FORUM 1 - NATURALISATION PAR MARIAGE : Étapes et délais 2020/2021

Bonjour moi aussi j’ai passé l’entretien par Mariage a la préfecture d’Évry (Essonne) le 04 septembre dernier et j’ai envoyé un mail Au sdanf ya deux jours et toujours pas de réponse

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

pas de réponse vous voulez dire?

ah ok on vous demande le pv de restitution de la carte.

vraiment chaque mairie est différente au niveau des documents à fournir

Bonjour à tous,

Il y a 2 semaines environ j’ai demandé auprès de SDANF mon numero ministériel, on me l’a communiqué. De suite j’ai appelé SCEC pour savoir s’ils ont déjà mon dossier eux. On m’a dit que non, mon dossier est très récent il vient d’arriver chez SDANF seulement, et qu’il faut attendre.

Mais hier, moins de 2 semaines plus tard, j’ai reçu une réponse negative, ma declaration est irrecevable et son enregistrement est refusé par sdanf.

Je suis étonnée… 1 an et 8 mois d’attente pour rien… je travaille, mon dossier était bien et complet, pas de problème avec mon mari etc, on est marié depuis plus de 6 ans. J’ai même pensé que c’était une erreur leur réponse si rapide. Comme si ils n’ont pas étudié mon dossier…

C’est très rare les refus de nationalité par mariage et pourtant voilà… je sais pas quoi penser, pas de chance pour moi. Pour préciser - c’était avec la préfecture de Bobigny.

j’ai des questions s’il vous plait:

  • puis-je renouveler ma demande de nationalité mais par décret cette fois? Il n’y a pas de délai a respecter entrer le refus et la deuxième demande?
    -est-ce que avec la préfecture de Paris c’est plus facile et rapide?

Merci beaucoup à tout le monde, que tous et toutes soient naturalisés! Merci

Bonjour,
Eh bien malheureusement, les refus existent dans le cadre d’une déclaration d’acquisition de nationalité française par mariage.jai en effet reçu également un refus d’enregistrement le 21 octobre 2019 pour d’une part absence de casier judiciaire italien (j’y ai residé avant de rencontrer ma copine qui est aujourd’hui mon épouse depuis 2014)et d’autre part pour avoir fourni les attestations provisoires de mes diplômes obtenus dans mon pays d’origine en lieu et place des « diplômes définitifs ».j’ai par ailleurs exercé un recours gracieux auprès de l’autorité administrative qui a pris la décision en joignant les documents manquants qui s’est soldé par un maintien du refus le 07/01/2020. Après pour ce concerne une nouvelle demande il n’y a pas de conditions de délai. En effet, une fois que toutes les conditions d’irrecevabilité sont levées il est possible au demandeur d’introduire une nouvelle demande.

Bonjour, merci pour votre réponse sur le délai et merci d’avoir partagé votre histoire.

Pour moi la raison du refus c’est que ‹ la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjoint ne peut être considérée comme stable et convaincante ›. Ce qui est très étrange, vu qu’on a plusieurs comptes joints, pendant l’entretien on nous a dit que mon dossier est très bien.

Enfin bref, moi je pense pas perdre mon temps avec le recours gracieux. Et vous, vous ne voulez pas faire une demande par décret?

Franchement un refus lié à la communauté de vie est difficile à contester, sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union. Je te conseille quand même d’exercer un recours gracieux en fournissant plusieurs preuves attestant de la communauté de vie affective et matérielle de votre union.Chacun à sa chance comme on dit.

Merci, je vais voir mes options avec un avocat. Et non, dans mon cas il n’y pas de recours gracieux.

Moi dans mon cas également il était mentionné que la seule voie de recours était devant le tribunal dans un délai de six mois avec le concours obligatoire d’un avocat. Mais j’ai fait fi de cela, et j’ai exercé mon recours le 19 décembre 2019 auprès de l’autorité administrative qui a pris la décision. Et 3 semaines plus tard(07/01/2020) j’ai reçu en courrier simple le maintien du refus qui me notifiait que c’est à la date de la souscription que toutes les conditions devaient être remplies.Alors je n’ai donc pas jugé utile d’exercer le recours devant le tribunal parce que je ne remplissais pas les conditions prévues par la loi à la date de la souscription.Mais je reste positif et affaire à suivre ! Bon courage pour la suite.

