FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Coucou @Missllolita
J’espère que tu vas bien ?
Leur histoire de changement de ministres qui retarde tout, je veux bien la croire mais parfois les agents qui répondent ont tendance à exagérer avec les dates afin qu’on les bouscule pas trop. A mon avis, ils vont pouvoir faire normalement leur travail dès la première semaine de septembre. Ceci dit, d’ici là, nous auront des milliers de personnes naturalisées qui vont en faire la demande en même temps.
L’avenir nous le dira.

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Oui oui je suis d’accord @Librepenseur75
Je conseille d’ailleurs de tenter une demande D’ADN des le début septembre si celle faite en Août n’aboutit pas… comme tu dis l’avenir nous le dira

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je pense que techniquement c’est possible de voyager avec ton titre

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Pour rester positif, quoi qu’il arrivera on souffrira moins que toi et les autres qui ont été naturalisés juste avant le confinement et ont dû attendre des mois avant de voir leurs demandes satisfaites.

Bonjour @Antares17 @smaz23

Il ya un long débat sur cette histoire de pouvoir ou non voyager avec un titre de séjour après la naturalisation…

Demandez quand même l’autorisation pour le faire de la part de la préfecture

Pour rappel PENDANT le confinnement quelqu’un du FORUM a été arrêté par ma police pour un contrôle de l’attestation de sortie et la police en vérifiant son titre de séjour à trouvé qu’il était annulé… il a eu de la chance d’avoir sur lui la lettre du ministère et il a montré a la police sur son téléphone étape par étape comment accéder et consulter son nom sur un JO sur le site officiel LÉGIFRANCE

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c’est ca qui bizarre parce que ils devrait annuler le titre de séjour lors de la récupération de la CNI/Passport car ca peut causer des soucis si la personne qui se fait controler

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Oui ça devrait être comme ça @Antares17

Mais je pense que ça s’annule car la personne une fois française sort automatiquement du fichier des étrangers par conséquent le titre s’annule… ceci s’accompagne par l’inscription automatique de la personne sur les listes électorales au bout d’une semaine après JO…

Après c’est toujours possible de se justifier par le JO mais dans un premier temps ça interpelera forcément les agents de l’ordre d’avoir sous les yeux un titre apparaissant comme annulé… :woman_shrugging:t2:

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Tu as raison @Missllolita

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Merci du partage @Demyati31
Est ce que tu aurais une information similaire sur le délais d’annulation des titres de séjours après la parution sur un JO ?

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Bonjour LIBREPENSEUR75
J’espère que tu vas bien je suis d’accord avec toi.
Surtout que scec travaille à fond pour rattraper 1p le retard , la SDANF bosse au niveau du décret et les ministères sont en train de les signer et les publiés.
Donc moi je vois pas trop le changement du gouvernement comme cause.

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Quelqu’un aurait une idée combien D’ADN sont validés par jour où semaine ?

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Bonjour @IBBA
Je vais bien merci et j’espère que c’est ton cas également.
Le nouveau gouvernement a été nommé le 8 juillet et 1 mois et demi plus tard, ils parlent encore de changement de ministres. Et bah, à les écouter, à chaque changement de ministres, il faut 2 mois pour que tout soit mis en place. La cause de ce retard, c’est les vacances. Dès leur retour des vacances, ils vont reprendre normalement, je pense.

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Oui je vais très bien juste pas content que là validation des ADN soit en stop.

Oui exactement ta raison sinon une personne du décret 16 JO 01 juillet dépôt pp CNI 15 juillet.
Il a pu récupérer ses pièces d’identité le 28 juillet

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Bonjour entre les différents actes civils ( naissance, mort, naturalisationsm…) un peu plus de 8000 par jour. J ai trouvé ça:

« chaque année, le SCEC délivre environ 2 millions de copies et d’extraits d’actes (2 072 171 en 2018, +6,6% par rapport à 2017), soit plus de 8 200 par jour. »

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Bonjour, pour ce cas selon la personne il n avais pas fait de demande de ADN ( j ai compris qui le Scec a validé un adn d office suite à la publication et retour de Sdanf et entre temps il a fait la demande de pp et cni).

A mon avis il ne faut pas trop se prendre la tète. Mais il faut faire les démarches …attendre pour attendre mieux veut au moins avoir commencé le procès…sur un mal entendu ça peut passer ou pas !!

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Bonjour! Décret 18.

J’ai attendu le 28/07 pour ma demande d’acte de naissance. Dernière nouvelle, du 31/07 : « Votre dossier est en cours de traitement auprès de nos services »

Évidemment je n’ai pas reçu de lettre du ministère non plus. :slight_smile:
Merci @smaz23 pour les nouvelles infos du SCEC :pray:

J’ai pris RDV à ma petite mairie du Gard, et je verrai bien si mon dépôt de dossier passe avec seulement le JO…

Sinon ça peut être long, surtout si la situation sanitaire évolue dans le mauvais sens :sweat_smile:

Au fait, cet été j’ai voyagé en zone Schengen. On a pourtant contrôlé les passeports, en vrac et uniquement au retour à CDG, et j’ai dû présenter mon passeport hors-UE et mon titre de séjour dont la date de validité imprimée est toujours loin… pas le temps d’expliquer plus vu la désorganisation : aucun tri UE/hors-UE, une queue énorme à gérer par seulement 3 agents, avec de plus en plus de personnes avec des correspondances urgentes qui pouvaient donc passer devant. Bon. Je suis passée, on ne m’a rien dit, et a priori avec les 7 semaines de délai annoncées par la mairie pour la satisfaction des demandes de documents d’identité, j’aurai de la chance si j’arrive à avoir mon passeport et ma CNI en main avant fin 2020 !

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Bonjour,
7 semaines, c’est une aberration totale. Vous aurez vos documents bien avant.
Franchement, cette administration est à réformer en toute urgence.

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7 semaines est le délai de sa mairie pour délivrer le pp et cni…j ai déjà vu pire en période de vacances !!

Bonjour pour ceux du décret du 1 juillet je pense que ça va c’est ceux après que cela coince et vu le nombre incroyable de JO après le 19 j’ai peur que cela va créer un grand bouchon franchement démarche galère jusqu’au bout !

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Tout à fait. C’est pour ça que je ne crois pas à la date du 15 septembre. Ils vont avoir une telle pression qu’ils seront bien obligés de commencer le traitement des dossiers.

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