Comment allez vous ? je me permets de vous recontacter car je vais envoyer mon recours cette semaine mais je voulais juste avoir votre opinion sur une question que je me pose.
Dans mons recours, je compte mettre toutes les factures (assistantes maternelles, activités extra scolaires, ect…) elles sont toutes à mon nom. Mais pensez vous que je dois mettre aussi tous mes relevés bancaires ? ou quelques exemples ? je crains que mon dossier ait trop de papiers.
Bonjour j’ai besoin de votre aide.
J’ai reçu un recommandé de la préfecture comme quoi je suis ajourné 2ans (resources insuffisant depuis que Je suis en France)
Je suis en autoentreprise je veux faire un recours au ministère qlq un peut m’aider svp ? Comment faire qcq il faut écrire… Je suis perdu
Merci d’avance
salut cher ami moi toujours rien depuis mon entretien avec la gendarmiez le mois aout 2020 pas encours reçu le convocation pour l’entretien par décret si longue mnt sur Nancy
Bonjour vous avez 2 mois pour faire le recours .L’adresse est indique en bas ou au dos de la lettre.Je vous conseille de le faire tout seul en explicant clairement et en justifiant vos revenus à sdanf .Ils ont 4 mois pour vous repondre par l’affirmatif ou ou confirmé la reponse de la prefecture.Montrez leurs vos justificatifs de revenus le bilan ,relévés …Et surtout faut pas se decourager ,le maitre mot la PATIENCE!!!
Re bonsoir @Hakima1
Il faut savoir si votre activité est récente (moins de 3 ans) ou bien si vos revenus sont inférieurs au SMIC un recours ne va pas fonctionner
Pas forcément, la loi a changé grâce à Mr SARZOKY… cad, que même si tu n’as que le smic ou moins mais que tu prouves que tu as travaillés a plusieurs reprises en france ils en prennent en considération… j’ai été naturalisé après un ajournement mais lors du recours j’ai fourni un contrat CDD d’1 mois lol…
Je vous invite à renseigner votre REX sur votre profil en vous remerciant par avance.
Par ailleurs, il faudrait s’intéresser au contexte avant de répondre… nous parlons ici d’une activité d’auto-entrepreneur et non pas d’une activité salariée
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Bonjour à tous les membres du forum
Je m’adresse à ceux qui ont un ajournement ou un refus du ministère.
Ou bout de combien de temps avez-vous reçu une réponse du ministère une fois que votre dossier est arrivé chez eux ?? Quand le ministère émet un avis défavorable, il le notifie vite fait ou pas ?? Svp j’ai besoin de vos témoignages
Franchement @Sarah77 difficile de répondre à cette question!
Chaque dossier est différent. Les agents qui les traitent également sont différents!
J’ai vu dans ce forum des recours avec AF en moins de 4mois comme en 5,6 ou 8mois.
Des avis défavorables aussi en autant de temps…
Parfois on me dit aussi que sans nouvelles, bonnes nouvelles…
Tout ce qu’on peut dire, c’est Patience car le ministère ne donne pas d’info pendant le traitement du dossier
Bonne journée
Bonjour @Sarah77. En général la SDANF suit l’avis préfectoral.
Après le traitement à la préfecture (enquêtes, entretien d’assimilation, etc.), votre dossier indépendamment de la décision préfectorale, part à Rézé.
si le préfet avait émis un avis défavorable, la SDANF archive votre dossier et émet la lettre de refus. Elle renvoie ensuite cette lettre à la préfecture et la préfecture se charge de vous envoyer ce courrier de refus par lettre recommandée avec accusé de réception (c’est fait assez rapidement).
Si le préfet avait émis un avis favorable, alors votre dossier attend patiemment 4 à 6 mois chez SDANF (délai actuel moyen dû au covid), puis un agent le traite à nouveau.
S’il trouve des incohérences, ou des choses incomplètes, il peut vous demander par courrier simple d’autres documents.
Puis la SDANF émet un avis favorable ou défavorable.
3) Si l’avis est défavorable, vous recevrez un courrier de notification avec les raisons par lettre recommandée avec accusé de réception.
4) Si l’avis est favorable, votre dossier suit son cours normal et est envoyé au Service Central de l’État Civil (SCEC) pour un projet d’acte de naissance.
Vous ne serez pas prévenue en cas d’avis favorable de SDANF et envoie du dossier au SCEC. Il faudra alors appeler le SCEC pour savoir si votre dossier a été reçu dans leur service et à quelle date.
Ensuite par rapport à la date donnée par le SCEC rajoutez 4 à 5 mois (délai actuel moyen dû au covid) pour son traitement.
@Daru7680
Ben justement si je suis la dans ce forum car tout simplement ça concerne les gens qui ont eu une suite défavorable soit de la préfecture ou sdanf
Et par conséquent c’est pour ça je leurs posaient la question au bout de combien de temps ont eu une réponse défavorable du sdanf ? Pour l’aider a comprendre un peu car je pense que j’aurais une suite défavorable vu que la plus part des séries 16 sont au scec
En tous cas merci pour votre retour
Petit rappel