FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

@Daru7680 merci beaucoup pour ta réponse bien construite et structurée qui constitue en elle-même un recours.

@mima2019 je vous invite fortement à bien lire la réponse de @Daru7680 et à vous en inspirer pour rédiger votre recours. Je tiens également à souligner encore une fois l’importance de prouver votre intégration et d’exprimer votre regret par rapport à la période passée en situation irrégulière.

Je vous souhaite bon courage et n’hésitez pas à nous tenir informés.

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Bonsoir @Lardenne31 et @Fabric
Pourriez-vous s’il vous plaît remplir vos REX pour aider et faciliter le dialogue entre forumistes. Les dates que vous y mettrez seraient d’une aide précieuse et permettraient de faire des estimations plus ou moins correctes selon chaque situation.
:pray::pray::pray:
Voilà un rappel de la procédure

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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@Fabric bonsoir, suivez la procédure indiquée par @Daru7680, mettez le rex sur votre profil, pas dans le fil de discussion

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Bonsoir Daru7680 je viens de le faire.J’avais une question est ce que pensez vous que c’est normale que je n’ai pas recu de reponse de sdanf pour la confirmation d’avis favorable suite à leur demande de documents complementaires.J’attends depuis septembre mais toujours rien.Merci

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Bonsoir @Lardenne31
Sdanf vous a réclamé des pièces complémentaires après votre recours, ce qui est bon signe. J’ai vu des cas dans ce forum où le courrier d’avis favorable n’a pas été systématique! Parfois le fait que Sdanf vous demande vos extraits de naissance cela équivaut à un avis favorable. Je pense que ça dépend des agents…
A votre place, j’essayerai d’appeler Scec, juste par curiosité pour savoir s’ils ont pas déjà ton dossier chez eux :man_shrugging:t5: Tu ne perds rien à les appeler. Pièces complémentaires déposées depuis septembre, ça commence à faire long quand même.
Ce que tu pourrais faire par ailleurs, c’est d’envoyer tes 3 dernières fiches de paie à Sdanf histoire de rafraîchir ton dossier pour espérer leur soutirer une information…
bon courage

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Merci de votre reponse.J’ai envoyé un message à scec j’ai recu une reponse comme quoi mon dossier est en traitement au service centrale d’etat civill sauf que quand j’ai appelé au telephone pour confirmation scec on m’a fait savoir qu’ils avaient pas mon dossier (scec) encore.Je trouve tout cela tres bizarre.Je vais envoyer demain mes trois derniers bulletins de salaires comme vous avez dit histoire de faire genre!

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Quand as-tu appelé Scec pour la dernière fois? Si ça fait un bail, retente demain jusqu’à tomber sur madame « gentille ». Elle te donnera une info vraiment fiable.
Le fiches de paie à Sdanf aussi peuvent faire l’affaire @Lardenne31

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J’ai appelé scec jeudi dernier car j’avais recu le message mercredi la veille comme quoi mon dossier etait en traitement .Ma surprise etait que le message etait erronée d’apres scec et que celà peut arriver des fois.J’etais degouté vraiment depuis 2018 c’est le stresse total.

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Bonjour mes amis. Suite à 2 semaine de l’envoi des pièces complémentaires, je viens de recevoir une lettre d’avis favorable de sdanf. Je dois attendre environ 6 mois pour que mon nom apparaisse sur le JO, c’est bien ca?

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Félicitations @Damien, non il faut attendre 4-6 mois pour que votre dossier arrivé chez Scec.
Mettez à jour vos informations svp :blush::blush:, je vous tague sur le forum 1, car c’est maintenant la bas que vous suivrez la suite de la procédure

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@Vande34 Merci de votre conseil, c’est très gentil. Bonne chance et l’avis favorable pour tous et toutes :slight_smile:

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Bonjour @Damien,

C’est une très bonne nouvelle.

D’ici 1 à 2 semaines ton dossier sera transférer au SCEC.
S’il y’a pas confinement et que SCEC continue à traiter les dossiers comme maintenant, d’ici 6 à 7 mois tu seras sur un JO.

Cordialement,
Yokai

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bonjour est ce que tu l’a la nationalité ?

Bonjour,
J’ai écrit à sdanf vendredi matin pour connaître l État de l’avancement de mon dossier. La réponse que j’ai reçu aujourd’hui est la suivante « aucune réponse n’est donnée tant que l’instruction n’est pas terminée ».

