La demande de pièces complémentaires de la part de Reze fut rapide! Peut-on savoir la raison de ton ajournement si pas indiscret?
Cordialement
Daru
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Insertion professionnelle incomplète.
Je suis ingénieur cadre en cdi depuis février 2018. Donc d’après mon avocat, c’est une erreur d’appréciation de leur part. J’ai l’impression que les préfectures ouvrent même pas les dossiers parfois.
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salut cher ami @Zlatan21 c’est quoi ton parcours en juste le préfet a ajournée ta demande en suite ta fait un recours tu sais les recours minim 4 mois maxi 1ans donc patience
Beaucoup de personnes sont ajournées pour cette raison mais je pense que si ton avocat arrive à bien faire apprécier ta situation, cela devrait bien se passer pour toi. D’autant plus qu’ils viennent de te demander de fournir ton ADN… bon signe!
Cordialement
Daru
Bonjour vu l nombre de personnes qui y ont trouvé leur solution pourquoi pas moi.
Je dois faire un recours car le ministère m’a rejeté pour motif j’ai opté pour la polygamie dans mon acte de mariage. Bien vrai q je suis monogame Quelqu’un.est il dans la même situation que moi? Ou bien faut il impérativement que je change le regime matrimonial de l’acte ?
Merci de vos retours
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Bonjour la polygamie et interdit en france donc je suis désole de vous dire ça mais ton recours va pas marche puisque si la loi et claire sur les principe de la république française
sauf si tes arrive a change votre acte de mariage la possible bonne chance
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Bonjour @aelita,
Je suis d’accord avec @KAMEL88. Il faut changer le type de régime sur votre acte de mariage avant de faire votre recours.
Bon courage.
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D’accord kamel88 je le ferai et j’espère que je n vais pas trop perdre de temps pour ça
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Bonjour aelita,
Moi je pense que ton recours devrait aboutir. Tu as signé ton certificat de mariage dans un pays autorisant la polygamie je suppose. Ce certificat devrait juste servir à vérifier si tu es marié ou pas et non à juger d’une éventuelle polygamie. Maintenant, tu es en France et tu sais que la polygamie n’y est pas autorisée. Si tu l’avais signé ici, on aurait compris!
Cordialement
Daru
Bonjour,
Non, c’est la polygamie de fait qui est sanctionnée et non la simple mention du régime polygamique sur votre acte de naissance qui est et reste un document étranger. C’est la jurisprudence du Conseil d’Etat qui la précise. Donc, si le préfet ou le ministre ne peut pas prouver que vivez réellement en situation de polygamie, il ne peut pas rejeter votre dossier en se basant sur cd seul motif. Voyez ce lien et lisez le attentivement.
sisi daru. Je l’ai opté dans un pays autorisant la polygamie. Maintenant je dois aller au tribunal pour changer le régime et mettre monogamie.
La question q je me pose est ce que une fois changé et faire le recours est ce que j’aurai un avis favorable ?
Si c’est mentionné dans le certificat de mariage mais que tu n’es pas en situation de polygamie, franchement je ne vois pas le problème. Je suis d’accord avec Krimaute. La loi de ton pays d’origine est libre d’autoriser ou de ne pas autoriser la polygamie.
Pour ce qui concerne les avis favorables, ceci est à l’appréciation de l’administration française. Dépose et espère. Nul ne pourra te confirmer à 100% la suite qui sera réservée à ton dossier.
Cordialement
Daru
Bonjour
essaie de leur envoyer un email pour connaitre l’avancement de ton dossier
adresse : sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
pour mon cas , j’ai envoyé mon acte de naissance et apres 3 semaine le dossier est arrivé chez SCEC
bon courage a toi
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salut c’est vous avez dépasser les délais de 2 mois pour ton recours la tes obliger de refaire la demande a nouveaux
salut la je ne suis pas d’accord puisque vos demande la nationalité francaise donc si la loi française qui applique ici .
quand vous dit La loi de pays d’origine est libre d’autoriser ou de ne pas autoriser la polygamie.oui la je suis avec vous mais !
mais dans le pays origine donc pas ici en france
puisque la loi ici dit clairement interdit la polygamie
donc si elle veux être neutralise pas le choix que de modifier ça un rappel aussi la naturalisation par décret et par déclaration une faveur pas un droit bonne chance
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salut cher ami ta dépose ta demande depuis quand exactement ta déjà passer l’entretien si oui la date en suit ta reçu un email de SDANF que il somme reçu ton dossier !!
Bonjour cher ami,
Avoir l’option polygamie dans mon certificat de mariage délivré à l’étranger ne fait pas de moi un polygame! C’est juste que le certificat a été fait dans un pays qui l’autorise et que maintenant la personne est dans un pays qui l’interdit. En conséquence, le certificat en question n’est pas déterminant mais plutôt la situation familiale de l’intéressé. Je peux me tromper mais je pense qu’on parle de la même chose KAMEL88
Cordialement
Daru
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@aziz93
Mon numéro Rezé est le suivant 2020X 105 xxx
2020: c l année.
X1: décret recours
05: ça veut dire quoi ?
Xxx: ça veut dire ?
Pourriez vous me dire votre numéro Rezé afin de voir ils en sont où au niveau du traitement des dossiers en recours.
Cordialement,
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Bonjour @Zlatan21,
Le Xxx sont des chiffres confidentiels à ne pas communiquer sur le forum ou à n’importe qui.
Je vous conseille de modifier votre message en supprimant les 3 derniers chiffres.
1= veut dire que vous avez fait un recours.
05= votre numéro de série.
Bon courage.
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Bonjour @aelita
Je suis du même avis que mon ami @KAMEL88. Même si ton pays d’origine la polygamie est autorisé en France non n’oublie pas que pour établir ton ton certificat de mariage français l’administration utilisera que les données mentionnées dans ton certificat de mariage de ton pays d’origine ,donc polygamie égale rejet.
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