FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Ha pour nos démarches de demande de naturalisation, une impression de la version démat est acceptée, c’est une super nouvelle. Merci à vous et @Mouitse et @Litchis qui m’avez répondu.
Je vous prie de m’excuser pour le délai de réponse, j’ai été fort pris ces derniers jours mais ça n’excuse pas.
Bonne soirée.

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Bonjour,
Y-a-t-il des gens qui viennent de demander CNI ou passeport dans le département 92 (Hauts-de-seine)?
Vous savez le délai actuel?
J’ai fait une demande CNI pour mon enfant depuis 30/08.
Le dossier est toujours en instruction.
Merci bcp par avance.

Bonjour à tous :slight_smile:

J’ai déposé une demande de CNI + passeport il y a 11 semaines au bureau de proximité de mon arrondissement (Marseille).
On m’avait informé d’un délai de 8 à 10 semaines.
Voyant que mon dossier est toujours « en cours d’instruction » et qu’il n’a toujours pas été validé pour l’étape « fabrication » je les ai recontacté et ils m’ont dit que pour eux dès qu’on dépose le dossier et qu’il est scanné chez eux ils l’envoient directement à la prefecture et que la partie « en cours d’instruction » relève de la préfecture.
J’ai écrit à la préfecture qui m’a répondu qu’ils ne sont plus compétents en matière de délivrance de passeport et CNI.
J’ai appelé la mairie de mon secteur qui m’a dit de voir avec le bureau de proximité…donc c’est le serpent qui se mord la queue, chaque institution me dit que ce n’est pas eux qui traitent le dossier.
Est-ce que vous savez svp qui est en charge de l’instruction des demandes de passeport et CNI ?
Merci

Bonjour,
Tu peux voir ce lien pour comprend mieux:
https://passeport.ants.gouv.fr/tout-savoir/les-etapes-de-la-creation-dun-passeport
C’est le Centres d’Expertise et de Ressources des Titres ( CERT) chargés de l’instruction des demandes pour les CNI et les passeports.

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Merci beaucoup @oldata il est donc au CERT qui fait partie de la préfecture

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Bonjour à tous:
J’ai reçu mon décret aujourd’hui sur place à la sous préfecture de saint dénis.
Inclus le livret de famille.

Le JO le 17 avril 2022
Le décret signé le 22 sep 2022

Merci et Bonne journée à tous
Cdt

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Bonjour,

Toutes mes félicitations !

Une question bête ! Où vous avez célébrés votre mariage en France ou à l’étranger ? Merci par avance car je me demandais comment faire pour avoir le livret de famille (si déjà on devait en avoir un !!!).

J’ai la cérémonie de remise de décret ce 27 septembre et j’étais naturalisé le 04/05/2022.

Bonjour: Merci et j’ai fait mon mariage à l’étranger. Dans l’enveloppe de décret j’ai trouvez la livre de famille.
Mais juste mon nom et le nom de ma femme, je pense je dois à la mairie ou j’ai déclaré la naissance de mon fils.
Félicitations à l’avance et Bon weekend.

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Bonjour,
J’ai fait une demande CNI pour mon enfant depuis 30/08 dans le département 92 (Hauts-de-seine)
Le dossier est toujours en instruction.
Y-a-t-il des gens dans la même situation?
Merci bcp pour votre retour.

Bonjour,

J’ai effectué une demande CNI il y a environ 1 mois et la semaine dernière j’ai reçu un message vocale de la mairie m’informant que ma demande a été bloquée au niveau de la prefecture centrale qui demande une preuve de nationalité française, ne considérant pas le JO et le mail reçu par le SDANF comme recevables et me demandent de fournir soit un acte de naissance, soit un cerrificat de nationalité. J’ai été naturalisée il y a plus de 2 mois maintenant et j’ai effectué une demande d’acte de naissance en ligne mais le dossier est toujours « en cours » ( le délai de 20 jours est aujourd’hui largement dépassé), je ne sais pas qui je dois contacter ni quoi faire, ma carte de séjour arrivant bientôt à expiration…

Il y a t-il des personnes qui ont été confrontées à la même problématique?

Merci bcp pour vos retours

Bonjour: C’est normale, la préfecture a besoin d’une preuve comme une acté des naissance, une fois qu’elle est délivrée, la préfecture fera le nécessaire. Ne vous inquiétez pas.

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Merci pour ce retour. Avez-vous une idée du délai que cela peut prendre pour pouvoir avoir l’acte de naissance après la publication du décret?

Bonjour: Avec mon avis entre 2-3semaines grand max parfois 1mois .

Bonsoir,
J’ai une question pour ceux qui ont demandé une francisation de nom et/ou prénom : dans le formulaire de prédemande CNI, que faut-il mettre : le nom francisé ou le nom de naissance ?

Bonsoir

C’est le nom/prénom francisé qu’il fait indiquer afin d’avoir vos pièces d’identité comme votre ADN français

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Merci pour la réponse ! :wink: Bonne soirée

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Merci pour la réponse. Bonne journée :slight_smile:

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Bonjour à tous:
J’ai besoin votre expertise svp.

Je suis allé voir la mairie pour ajouter mon fils dans le Livre de famille, mais la mairie m’a demandé d’aller au Tribunal de Paris car dans le livre de famille en plus du lieu de naissance, le nom de l’état a également été ajouté pour moi et pour ma femme, donc la mairie a dit dans l’acte de naissance de mon fils qu’ils peuvent changer le champ pour moi (comme je suis français) mais dans le champ de ma femme, ils ne peuvent pas parce qu’elle n’est pas française.

Qu’en pensez-vous?

Merci d’avance

Bonjour à tous,

J’ai une inquiétude: mon nom est sorti dans l’un des JO de Avril 2022.
J’ai récupéré vers la mi-août mon PP et ma CNI.
Cependant, je n’ai toujours pas été convoqué par la préfecture pour la cérémonie, et n’ai eu aucune communication de leur part.
Ma question est: est-ce normal ?
Suis-je encore dans les délais pour être contacté par eux ?
Comment ça se passe d’habitude ? Comment et quand pourrai-je rentrer en possession du livret de famille ?

Merci de vos retours.

PS: je dépends du département 27, mais dossier de naturalisation traité par la plateforme du département 76.

Bonjour @KoppZer27
Tu es encore dans les délais. Pour ma part, naturalisée le 7 avril 2022, convocation reçue il y a une dizaine de jours.
On reçoit la convocation dans les 6 mois après la naturalisation, il y des préfectures rapides et d’autres toujours à la traîne!!
Le livret de famille te sera remis le jour de la cérémonie.
Voilà, j’espère que c’est plus clair pour toi :blush:

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