Merci @KAMEL88
Le procureur n’a pas effacé le TAJ et j’ai donc envoyé un recours au président de la chambre d’instruction. J’attends sa réponse
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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le procureur n’est pas accepte l’effacement mais il bloque pour des enquête non
tes bien fait de faire un recours au président de la chambre d’instruction.
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Bonjour les amis,
Je suis nouveau sur le forum et j’aimerais poser une petite question. J’aimerais savoir si l’on pouvait être ajourné deux fois pour le même motif?
En fait j’ai été ajourné pour ressources non stables et maintenu par le ministère. Et j’aimerais savoir si être toujours en CDD lors de la prochaine demande pour constituer un motif d’ajournement une deuxième fois.
Merci d’avance pour vos réponses
Bonsoir @Nadesp et bienvenu. Pour faciliter la discussion, il est demandé à chaque nouveau membre de renseigner son REX sur son profil.
Le REX (retour d’expérience) est le résumé des grandes dates et évènements de votre dossier de naturalisation: de sa préparation avant envoi à la préfecture, à la récupération des documents (carte d’identité et passeport).
Le REX est un élément vital pour le forum. Il permet aux forumistes de mieux adapter la ou les réponse(s) à donner à vos questions. C’est aussi grâce aux REX que l’on peut faire des projections et statistiques et ce pour l’utilité commune.
Comme je l’ai dit plus haut, sans les REX, le forum ne vit plus.
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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Bonjour, d’après ce que j’ai pu lire, apparemment on ne peut pas être ajourné 2 fois pour le même motif si on a fait un recours.
Voici l’extrait d’un article écrit par une avocate "Il est absolument nécessaire de contester la décision de refus ou d’ajournement lorsque le doute existe sur la compréhension réelle du dossier de naturalisation par l’administration.
Ainsi, même en cas d’échec du recours, ce motif aura été contesté et ne pourra pas être à nouveau opposé au candidat à la naturalisation. Par son silence, le candidat accepte en quelques sortes implicitement le motif de refus."
Voici le lien de l’article: Faut-il contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation ? Par Axelle Keles, Avocate.
@Jerem76,
Il est très important en effet de contester une décision que l’on pense illégale ou illégitime. Toutefois, rien n’empêche le ministre de l’intérieur de vous ajourner ou de rejeter à plusieurs reprises votre demande de naturalisation en s’appuyer sur le même motif. En effet, tant que le motif retenu n’a pas été corrigé ou jugé illégal par le tribunal, le ministre de l’intérieur est libre de le retenir contre votre demande de naturalisation. D’où la nécessité de contester la décision devant la justice si le recours hiérarchique ne donne rien, c’est ce que cette avocate conseille.
Cordialement.
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bonjour à tous, je viens de recevoir un litre de ajournement 2 ans ,acous je séjourne irrégulièrement entre 2002 et 2012 est-ce il y a de quelqu’un la mime situation
ctd
bonjour @mima2019
Je vous invite à renseigner votre rex avant de poser vos questions
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
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Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
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Bonjour [Daru7680]
merci de votre invitation ,j ai fait le rex
ctd
Bonjour @mima2019,
Désolé d’apprendre votre ajournement.
Vous avez été ajourné par la préfecture ou SDANF ?
bonjour jérém j’ai ajournér par la préfecture
est-ce j ai un chance si je fait un recours
@mima2019 Vous ne perdez rien en faisant un recours. Il suffit d’avoir les bons arguments et les bonnes pièces justificatives pour accompagner vos dires. Je vous souhaite beaucoup de courage. La naturalisation est un combat qui peut se révéler long pour certains d’entre nous.
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Bonjour @mima2019
Merci d’avoir rempli ton Rex
Désolé pour ton ajournement! Bien sûr que tu peux faire un recours et personne ne peut t’assurer s’il aboutira ou pas. La décision de donner une suite favorable revient au ministère de l’intérieur
Beaucoup de naturalisés aujourd’hui ont déjà été en situation irrégulière. La loi est claire… après, ça dépend de l’interprétation de chaque agent instructeur car chaque dossier est unique.
Pour mieux te guider, il faut nous dire si tu justifies de 5 ans en situation régulière en France? Si tu résides dans le pays de manière continue et régulière( il existe des exceptions où le délai de 5ans est réduit ou supprimé)
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bonjour merci beaucoup , pour votre repend, j’était régulière depuis 2013 , l’ajournement a couse de la période 2002 au 2012
Bonjour @mima2019
Vous savez après chaque ajournement ou refus de naturalisation, la personne concernée peut faire un recours seul ou avec un avocat! Nul ne peut te prédire l’issue de ce parcours long et difficile. Et comme t’a dit @Jerem76, tu ne perds rien à faire un recours! Au contraire, tu donnes une seconde chance à ton dossier d’être soumis à l’appréciation d’un agent de la Sdanf qui va certes observer les raisons de l’ajournement mais traitera minutieusement ton cas avec tous les éléments de ton dossier!
Le plus important pour toi sera de mettre toutes les chances de ton côté et de monter un dossier béton avec aussi des éléments qui au départ n’étaient même pas dans le dossier de demande de naturalisation.
Il va falloir bien te défendre et mettre toutes les pièces justificatives susceptibles d’apporter du positif dans ton dossier( démarches effectuées pour retrouver une situation régulière, insister sur ton attachement à la France, tes liens, tes centres d’intérêts ici mais surtout ton TRAVAIL ). Et combien tu regretteras toujours cette période en situation irrégulière que tu n’as pas voulu!
Les points positifs qu’une situation régulière t’a permis d’atteindre. La chance que la France t’a offert en régularisant ta situation!
En te permettant d’avoir un titre de séjour, la France t’a prouvé qu’aucune situation n’était irréversible et que tu pouvais atteindre tous tes objectifs à force d’y croire! Quand tu regardes ton passé dans l’irrégularité et ton présent dans ce que tu aimes faire, tu as imaginé un futur en tant que citoyen français! Explique que c’est une façon pour toi de remercier le pays qui A ACCEPTÉ de t’extirper de la situation compliquée dans laquelle tu te trouvais: le fait de vivre sans papier.
On ne choisit pas d’être dans une situation irrégulière mais on peut faire le choix de devenir citoyen français!
N’oublie pas que des personnes avant toi ont été ajournées pour ce motif et qu’elles ont réussi à devenir français par la suite.
Courage et bonne continuation
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C’est exactement ce qu’il faut faire. On ne perd rien en faisant un recours. Dans son cas, la justice rejette les décisions du ministre de l’intérieur qui s’appuient sur des faits d’une ancienneté égale ou supérieure à 10 ans, sauf s’ils sont d’une gravité exceptionnelle. A partir de 2022, si le même motif est retenu, la justice annulera très probablement cette décision.
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bonjour Daru7680, c’est vraiment très gentil, bien sûr je vais essayer, vous dites la vérité, j’ai pris un choc a cause l ajournement après plus 15 mois de attente ,par contre j ai plané impôt chaque année mais…
très cordialement
bonjour Krimaute ,Merci beaucoup pour votre conseil Je vais essayer avec le corps de ministère de l’Intérieur Et si ça marche pas je vais passer à la tribunal
très cordialement
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