@Vande34 que pensez-vous si je fais une attestation sur l’honneur de séparation svp?
Je viens de voir sur internet que de telles attestations sont acceptées par l’administration et toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites judiciaires
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonsoir
C’est une demande de nationalité par décret ou une déclaration par mariage ou fratrie ?
Cordialement.
Bonjour @Yvalinou
Je suis désolée pour votre situation.
Je tague @Baks et @Daru7680 qui pourraient éventuellement vous donner une réponse.
Bon courage pour la suite.
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Bonsoir @Yvalinou
Il te faut un document qui prouve que tu n’as plus la garde et charge de l’enfant sinon ton recours n’aboutira pas. En cas de maintien il faut tout faire pour avoir ce document pour refaire une nouvelle demande. Bonne chance
Bonjour @Baks,
Quel document par exemple?
Pour information la mère de mon enfant et moi ne sommes plus ensemble, on a pas été mariés et nos relations sont exécrables. Vu qu’elle est belliqueuse, elle n’acceptera jamais de me donner un quelconque document.
Bonjour @Mamin
Afin que vous puissiez avoir une réponse à votre question, je vous invite d’abord à renseigner votre rex.
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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@Yvalinou
Bonjour,
Je pense que votre ex ne pose pas de problème dans cette situation puisque vous n’étiez pas mariés. L’administration ne peut pas retenir cette relation contre vous. Par contre, avoir un enfant en dehors du territoire et que vous entretenez, c’est de là que vient le problème. C’est comme si une partie de vous résidait toujours à l’étranger quelle que soit la tutelle de l’enfant. D’autant plus que la mère de l’enfant peut à tout moment involontairement ou volontairement vous solliciter pour prendre l’enfant. L’idéal aurait été un divorce avec la garde accordée à la maman. Par contre, essayez l’attestation proposée par @Baks même si l’administration n’est pas obligée légalement de prendre en compte ce papier. Faites quand même le recours, vous ne perdez rien, vous ne risquez que de gagner. Bonne chance et bon courage.
Bonjour @Yvalinou
Le blocage tes enfants sont à l’étranger avec leur maman maintenant il faut prouver à l’administration que tu n’as pas la garde des enfants c’est de la que je veux te faire comprendre. Je tague @Krimaute qui a détaillé.
Bonsoir @Krimaute,
Je vous remercie pour toutes ces explications.
Je ne sais pas quelle est votre profession mais je ne serai pas étonné que vous soyez juriste car, j’ai été mis en contact avec multitude d’avocats et tous m’ont dit exactement la même chose que vous.
Je vous remercie encore du fond cœur d’avoir pris de votre temps pour m’aider dans cette situation.
Je vous souhaite un bon début de semaine.
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Bonsoir @Baks,
En effet je vais essayer de suivre les conseils de @Krimaute.
C’est la meilleure des choses à faire.
Excellente semaine
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Avant de formuler mon recours en grâce, je vais attendre que @Didi21 et @Princy partagent avec moi leurs expériences personnelles qui se rapprochent le plus de mon cas.
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@Yvalinou
Salut,
C’est normal, on est là pour s’entraider. En fait, je suis prof de littérature française mais le droit m’intéresse beaucoup. Si vous avez consulté des avocats, vous devez être très bien renseigné désormais sur ce qu’il faut faire, ce sont des professionnels.
Cordialement.
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Bonjour
Votre situation est compliquée
Si c’était un enfant né avant votre procédure c’est simple
Mais l’enfant est né en cours de procédure ce qui note des attachés à l’étranger
Il fait une décision de justice avec la charge totale
de sa mère.vous ne devez pas envoyer de pension alimentaire sinon elle n’a pas la charge exclusive
J’étais dans la même situation mais je suis une femme et les enfants vivent avec moi.
J’ai un enfant mineur en Afrique mais un document en justice a vite réglé le souci.
Mon dossier est à Scec
J’espère que vous aurez vite une solution
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Bonjour @Didi21,
En effet ma situation est bien compliquée.
Je vous remercie pour votre réactivité à la suite de mon message.
Grâce à vos différents retours, j’ai de plus en plus de matière pour mon recours et je vais choisir mes mots minutieusement.
Je vous souhaite une excellente journée.
Bonjour
Il vous reste combien de temps pour envoyer votre recours?
Si le temps n’est pas énorme je vous conseille de laisser courir et faire venir votre enfant si vous tenez vraiment à lui
Sinon trouvez un avocat dans le pays de résidence qui vous fera un document officiel en expliquant la situation à la mère. C’est pour le bien aussi de l’enfant plus tard
Sans un document officiel qui prouve la garde exclusive de la mère votre recours ne va pas aboutir.
C’est une situation d’attache à l’étranger
Bonjour @Didi21,
Je vous remercie d’être sensible à ma situation.
Le délais pour le recours est très court et je dois faire un choix rapidement le gros souci dans ce dossier est que la Maman de l’enfant et moi avons coupé les ponts nos relations sont exécrables.
En effet c’est une situation d’attache à l’étranger.
Bonjour vous pouvez me communiquer le numéro de scec svp
Bonjour @Hakima1
Afin que vous puissiez avoir une réponse à votre question, je vous invite d’abord à renseigner votre rex.
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
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