Ça fait bientôt 6mois que j’ai envoyé mon recours.
Faudra encore attendre quelques mois pour moi tout en espérant une suite favorable pour tous.

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Bonsoir @Sanskaolo
Tu ne peux soutirer aucune information à Sdanf! S’ils ont besoin d’un complément de dossier, ils te contacteront par courrier. Quelque soit leur décision, tu seras également informé.
L’attente est certes difficile mais il faut faire avec et l’accepter pour être tranquille.
Si ça peut te rassurer, mon dossier aussi a été réceptionné par Sdanf depuis le 10 Août 2020 et à ce jour, je n’ai aucune info.
Patience

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Merci pour votre message. Je vais juste attendre

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Bonjour les amis

de retour avec mon histoire infinie,

voila ma peur est devenue réalité,

je ne recevrai pas l’acte de naissance du pays dans le temps il me reste 11 jours avant le délai impartie par Rezé .

Je vous demande conseil et de l’aide chers ami:
-j’envoi un mail pour les prévenir ou un recommande ?
-j’envoi ce que j’ai dans la main (tout sauf l’acte de naissance)?

Pensez vous que ce mail est ok ?
savez vous le délai de réponse au mail de la part de sdanf?

Merci a tout âme qui me répondra .

"Ref. SDNAF 202XXXXXX

NOM et Prénoms : XXXXXX Xxxxx, né le x/x/x à XXXXX

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car vous m’avez demandé en date du 21/12/21 de vous transmettre des pièces complémentaires afin de poursuivre l’instruction.

Je vous joins ici la copie du courrier reçu avec les pièces justificatives que vous attendez.

Je tiens à vous informer qu’ à cause de la crise sanitaire dans le pays , ma demande d’ acte de naissance original au pays (AFGHANISTAN) a pris du retard et je ne suis pas en mesure de vous le rendre dans le délai imparti.

je vous demande s’ils vous plait de m’accorder un délai supplémentaire afin que je puisse le récupérer et le traduire.

Dois-je vous envoyer les pièces justificatives en ma possession?

A savoir , j’ai toutes les pièces demandées dans le courrier sauf l’acte de naissance.

pourriez vous m’informer de l’étape a suivre s’ils vous plait?

Je vous remercie par avance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,"

Bonjour @zaza1

À votre place, j’enverrais tout ce que j’ai pour l’instant par mail + courrier recommandé.

J’enlèverais également cette partie de votre mail:

SDANF connaît l’impact de la situation sanitaire et je ne pense pas qu’ils seront à cheval sur cela. Mais il faut envoyer le mail avec les pièces demandées + un courrier recommandé.

Rajoutez dans votre mail :
Veuillez trouver en pièce jointe : ( numérotez ce que vous allez envoyer). Je vous enverrai l’acte de naissance dès réception.

Et à la fin, rajoutez:
pourriez-vous m’accuser la réception de mon mail s’il vous plaît.

Petite question : si l’acte de naissance est prêt mais il s’agit d’un problème d’envoi par la poste , est-ce que quelqu’un pourrait le scanner et vous l’envoyer ? Au moins vous aurez la version numérique le temps que l’acte de naissance en papier arrive

**Faites attention à l’objet de votre mail : **
Mails SDANF
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

En respectant l’objet suivant :

2019Pxxxxxxxxxx-NOM PRENOM-JJ/MM/AAAA-envoi de pièces/renseignements complémentaires

Bon courage et ne tardez pas à envoyer tout ce que vous avez pour l’instant.

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Bonjour Hiba,

merci de votre retour et de me guider et merci pour vos corrections :palms_up_together:

je vais faire comme ça , je fais un recommandé avec les pices justif en ma possession (tout sauf acte de naissance et j’expliquerai que je ne l’ai pas encore)

Pour répondre a ta question,

non je n’ai même pas une copie malheureusement demande toujours en cours depuis 1 mois :frowning: a cause du covid tout est ralentis labas (un peu comme ici) tout est sur rdv :frowning:

Ale je vais faire j’envoi la lettre demain en recommande

je fait les deux si j’ai bien compris?

je scan tout et j’envoi par mail+ recommande avec les originaux?

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@zaza1
Oui les deux.
Envoie un mail + les pièces demandées en scan
Et par courrier recommandé : les pièces demandées + lettre explicative.

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