FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Mais avant la publication au JO on n’est pas censé avoir un nouveau truc a la place de « contrôle en attente PEC » ? Autrement dit, savez vous si d’autres personnes ont ru autre chose apres contrôle en attente PEC ?

Pas abonné non, je les regarde quand ils sortent

Mercii !

Bonjour,

(Naturalisation par ascendant, je n’ai pas eu de décret), je profite de ce sujet actif pour des conseils.

J’ai faite une demande d’acte de naissance en ligne. mais il n’a pas encore établie et je m’inquiétais pour mon RDV a la mairie le 25 mai pour faire mon passport.
J’ai reçue confirmation de déclaration d’acquisition de la nationalité française a été enregistrée le 23/02/2023, + courrier d’inscription a la liste électorale le 21 mars.

Des conseils? Merci d’avance!

Bonjour @Adam3 , pouvez-vous donner votre rex à partir de la publication de votre nom dans le JO svp?
J’ai vu mon nom apparaitre dans le JO le 21 avril, j’ai demandé l’ADN le 21 avril, demande de passeport le 25 avril.

Bonjour @lyly888
Tu n’as pas à t’inquiéter si ta Mairie est dématérialisée tu n’auras pas besoin de fournir l’acte de naissance donc relaxe la mairie a directement accès à cette information. Juste a prendre le décret où se trouve ton nom la première page du décret et celle où se trouve ton nom. Il n’ya rien d’autre et ça devait aller.
Cordialement

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Bonjour,

Comment as-tu reçu cette confirmation de déclaration d’acquisition ?
Cela m’intéresse car mon ÉPOUSE a fait une déclaration par mariage. Et là il n’y a pas de décret.
Elle a seulement reçu la lettre de la mairie pour l’inscription sur la liste électorale. Elle est inscrite depuis le 03 avril 2023.
Elle a fait une demande de ADN en ligne le 4 mai.
Normalement il y a un délai de 3 semaines.
Pour toi ça devrait le faire…Mais pour mon ÉPOUSE, on ne sait même pas si son ADN est déjà disponible ???
Pour info, SDANF ne lui a jamais écrit
Bonne chance

Si c’est par déclaration il n’ya pas de décret. Tu vas juste à la Mairie, si tu as reçu un courrier tu peux aller avec sinon,présentés toi le jour du rendez-vous et explique. Normalement tu pourras faites tes documents.

Bonjour,

Dépôt effectué en ligne le 17/08/2021, rattaché à la préfecture de Nanterre.
Sue la plateforme en ligne on m’indique qu’une décision a été statuée depuis le 11/01/2023 alors que depuis le mois de Janvier, lorsque je les relance, on me dit qu’une décision sera bientôt prise erreure sur le site je suppose). Aujourd’hui on m’a répondu en m’indiquant que mon prénom est paru dans un JO, sauf que je ne le trouve pas. Mon numéro de série est le 2022x2008xx
Des conseils pour la suite ? Une idée dans quels JO chercher ?

Merci pour votre aide précieuse!

Bonjour:
dites-nous votre dernier 2 chiffres de votre numéro sdnaf ou vous pouvez le vérifier en ligne? Vérifier si je suis naturalisé(e) | S.O.S Préfecture (sos-prefecture.fr)

2021X2008xx

Dernier mail de la préfecture: « Après vérification du dossier dans le système d’information, nous constatons que l’instruction de votre dossier est terminée et qu’un décret, dans lequel votre nom est inscrit, a été publié au Journal Officiel. Nous vous invitons à prendre connaissance du message qui vous a été adressé dans votre espace personnel »

Pourtant je n’ai ni message dans mon espace personnel, ni j’arrive à retrouver mon nom dans les JO.

Merci beaucoup!

Bonjour:

Je pense qu’ils répondent avec des textes préremplis, comme je l’ai dit, vous pouvez vérifier votre numéro SDNAF auprès de JO publié ou de certains sites Web ou avec votre site ANEF ou l’e-mail de confirmation de SDNAF.

peut-être que votre nom est dans le JO mais qu’il n’a pas encore été publié.

Peut-être pouvez-vous télécharger les 5 derniers JO et vérifier votre numéro : Légifrance - Le service public de la diffusion du droit (legifrance.gouv.fr)

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Peux-tu stp vérifier avec le 2021X200838 ?

Bonjour, oui, félicitations, JORF n° 0009 du 11 janvier 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
vous pouvez consulter le JO, Mercredi 11 janvier 2023 / N° 9

Vous pouvez supprimer le numéro de SDNAF.

J’ai bien vu cela sur le site mais je ne comprends pas car
1- Mon numéro commence bien par 2022, même si ce sont bien mes informations sous ce numéro (comment est-ce possible!?)
2- Je ne retrouve ce décret nul part!

2002x 2008xx pas encore naturalisé.
2021x 2008xx naturalisé après vérifié le JO officielle.

vous avez déposé en ligne or à la préfecture?

Avez vous contactez la préfecture?

En ligne. Avec le numéro 2021x2008xx

Avez vous vérifié avec compte ANEF? votre numéro commence avec 2021x ou 2022x ?

:confused: 2021X, rien sur le site de l’ANEF :confused:

c’est bon, si vous êtes sure votre numéro 2021x 2008xx, vous êtes bien naturalisé après vérifier le JO, vous pouvez téléchargez le JO via le lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/1/11/0009/.

Apres je ne sais pas bien le demande faites en ligne via le site ANEF, vous pouvez laissez le message ici: Naturalisation par décret - en ligne - Naturalisation Par Décret - Démarches administratives pour les étrangers en France (easytrangers.com)

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Bonjour,

J’ai passé mon entretien en Novembre 2022.
Courrier SDANF le 30 Novembre.
Depuis silence Radio.
Entre temps Naissance donc j’ai actualisé le dossier.

Depuis 1mois je roule sur récépissé car titre périmé en Avril, mais hier 09 Mai j’ai reçu un SMS comme quoi mon titre de séjour est prêt.

Je me demande si je dois aller le récupérer ou attendre encore un peu sachant que je suis dans mon 6ème mois d’attente et que pour le TS je dois payer 225€.

Un conseil svp ?

Cordialement,

Bonjour,

Il vaut mieux récupérer ton titre de séjour, ça te permettra d’actualiser ton dossier et relance la SDANF.
Personne ne connaît les délais exact, donc ne rentre pas de l’illégalité.

Cordialement

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