FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Re @Karthikin, oui c’est ça, tu peux les appeler ou leur envoyer un mail pour savoir si c’est bon. La plupart des mairies sont ouvertes le samedi, tu peux le faire ce matin même!:wink:

Ok merci @Lila07 je vais voir par téléphone si non je passerai lundi matin. Merci bon week-end je tiens au courant.

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Je t’en prie @Karthikin :blush:, ok, bon week-end à toi aussi!

Merciiiiiiii :slight_smile: :pray: :partying_face:

3 semaines entre mon dépôt à la mairie et le retrait, en vrai ça reste dans les délais, surtout que l’agent qui a pris mon dossier avait oublié de scanner mon titre de séjour… J’ai eu un appel de la mairie 2 semaines plus tard (vendredi 13 mai) pour me dire que la préfecture de police demande des infos complémentaires (j’ai eu peur :sweat_smile: ) mais ensuite elle m’a expliqué qu’il s’agissait de mon titre de séjour qui n’avait pas été scanné… Du coup j’y suis retourné le lundi 16, j’ai reçu le sms le vendredi 20. voilà voilà :slight_smile:

T’en es ou de ton côté ?

L’acte de naissance n’est établi de façon définitive que quand notre nom est inscrit dans un décret et paru dans un JO. il faut un temps (deux semaines à quatre) pour qu’il soit établi de façon définitive par le SCEC et enregistré dans la base de données. Pour la CNI et le PP, tu n’es pas obligé de fournir un acte de naissance à la mairie lors du dépôt car le SCEC leur permet de vérifier/consulter ton acte de naissance à distance (dématérialisation) mais faut-il encore que ton acte sois établi pour qu’il soit consultable ! voila.
J’espère que tu as compris ! pareil pour moi, il m’a fallu du temps pour comprendre.

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Bonjour
J’ai compris mais regardant les rex des autres j’ai constaté qu’ils ont fait leur demande 6 jours apres parution au jo, une semaine, 10 jours en plus la mairie m’ont dit de ramener juste le décret

Je sais ! J’en connais pas mal aussi qui ont déposé juste après la naturalisation et ils n’ont eu aucun problème. Pas de blocage ou que ce soit ! Franchement toi et ta chance :grinning:
Tu peux déposer si tu veux mais ça ne bougera pas tant ton acte n’est pas établi !

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Bonjour @AtMAN j’ai fait le demande de l’adn le meme jour de la publication de mon nom dans le jo(06-05) et l’ai reçu le 19-05 (13jours) et j’ai d’ai déposé la demande de CNI et pp a paris 16 eme arrondissement le 09-05 et toujours pas de nouvelle depuis
j’espère qu’ils vont me contacter la semaine prochaine in’ch’ALLAH

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Bonjour
Vous etes dans les delais 12 jours depuis le depot de la demande je pense fin de la semaine prochaine vous aurez vos papiers

Bonjour, j’ai effectué le depot CNI/PP le 12/05/2022. Sur la page d’accueil ANTS j’ai passport en cours de production mais quand je fais « Savoir où se trouve mon passport » la demande est à l’état « Demande en cours d’instruction par le service instructeur » donc pas encore en production. Je ne comprends pas pourquoi les 2 sont pas en phase.

Merci pour vos réponses.

pareil, meme constat je comprend pas

j’espère bien sachant que le semaine prochaine on le jeudi qui est ferie et fort porbablement ils vont prendre le vendredi aussi donc rendez-vous la semaine d’après in’ch’ALLAH

Je pense que c a cause des mises a jour sur le site comme il y en a bcp de demandes ils sont pas à jour apres ça se peut qu’il y ait une autre raison

Un ami du décret 13 paru le 06/05 a reçu son ADN hier (20/05) soit 14 jours après, établi le 12/05. Comme je suis du décret 16 paru la même date que le 13, j’espère qu’il sera prêt d’ici une semaine ou deux.

Pour ta demande de CNI et PP, ne tiens pas compte de ce qui est écrit sur le site ANTS, ils sont souvent en retard et n’hésitez à appeler la mairie s’ils ne les ont pas reçu !

