FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Bonjour à tous, j’ai été naturalisé hier, est-ce que je dois faire une demande d’acte de naissance ? si oui, sur quel site, service public ou dali ? merci

Bonjour @Ara67 il faudra attendre 3 semaines environ, le temps que l’état civil définitif soit établi par SCEC. Tu pourras oui demander l’acte de naissance via service public. Mais avant ça, pour déposer ta demande de CNI/passeport, essaie de prendre rv à la mairie dès maintenant pour dans 4 semaines (le temps que SCEC établisse ton ADN). Les rv sont très éloignés dans certains départements. J’espère que tu en auras pour fin mars début avril :crossed_fingers:.

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Procédure de demande d’ADN sur « Service Public » pour les personnes nées à l’étranger

(NB : cette procédure remplace l’ancienne procédure faite sur DALI)

Etape 1 : Cliquer sur le lien suivant pour accéder au site Service public

[Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) - Service gratuit (Service en ligne) | service-public.fr ]

Lorsque vous arrivez sur la page cliquez sur le bouton Bleu « Accéder au service en ligne »

Etape 2 : S’identifier si vous avez déjà un compte ou bien créer un nouveau compte

L’inscription est rapide je vous conseille de créer un nouveau compte et d’éviter de vous connecter avec votre compte FranceConnect car cela ne permet pas d’inclure la ville de naissance et crée des bugs en général

Etape 3 : Renseigner les différentes étapes du formulaire

  1. Mes informations personnelles
  2. Coordonnées téléphoniques
  3. Nature de l’acte demandé = Acte de naissance
  4. A quel usage destinez-vous le document ? Plusieurs choix possibles
  • Certificat de nationalité française
  • Démarches sociales
  • Autres (démarches à l’étranger par exemple etc…)
    :warning: (NB : Ne mettez surtout pas CNI ou PP comme motif)

NB : Ce point sera mis à jour plus tard lorsqu’on aura plus de recul sur le meilleur motif à choisir parmi ces 3 motifs

  1. Quel type de document désirez-vous ? une copie intégrale
  2. Vos informations de naissance (date et lieu de naissance et identité)
  3. Votre filiation (votre père et votre mère)

Etape 4 : Récapitulatif et envoi

Un récapitulatif s’affiche à l’écran avec les informations que vous avez saisies

Relisez soigneusement vos informations

Ensuite cochez : « j’accepte les conditions générales d’utilisation……. »

Puis cliquez sur : le bouton bleu « Valider et envoyer »

:warning: Attention : lorsque ce message s’affiche à l’écran ne cochez rien, cliquez simplement sur « envoyer »

ne pas cocher

Etape 5 : Accusé de réception par Service Public

A la fin de la procédure vous recevez le message suivant et ensuite vous recevez un mail d’accusé de réception avec un message identique
(NB : votre identifiant auprès service public se compose de chiffres et de lettres)

Etape 6 : Mail de prise en compte de votre demande par SCEC

Dans les 24h/48h après votre demande d’ADN sur le site service public vous recevez un mail qui vous indique que "votre demande a bien été prise en compte par SCEC sous le référence xxxxxxx et que le délais de traitement n’excédera pas 10 jours"

Etape 7 : Réception de Votre ADN en format PDF

La dernière étape c’est de recevoir votre ADN en format PDF sur votre espace personnel SERVICE PUBLIC dans l’onglet « Mes documents »

(NB : Nous n’avons pas encore assez de recul sur le délais exacte pour recevoir le PDF cela sera mis à jour par la suite)

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:warning::warning::warning::warning: A l’attention des nouveaux naturalisés :warning::warning::warning::warning::warning::warning:
PROCÉDURE POUR AVOIR CNI et PP
Lisez Jusqu’au bout :point_down:t3::point_down:t3::point_down:t3::point_down:t3::point_down:t3:

Bonjour aux Nouveaux français et françaises ce post est pour vous expliquer les démarches pour l’obtention de la CNI et PP

Remarque 1 :
Je vous indique ici les documents à avoir dans 90 % des cas mais selon les Mairies cela peut changer DONC connectez vous au site internet de votre mairie ou bien appelez pour demander les documents exigés par votre mairie pour éviter d’avoir des mauvaises surprises.

