FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2023

Hello et toutes mes félicitations pour les heureux des décrets sortis ce weekend, enfin le jour du soulagement après quasiment 1 mois sans décret. Le dernier décret 2021 est donc le 47.

Ci-dessous les estimations à jour:

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félicitations , l’attente fut longue mais c’est arrivé

@guiliata as-tu essayer de contacter ta préfecture , la mienne répond et m’informe sur l’état de l’avancement.

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merci pour ton attention… oui j’essaie d’avoir des informations, en novembre c’est d’ailleurs la préfecture qui m’a dit que le dossier est au SCEC…

tu as raison je vais retenter surtout que ça y est j’ai atteint les 18mois d’instruction…ils sont censé me faire un retour… j’espère positif!

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Bonjour,
Avez vous des nouvelles sur les dépôts effectués le 09/11/2021, entretien le 13/12/2021, Préfecture de Bobigny 93 ?

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Bonjour, félicitations aux nouveaux français,
Des nouvelles des dossiers arrivé à SCEC 29/09 ? notamment de la série 16 ? Est-ce il y a des gens de cette team (29/09) pas encore naturalisé comme moi ?

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Bonjour @Abdel91 , je suis dans ce cas de figure, série 16, arrivé au SCEC le 29/09, j’étais contactée par SCEC en décembre et pas de nouvelles depuis.

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Espérons que notre tour sera le prochain. Merci et bonne chance

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Bonsoir à tous,

Est-ce que sur le forum, il y a -t-il des personnes ayant déposé leur dossier en septembre 2021 à la préfecture de Paris (75) quiont reçu une invitation pour l’entretien courant janvier?

Merci et bonne soirée

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Bonsoir @trsouleymane,
Merci beaucoup, effectivement, c’était un peu long mais je me suis donnée un délai jusqu’à mi-février :blush: mais toutes les fins de semaine j’attendais toujours une sortie de décret. Merci beaucoup pour le soutien. Plein de bonnes choses à toi et à ta famille :gift:

Bon courage pour l’attente @Abdel91, @Frau et tous ceux qui sont en attente

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Bonjour à tous,
Je reviens vous donner des nouvelles après plus de 2 ans de galère pour avoir un rdv à la préfecture de Cergy Pontoise.
J’ai réussi grâce à l’application (partagée ici sur le forum) à avoir un rdv pour mon mari qui a réussi à déposer ENFIN son dossier aujourd’hui…Sauf qu’il fallait cette fois avoir 2 rdvs successifs pour que je puisse l’accompagner et déposer mon dossier également.
Mais bon, au moins il a déposé le sien !
Est-ce que ça pose un souci de décalage de dépôt de dossier selon vous ?
Je précise juste que je n’ai pas encore réussi à trouver un rdv pour moi…
Merci à vous et bonne soirée :slight_smile:

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Pour les forum-istes du département 69, bonsoir. Voici quelques informations postées par @mohamed si ça peut vous être utile. Bon courage pour l’attente
Mise à jour Lundi 31-Janvier-2022

Bonjour,
Voici la réponse de la préfecture du Rhône/Lyon concernant l’obligation de refaire la demande sur la nouvelle plateforme : « La plateforme interdépartementale de naturalisations » + la gestion des différent cas :

Veuillez prendre attentivement connaissance des informations ci-dessous, il ne sera donné une réponse individualisée qu’aux demandes dont la réponse ne se trouve pas dans les éléments ci-dessous.
De même il ne sera apporté aucune réponse aux mails dont l’expéditeur ne peut pas être identifié, vous devez donc indiquer votre nom (de jeune fille pour les femmes) prénom, coordonnées téléphoniques et le cas échéant N° de dossier ( sur votre récépissé remis en préfecture) dans tous vos mails.

1/Vous avez déjà passé votre entretien d’assimilation en préfecture et attendez une décision:
Si vous n’avez reçu aucune demande de complément de la part de l’administration c’est que votre dossier est en cours de traitement au ministère. Les délais de traitement ont augmenté du fait de la période de confinement, ils peuvent aller jusqu’à 18 mois après entretien. Veuillez donc préciser la date de votre entretien et votre numéro de dossier pour toute demande et attendre l’expiration de ce délai pour faire une demande concernant l’avancement de votre dossier.
Dès que la décision sera prise et que nous aurons vos documents d’état civil français nous vous les transmettrons par voie postale, ou si le contexte sanitaire le permet, nous vous inviterons à une cérémonie de remise des décrets (dans ce dernier cas vous serez informé 2 mois à l’avance).

2/ Vous avez déjà un dossier validé par un PIMMS (que vous l’ayez déjà transmis ou non) ou vous habitez dans l’Ain et avez envoyé votre dossier par voie postale entre mai 2018 et décembre 2019 :
Vous êtes dans nos plannings de rendez-vous et serez contacté dès que possible pour fixer un rendez-vous en préfecture.
A ce jour compte tenu des événements (période de confinement, mise en œuvre du dispositif de priorisation des personnes ayant contribué à la continuité de la vie de la Nation durant la période d’état d’urgence sanitaire durant le confinement) le planning de rendez-vous est décalé de 15 mois environ.

