022x 000 ont commencé en avril.
J’ai contacté la personne qui m’a reçu en entretien le 08/03/2023, elle m’a confirmé que mon dossier était en instruction.
Y aurait-il un forum 1 pour les numéros de 2023 ?

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Bonjour,

c’est bizarre on dirait que les choses sont aléatoires.

Moi entretien en Novembre 2022
Numéro ministériel 2022X 029

c’est bizarre que tu ais fait l’entretien avant moi mais que tu sois de la série 2023X
Depuis pas de news.

Vous avez déposé dans quelle prefecture ?

Bonjour
En fait le numéro ministériel dépends de la date de transfert à SDANF. Je sais pas qui peut créer pour les suivi de dossier 2023 car je pense que ça ne saurait tarder en effet. Lors du dernier décret j’ai vu quelques numéro 2023X000 et je suis moi de la série 004.
Je pense d’ici le prochain décret il devrait y avoir plus de 2023.

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Préfecture à Bordeaux depuis 2018. C’est très long et vous ?

J’avais déposer en 2020 à la Préfecture d’Isère, suite à un déménagement j’ai été appelé par la préfecture du Rhône en aout 2022 pour convenir d’un entretien.

J’ai recensé 3 numéro 2023x 003 et un 2023x 004 dans le décret du 22 mars 2023.

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bonjour, je ne l’avais pas du tout vu. je regarde ce soir. Plus qu’a attendre yes. on croise les doigts. :crossed_fingers:

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De rien, Il faut partager nos expériences, ça nous rassure, et nous indique le bon chemin et les bonnes démarches à suivre.

Bonjour. Merci beaucoup pour ces analyses. Ça permet effectivement de moins stresser et de moins s’impatienter. A votre avis, quand est-ce que les 2021X2 pourront sortir ?

Bonjour. Merci beaucoup pour ces analyses. Ça permet effectivement de moins stresser et de moins s’impatienter. A votre avis, quand est-ce que les 2021X2 pourront sortir ? Merci pour votre aide

Bonjour,
j’espère vous avez vu le décret du 28 mars. Toujours pareil, quelques 2023, surtout dans la plupart des 2023X c’est le département 75 et île de France en général. Rien de surprenant, on attend juin 2023, pour espérer un décollage plus important des séries de 2023X…
Patience et courage.
Solidairement

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Bonjour @Boursilou ,

Je penses que tu as raison surtout vu le retard accumulé a cause de la grève.

Les choses vont décoller a partir du mois de juin je suis sûr.

Bon courage

Bonjour, ahhh je suis entrain de regarder j’avais pas infos de la sortie d’un décret. Merci pour le partage. J’y suis pas.
Je pense d’ici avril mai juin surtout juin en effet ca va bien débuter pour les 2023.
Solidairement

N’hesitez pas a nous partager si certains de ce forum y sont ya pas mal de 2023 de Paris en effet.

Bonjour, voici mon rex :

  • Dépôt de dossier papier préfecture de paris : 23 mars 2022
  • Entretien 7 mois après : 25 octobre 2022
  • Mail automatique reçu pour m’informer que dossier transmis a Rezé : 10 novembre 2022

Cela fais maintenant presque 5 mois que mon dossier est au ministère, je n’ai pas été informé de mon numéro ministériel et je n’ai aucune idée du numéro.

Est ce normal tout ce temps d’attente au niveau de la SDNAF ?
Si le dossier n’obtient pas d’avis favorable au niveau de la SDANF comment est-on informé et en combien de temps ?

Merci pour votre retour et courage a toutes et a tous.