Remarque 2
Si votre mairie exige beaucoup de documents ou bien les délais d’obtention de RDV sont longs alors sachez que vous pouvez déposer dans n’importe quelle mairie dans toute la France.

Documents pour CNI et PP :

  • Lettre ministère
  • Formulaire prérempli sur site ANTS
  • Timbre fiscal payé sur ANTS
  • Copie votre page sur JO + Couverture
  • Original + copie titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3mois
  • Photo d’identité ( chez photographe )
  • Avoir la confirmation par mail que votre ADN est satisfait

NB : Certaines mairies EXIGENT d’avoir L’ADN PAPIER entre les mains le jour du dépôt d’autres NE L’exigent PAS mais dans tous les cas de figure il faut attendre d’avoir au MINIMUM la confirmation par mail de SCEC que votre ADN est satisfait avant de déposer SINON le dossier peut rester bloqué à la préfecture pour ADN inexistant

Voilà les étapes et les délais :

1 - Prenez plusieurs RDV en MAIRIE (n’importe quelle mairie dans toute la France ) le premier RDV dans 1 mois et les autres RDV à une semaine d’intervalle

2 - Attendre minimum 1 mois après la publication du JO avant de Faire une demande d’ADN sur DALI : il ne sert a rien de faire une demande sur Services public dès la sortie sur un JO; la demande sera tout simplement refusée:warning: :warning: :warning: depuis qu’il ya des publications de décrets multiples les ADN sont traités au fur et à mesure et pas tous à la même date… suivez donc les estimations

3 - La lettre du ministère arrive par la poste/mail au bout de 2 à 3 semaines si vous ne recevez pas la lettre ministeriel mais que vous avez votre ADN (ou bien au moins le mail de satisfaction) alors n’attendez pas la lettre ministeriel vous pourrez faire SANS

4 - Des que vous savez dans quelle mairie vous allez déposer votre dossier vous pouvez creer un compte sur le site ANTS et Pre-remplir le formulaire en ligne pour CNI et PP et faites attention aux erreurs et payez le timbre en ligne 86 euros pour passeport. (Attention si vous avez des RDV dans des mairies différentes sur ce formulaire vous devez indiquer le département vous allez déposer)

5 - imprimez votre formulaire ANTS + votre timbre fiscal

6 - imprimez votre page sur JO + la Couverture du JO

7 - Copie du titre de séjour et du justificatif de domicile ( Ne pas oublier d’avoir les originaux avec vous)

8 - Allez chez le photographe… certaines personnes n’ont pas pu déposer avec des photomaton à cause de la qualité de la photo ( ça serait dommage d’être refoulé le jour du dépôt pour une photo)

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Bonjour,
Effectivement les mairies sont prises d’assaut depuis janvier et les délais de prises de rdv rallongés.
La procédure de demande ou d’établissement de la CNI/PASS étant déterritorialisée, vous pouvez prendre rendez dans n’importe quelle marie plus près de chez vous voire dans un autre département.
Bonne continuation à tous.tes

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Bonjour ici :relieved:

Dans le Rhône, aucune disponibilité pour la fin mars et le mois d’avril… c’est fou ça :sunglasses:

Bonjour,
Courage il faut attendre c’est tout. Je te souhaite une bonne journée et bisous à Maman et au bébé

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Bonjour
Les derniers à être naturalisés ( Decrets 4,5 et 7 publiés le 6 mars 2022) doivent s’inscrire sur les listes électorales auprès de leurs mairies au plus tard le 31 mars 2022, afin de pouvoir voter à la prochaine présidentielle dont le premier tour est fixé pour le 10 avril.
Attention l’inscription n’est pas automatique pour ces derniers. Elle l’a été pour ceux qui ont été naturalisé avant le 04 mars 2022.
Voter est un droit mais aussi un devoir citoyen

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Merci pour l’attention très chère.
Et oui l’attente et toujours l’attente :joy:

Excellente journée.