3/ Vous avez déposé un dossier au titre du dispositif de priorisation « SCHIAPPA » :
Nous avons reçu plusieurs milliers de dossiers depuis le mois d’octobre 2020 dans le cadre du dispositif de priorisation et d’accélération des demandes de naturalisation pour les personnes ayant contribué à la continuité de la vie de la Nation durant la période d’état d’urgence sanitaire, dit « dispositif SCHIAPPA ».
Le traitement de ces nombreuses demandes est fait par ordre chronologique d’arrivée et va nécessiter plusieurs mois.
Nous vous contacterons dès que votre dossier sera traité.

4/ Vous avez enregistré une pré-demande dans démarches simplifiées :
Vous avez reçu deux mails les 2 et 5 novembre vous informant de la clôture de démarches simplifiées. Merci de vous référer au consignes ci-dessous (5/) afin de connaître les modalités de dépôt en fonction de votre procédure (décret ou déclaration).

5/ Vous voulez déposer un dossier:

Un nouveau module de dépôt de dossiers permettant le déroulement intégral de la procédure dématérialisée est déployé depuis le 18 janvier 2022 vers lequel seront progressivement dirigés tous les usagers (sauf cas 1, 2 et 3 ci-dessus) afin d’assurer la continuité des dépôts de dossiers.

PROCÉDURE PAR DECRET: Le seul moyen de déposer un dossier est par le biais de la nouvelle application nationale qui est en fonction depuis le 18 janvier 2022. Pour ce faire, vous devez déposer votre dossier en ligne sur la nouvelle application nationale https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. A compter du 26 janvier 2022, les ressortissants européens, britanniques et suisses pourront s’y connecter via leur compte France Connect.

PROCÉDURE PAR DECLARATION: Vous pourrez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant https://rdv.rhone.gouv.fr/eAppointment_PREF69_NAT_DEMANDE/appointment.do?preselectservice=DEPOT . Si toutes les dates sont barrées c’est qu’il n’y a pas de rdv disponible. Vous êtes invité à réessayer plus tard, de nouveaux créneaux sont mis en ligne tous les jours et il y a parfois des annulations.

Préalablement à votre demande de rendez-vous, vous êtes invités à consulter le site internet de la préfecture afin de prendre connaissance des conditions de dépôt des dossiers.

Cordialement

La plateforme interdépartementale de naturalisations

Slt @Abdel91 et @Frau j’espère qu’on sera tout les trois dans le même décret vu que nos dossier sont arrivés chez scec le même jour.
C’est la dernière ligne droite courage à toutes et à tous. :smiley:

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Espérons bien :slight_smile:
Bonne journée la team

Bonjour,

Je dépends de la préfecture du Rhône, j’ai eu en mai 2021 un mail de la SDANF m’indiquant que mon dossier de naturalisation était arrivé chez eux (2021X 014). Puis en août 2021 un courrier du ministère m’indiquant de leur envoyer l’original de mon acte de mariage ainsi que mon titre de séjour en cours de validité.
Je leur ai envoyé l’original de mon acte de mariage et un courrier leur expliquant que mon dossier de titre de séjour était toujours en cours d’instruction (il l’est toujours et je n’ai que des récépissés), en y joignant le récépissé de mon épouse et le mien. Je me demande si y a une chance que mon dossier de naturalisation suive son cours et que je puisse être naturalisé dans les semaines suivantes même si je suis toujours sans titre de séjour ?

Merci de vos réponses.

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Bonjour à tous,
Avant tout je tiens à vous remercier pour ce forum de qualité et ses participants ainsi que le travail que vous fournissez,
Je me permets de vous solliciter votre aide et avis concernant mon dossier, j’ai passé mon entretien d’assimilation en 12.02.2020 (il y a 2 ans) et mon num rezé est 2020X 014XXX.
suite à un échange avec le SCEC en octobre, ils m’ont informé que mon dossier a été traité et est retourné au SDANF le 24-09-2021 et que je devrais attendre que le SDANF fasse paraître mon nom dans un décret au JO or à ce jour plusieurs décrets ont été publiés sans mon nom ( 4 mois !)
Hier j’ai envoyé un mail à la préfecture ou j’ai passé mon entretien, la réponse est une invitation à me rapprocher du sdanf car ce n’est plus eux qui gerent !
Merci par avance pour vos réponses.

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@red20 Selon les stats il reste encore 13% je pense sur la série 14. Peut être dans le prochain décret tu y seras.

Bonjour @absala92
Il reste quelques dossiers à publier sur la série 14 (environ 13%).
Je pense qu’ils attendent ton titre de séjour. Rapproche toi de la préfecture pour connaître les motifs du blocage de ton titre de séjour.

Merci pour ta réponse, les 13% concernent le serie 14 de 2020 ?

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