Bonsoir chkounexx
-
Dépôt de la demande en Préfecture , qui formule un avis sur l 'opportunité de la naturalisation
-
Transfert à la SDANF ( Sous Direction de l ‹ accès à la Nationalité du Ministère de l › intérieur à Nantes ) qui doit valider l’avis donné en Préfecture .
-
Transmission au SCEC ( Service central d’état Civil à Nantes afin d’établir l’état civil retour a la SDANF
-La SDANF les intègre dans un décret qui parait au Journal Officiel ( c’est à ce moment la que ton épouse deviens légalement française
Un conseil vérifier au moins une fois par jour tes notification : peut être vont il te demander un complément de dossier …;
Tu recevras ton récépissé de complétude et la date de son entretien via tes notifications .
Un conseil note sur une page les dernières sauvegardes , chaque fois que tu as une sauvegarde cela signifie que ton dossier avance c’est important
Pour les délais certainement préfecture propose un entretien très vite mais garde plus longtemps le dossier après l entretien avant de l envoyer au ministère , d’autres préfecture c’est l inverse , elle propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie ton dossier au ministères au bout de quelles semaines .
Une fois a al SDANF son dossier est enregistre et il est mis en attente de contrôle , il seras traiter 3 mois environs après sa réception et si il reçois un avis favorable il est envoyer a la SCEC
Dans un délais d’environs 5 semaines après sa réception , son dossier sera mis en traitement la SCEC vérifie les documents d’état civil de sa demande de naturalisation
Si les actes d’état civil sur son dossier ne sont pas conforme ou si il manque un documents ou une information le SCEC lui adresseras par correspondance un projet d 'acte de naissance à retourné après signature de ton épouse
Une fois son dossier d état civil accepté vous devez attendre 3 ou 4 semaines que lac SDANF fasse paraître son nom au Journal officiel sur un décret de naturalisation et elle seras informé quelles jours plus tard par courrier postale .
NB les retours d 'expérience sur ce forum ont montré qu’a partir de la date d’arrivé a la SDANF il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier sois traité et ensuite envoyé a la SCEC ou il faut compter 1 à 2 mois pour être enfin Naturalisé
Les délais théorique de l administration pour une personne avec 10 ans de présence en France c’est 12 mois max a compter du récépissé de complétude
Après chaque préfecture et dossier sont différent mais votre épouse viens a peine de commencer ce long parcours
Pour l instant vous devez vérifier chaque jour son compte pour répondre immédiatement si vous avez une notification .
Courage !