@bourqa93 vraiment triste pour cette réponse , mais avez vous fait tout le procèss?
visite de la paf a domicile ou avez vous été au commissariat ? il y a des enquetes de voisinages aussi donc tout ses facteurs sont en jeu
Comme vs avez souligné 7vraiment très rare les refus par déclaration .
Pour renouvelé la demande je crois qu’il faut une annulation du ministère . On fait sa demande la ou on résideet non dans une autre préfecture , par décret elle est plus compliqué que la déclaration

Merci beaucoup de votre aide s’il vous plaît monsieur

Felicitation et bon courage pour le reste

Bjr

supprime le numero de déclaration c’est une information personnelle et confidentiel

félicitation

Bonjour frère
Je l’ai supprimé je savais pas merci frère. S’il vous plaît d’après vous qu’est ce que je dois faire maintenant à part attendre ? Et il servira à quoi le numéro d’enregistrement qu’ils m’ont donné ? En plus je trouve pas mon nom de la liste électorale ? Merci pour votre réponse

Merci beaucoup,

A l’époque on a été convoqués au commissariat, personne n’a jamais venu chez nous. Oui, on avait fait tout le procèss, le dossier était complet, on ne nous a rien demandé de plus.
Par rapport à la préfecture justement je pensais meme déménager pour éviter la préfecture de Bobigny dans le futur.

Merci pour la précision sur l’annulation auprès du ministère. De toute façon, maintenant je vais effectuer toutes mes démarches que avec un avocat, j’ai déjà pris un rdv.

Encore merci)

Bonjour à tous , voici mon dernier REX

Dépôt de dossier septembre 2019
Entretien avec récépissé 13 janvier 2020
Mail SDANF 04 août 2020
Mail SCEC 17 septembre choix du prénom
Mail SCEC 18 septembre acte de naissance établi
28 septembre acte de naissance reçu par voie postale
29 septembre rdv mairie pour CNI et passeport

SAUF QUE:
constatation nom mal orthographié sur l’acte de naissance après avoir fait les documents d’identité( comme par hasard !!!)

Mail à SCEC DANS LA FOULÉE, acte de naissance rectifiée le 07 octobre 2020 au moment de retirer les documents d’identité( en mentions marginales moche !! :joy:)

J’ai déjà retiré mon passeport et ma CNI du coup le 07 octobre mais j’ai tout refait le 09 octobre.

Donc là j’attends les nouveaux documents ( en cours d’instruction ça fait une semaine, d’après la mairie la préfecture attends la réponse de NANTES comme quoi ça a bien été rectifié)!

Un conseil vérifier bien vos actes de naissance.

Bon courage à tous ! Et j’espère que vos procédures ne seront pas aussi compliquées que la mienne :joy::joy::joy:

bonjour @Santa , ma question est de savoir s’il faut obligatoirement l’acte de naissance pour le rdv demande de PP et CNI , j’ai eu le mail de la SCEC m’annonçant que mon ADN était disponible, j’ai fais une demande sur DALI, mais il est précisé qu,'on n’a pas besoin ADN vu que la mairie y a accès ( dématérialisation ) ?
Du coup je ne sais pas si je dois dejà de prendre RDV à la mairie :face_with_raised_eyebrow:

hello à tous , je suis vraiment desolé pour les personnes qui ont essuyé un refus , force à vous :muscle:

@Japonii vu qu’ on a eu notre AF le même jour (28 SETP ) , je ne sais pas pour toi mais moi j’ai eu un mail de SCEC ce matin me disant que mon ADN était disponible. J’ai évidement fais un demande en ligne sur DALI . Vérifie tes mails.
ma question est de savoir si je peux prendre RDV sans avoir la version papier de mon ADN vu que c’est marqué que je n’en ai pas besoin parce que l’agent de la mairie y a accès directement ??
cordialement

Non pas du tout car la vérification se fait par dématérialisation entre les services.