En espérant que la tienne (famille) se porte à merveille.

Merci pour ces informations :slight_smile:

J’habite à Courbevoie (92) et je cherche un créneau à la marie. J’ai cherché dans le site de 10 mairies et j’ai trouvé des créneaux dans une seule marie pour juin :confused:

Vous savez à quel horaire et fréquence la mairie de Courbevoie ou autre mairie en ille de France met à disposition les nouveaux créneaux? Par exemple, Est-ce que la mairie de Courbevoie met à dispositions des créneaux tous les matins/ toutes le semaines, et à quel horaire?
J’ai besoin de cette information pour avoir des chances de trouver un créneau plus proche.

Bonjour,

j’ai une autre question.
Après la cérémonie, faut-il faire quelque chose de plus?
A quoi sert la cérémonie?
Après nom dans le JO il faut: demander ADN, puis CNI + PP, et il faut aussi se rendre à la cérémonie.

Est-ce qu’il faut faire d’autres choses?

Merci pour votre aide!! :slight_smile:

Bonsoir @Joenna
Tu n’es pas obligé défaire ta CNI/Passeport à Courbevoie,je te conseille de prendre un rendez vous dans une mairie de Paris sur ce liens: https://teleservices.paris.fr/rdvtitres/jsp/site/Portal.jsp?page=appointmenttitresearch
Les rendez vous sont ouvert le lundi matin vers 7h30, sinon tous les jours à partir de 12h pour un rendez-vous dans la semaine. Sinon encore vendredi à partir de 12h pour la semaine d’après.
La cérémonie te permet de venir récupérer ton ampliation qui permet de justifier ta nationalité et c’est obligatoire.

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@Joenna
Merci de renseigner ton Rex pour plus d’informations.

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Bonsoir,

que sont ces statistiques qu’on dot suivre pour savoir à quelle date demander l’ADN? Où est-ce que je peux les trouver?

Merci :slight_smile:

Cc @Mouitse
En fin, un rdv pour le 6 Avril :heart_eyes:

Excellente journée

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Merci et excellente journée à toi. Donc tu as mis choisit CNI et Passeport !!

Oui ! Double demande CNI & Passeport !

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Hello, peux tu me dire quelle mairie stp? :grinning:

Hello !
Celle de Besançon ! Sur le site de Saone !

Il y’en avait encore de disponible sur le même jour…

Je ne sais pas s’ils ont des heures d’ouvertures, la mienne je l’ai fait vers 6h du mat

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Mesdames, Messieurs,

La boucle est bouclée pour moi. Au total, 8 mois et 3 semaines se sont écoulées entre la date de dépôt de ma demande de naturalisation et la date de réception de mon Passeport et de ma CNI (Avec attestation Shiappa).

Voici un mini-REX après naturalisation:

  • Décret 003/2022 (Signé le 11/02, paru au JO le 13/02).

  • Pré-demande CNI-Pass: 13/02/2022

  • Demande d’ADN: 14/02/2022

  • Mail de la SDNAF m’informant de l’acquisition de la nationalité française: 15/02/2022

  • Dépôt du dossier CNI Pass: Mairie du XII, Paris, le 18/02/2022

    (1. Je savais que déposer mon dossier aussitôt representait un risque de voir ma demande bloquée pendant quelques semaines, faute de ADN établie. Au même temps, après avoir lu des retours de certains naturalisés qui en ont fait pareil et dont leur demandes ont abouti, je me suis lancé. 2. j’ai trouvé un RDV assez rapidement sur le site de la mairie de Paris, sûrement suite au déssistement de quelqu’un. Carte nationale d'identité et passeport : comment les - Ville de Paris)

  • Réception de l’extrait d’acte de naissance: 25/02/2022

  • Réception d’un SMS m’informant sur la disponibilité de mes documents: 07/03/2022

  • Retrait du Passeport et de la CNI: 08/03/2022

Merci beaucoup aux modérateurs du Forum pour leur travail, ainsi qu’à vous tous!

Bonne continuation à tous. Je pars pour des nouvelles aventures.

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