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Coucou,
Waw ! J’avoue que recevoir un appel pareil fait peur ! On ne sait pas a quoi on s’attend :joy: en tout cas ça doit moins faire peur que lors d’un changement de statut ou de dépôt de demande de renouvellement titre de séjour :joy:
considère toi chanceux/chanceuse (je ne sais toujours pas :thinking:) d’avoir tes documents en 3 semaines, c’est TOP car APPAREMMENT les délais maintenant sont devenus LONG de tous les côtés.
Moi j’ai déposé ma demande il y’a 3 semaines, cela fait 4 semaines depuis la publication de mon décret et les ADNS ne sont toujours pas prêts :scream:
Donc la préfecture attends de reçevoir mon adn pour lancer la production, j’espère d’ici la fin du mois tout sera réglé

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@Karthikin
Par rapport à l’actualisation de naissance des enfants nés en France, il faut noter que c’est le ministère de l’intérieur qui envoie un courrier à la mairie de l’enfant pour leur notifier l’acquisition de la nationalité. Avec ce courrier la mairie actualise directement l’acte de naissance.
Pour mon fils, j’ai vu le courrier que le ministère a envoyé à la mairie. J’étais à la mairie pour demander son acte actualisé mais il n’était fait et l’agent est allé à la boîte aux lettres et à trouvé le courrier. Il l’a ouvert devant moi. En lisant le courrier j’ai constaté une erreur matériel sur nos noms ( manque d’accent sur une lettre écrite majuscule). Je l’ai dit à l’agent et il dit qu’il va contacter le ministère pour confirmation de notre identité avant de mettre à jour l’acte de naissance. C’était 18 mai dernier, soit presque deux semaines après notre naturalisation.
Voilà j’espère que ce rex pourrait vous être utile.

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Merci et crois-moi, ça tombe au bon moment cet info, comme toi, je suis concerné aussi par rapport à ma fille née en France avant ma naturalisation. Cela fera 2 semaines que je suis naturalisé et la semaine prochaine, j’appellerais la mairie de naissance de ma fille pour savoir si la mention a été ajouté sur son acte.

Bonjour à tous
Je vais répondre aux différents questionnement sur l’acte de naissance, bien que beaucoup de réponses ont été donné par les membres.
1-L’acte de naissance n’est pas obligatoire pour faire la demande de cni et pp, mais il faudrait que l’acte soit établi pour que vos documents soient produits, sinon ils seront bloqués pour la simple raison que vous n’apparaissez dans aucun fichier.

2- Pour ceux qui font le rapprochement entre les dates des décrets précédents et les leurs,
Faut savoir que plus il y’a de décrets publié (environ 1000 personnes / décrets) plus ça prendra du temps pour établir les ADN.
Donc il faut tenir compte du nombre de décret et du délai de publication entre 2 décrets

A titre d’exemple: si un seul décret est publié en 29avril et qu’avant ça le décret précédant était publié en mars; les ADN seront établi dans les 2 semaines qui suivent la parution de ce dernier, ce qui veut dire que prochain le décret publié après 29 avril sera traité 3 semaines après, ensuite 1 mois…. Plus il y’a de décret plus ça rallonge la date.

Scec n’établît qu’un seul décret à la fois: sur un JO s’il y’a 3 décrets publiés le même jour , on traitera le 13, ensuite le 14…15; pas en même temps, mais les uns à la suite des autres et dans des délais relativement long, suivant le nombres de personnes sur le décret…

Je ne sais pas si l’explication est assez claire

Bonne journée

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@Vande34 : C’est très clair, merci.

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Ah oui oui je te confirme, ça fait moins peur que le changement de statut ou la demande de renouvellement ! tout ça est derrière nous maintenant, on a réussi :pray: :partying_face:

« Chanceux », maintenant tu sais haha :slight_smile:

Wahou effectivement les temps d’attente se sont allongés… Bientôt la fin, le plus dur est derrière de toute façon, juste un peu de patience encore et la boucle sera bouclée pour toi aussi :pray:

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