FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Comme vous a dit @Daru7680, chaque dossier est unique. Certains se retrouvent au SCEC après une semaine, un mois, 2 mois… personne ne sait.
Tout dépend de l’agent qui traite le dossier. La demande de pièces complémentaires, les vacances, et plein d’autres choses influencent le traitement.
Mon dossier par exemple est resté 9 mois au SDANF (demande de pièces complémentaires) avant son envoi au SCEC.

Il arrive même que des dossiers qui n’ont aucun problème, soit oublié dans les placards de la préfecture, de la SDANF ou du SCEC. C’est déjà arrivé à des forumistes.
Il arrive aussi que la préfecture ou la SDANF se réservent le droit de faire patienter votre dossier en attendant un changement de situation par exemple. Ça fait attendre un peu plus c’est vrai, mais c’est toujours mieux qu’un ajournement ou un refus.
En tout cas, comme vous a si bien dit @Daru7680, la patience est le grand maître mot dans cette procédure.
Certaines personnes attendent depuis 2017.
Il y a même eu une personne naturalisée cet été dont le dossier était arrivé à la SDANF au début de l’année 2012 :scream::scream::scream:!! Et de mémoire, il n’y avait aucun recours sur son dossier.

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Merci @Lebaron pour votre message détaillé et bien expliqué.
C’est vrai que parfois c’est plus que moi et ce n’est pas évident de comprendre exactement ce qui se passe car chaque dossier est unique et différent.
Comme vous l’avez bien précisé il fait patienter
Merci et bon courage à vous tous

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Je vous en prie @Sarah77. En tout cas soyez forte.
Et dîtes vous qu’une fois la naturalisation obtenue, ce sera pour vous une double satisfaction. Car d’une part l’administration aura estimé que vous en êtes digne et l’avez méritée et d’autres part, votre patience aura été testé et éprouvé durant toute la procédure. :muscle:t5::muscle:t5::muscle:t5:

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@Lebaron je n’ai pas très bien compris cette phrase car ça dit presque que tous les avis défavorables du préfet le seront également par Sdanf?? Ou c’est moi qui n’a pas bien compris ?? :man_shrugging:t5:

Bonjour @Daru7680. La SDANF suit presque tout le temps l’avis préfectoral. Mais il arrive parfois que la décision du Ministère diverge de la décision du Préfet.
Par décision défavorable j’entends toutes les possibilités: refus, irrecevabilité, et ajournement.
Si le candidat fait ensuite un recours hiérarchique, SDANF peut au vu du nouveau traitement et des nouvelles pièces prendre une décision différente de celle du Préfet.

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Ok @Lebaron
Mais c’est plutôt un ajournement ou un rejet du préfet qui justifie un recours hiérarchique auprès du ministre.
L’avis défavorable de Sdanf après AF du préfet implique plutôt un recours gracieux auprès du ministre
:pray:

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Il y aura toujours la possibilité de contester au niveau hiérarchique la décision défavorable du Préfet:

  1. ajournement: le Préfet estime que les conditions ne sont pas totalement remplies et vous laisse un certain temps pour les satisfaire avant de représenter une demande.
  2. irrecevabilité: les conditions ne sont clairement pas remplies.
  3. refus: les conditions sont respectées, mais le Préfet utilise son droit discrétionnaire pour vous refuser la naturalisation.

Maintenant contester ne veut pas forcément dire changement de décision.
Dans mon 1e message à Sarah77, je n’ai pas parlé du recours de la décision défavorable de SDANF après AF préfectoral.
J’ai simplement dit que la décision de SDANF peut être défavorable même après un AF préfectoral.

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salut les refus de ministre en général 4 mois mais des cas rare a 8 mois j’ai vue pas mal

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salut cher ami c’et pas un oublier en fait le ministre des foie demande trop d’enquête sur la personne donc surtout quand les enquête dans le pays d’origine la si trop longue j’ai vue un cas dans 94 a reste 5ans pour être naturalise a la fin dossier reste 2ans en prefecture 3ans au ministre

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Bonsoir @KAMEL88. Vous avez raison. Les enquêtes aussi peuvent rallonger les délais. Surtout si dans certains pays elles sont difficiles à faire. Merci pour le complément!! :pray:t5::pray:t5:

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Bonsoir à tous,
@Sarah77 votre dossier a été envoyé à la SDANF le 26 juin selon votre profil. Vous êtes encore dans le délai de 6 mois de traitement. Comme vous l’ont dit @Lebaron @Daru7680, @KAMEL88, il faut patienter. Même si certains dossiers des séries 16 sont à SCEC, n’oubliez pas que chaque dossier est particulier et dépend également de l’agent qui le traite. Bon courage.

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Merci à vous tous
C’est très enrichissant tout ce que vous partagez

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Salut @AK75018 je t’invite à venir poser tes questions et tes interrogations dans ce forum dédié aux recours.
Courage à toi

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Bonjour les amis
Je viens de recevoir le courrier du ministère qui a décidé de réserver une suite favorable à mon recours :hugs:

PS: recours fait en février 2020 écrit par moi-même sans passer par un avocat.

Pour les personnes passer par là du coup pourriez-vous me dire la suite merci d’avance

Bonne journée

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Bonsoir @Oweena2020
Toutes mes félicitations. Normalement dans pas longtemps ton dossier sera envoyé à Scec. Tu vas bientôt pouvoir récolter les fruits de ta patience. :clap:t6::clap:t6::clap:t6::+1::+1::+1:

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Merci beaucoup enfin
Aventure débutée en décembre 2017, 3 ans jour pour jour c’est presque la fin je suis tellement soulagée une bonne nouvelle pour cette fin d’année.

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@Oweena2020 Il faut encore être patiente…mais le plus dur est fait
Les délais à Scec actuellement sont de 4 à 5 mois environ. Une fois le dossier traité chez eux, il sera de retour à Sdanf.
A partir de ce moment, il faudra patienter encore 1 ou 2 mois environ pour voir ton nom figurer sur un décret.
La route est encore là, mais moi je préfère marcher quand il fait beau :rofl::stuck_out_tongue_winking_eye:
Bonne continuation

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Les 4 5 mois vont passer vite, ma technique c’est d’oublier complètement que j’ai une demande en cours.
En tout cas je suis soulagée que mon recours a été accepté, maintenant je vais savourer mon congé parental jusqu’à septembre d’ici la ça sera officiellement peut être la fin. :blush::blush:

Bonne continuation de même

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Bonjour et felicitations.Mon dossier chez sdanf depuis septembre apres un recours et plus de nouvelles.Faudra encore patienter

Bonsoir @Lardenne31
Tu es dans le même cas que @Oweena2020 qui avait aussi déposé son recours en Février.
Elle vient juste de recevoir son avis favorable! Espérons la même suite pour toi rapidement :crossed_fingers::crossed_fingers::crossed_fingers::crossed_fingers::crossed_fingers::crossed_fingers: