cette adresse email [sdanf-nepasrepondre@interieur.gouv.fr] quand tu reçois un email de SDANF tu peux pas envoyer un email ok
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
T’es obligé de mettre ton numéro préfectoral pendant que t’as un numéro ministériel déjà de recours?
Alors as tu l’estimation vu que t’avais demandé la date exacte de la réception du mail 14 janvier dernier.
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re mais j’ai pas compris tu veux contacte le ministre toi pourquoi exactement !
moi j’ai rien envoyer si le ministre qui ma envoyer cette email le 30 mars sur Objet de email si marque mon numéro ministériel 2021x104xxx
voila le message exacte
Monsieur,
Mes services ont reçu le 30/03/2021 votre recours hiérarchique
administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30
décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une
réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date
de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé
avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera
loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant
l’expiration de ce délai de 4 mois.
Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de
l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant
concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,
mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en
accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la
référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de
votre recours.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
F B
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Je voudrais envoyer les documents de circulation de mes 2 enfants ici en France, les 4 mois seront complets le 14 mai prochain.
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TOI dans votre email tu la reçu quelle date le 14 janvier sur OBJET si inscrit ton numéro dossier !!
tout doucement a envoyer il faut le faire par courrier ARR joindre ta numéro de dossier
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Effectivement le numéro y est biensur, j’envoie juste un complément de dossier.
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en ce ment le ministre nous tien pas se promesse de 4 mois mais toi après 14 mai ta 2 mois si ta rien reçu tu peux envoyer un recours devant le Tribunal administrative de nants
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tu peux scanner les papier est les envoyer par emaila aussi mais mieux par courrier puisque ce que il marque dans l’email que ta reçu lire ça
Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de
l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant
concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,
mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en
accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la
référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de
votre recours.
Et si j’envoie rien au tribunal? Je suis obligé de faire une nouvelle demande ou je serais ajourné?
le ministre il obliger de vous répondre si il garde l’ajournement la tes oblige d’attendre 2ans a avant de refaire la demande
J’ai pas été ajourné plutôt rejeté parceque mon fils de 17 ans n’est pas sur le territoire français plutôt au Cameroun.
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rejet pas délais cher ami si le ministre garde le rejet fait toi une autre demande mais la il faut attendre avoir la repense ok
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Merci champion, pour ton recours hiérarchique t’as eu un avocat ou Avocate ou bien c’est toi même qui à adressé avec les preuves que tu dispose?
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moi comme en 2017 ma 1em demande est rejet sans motif j’ai fait un recours seul n’est rien donner cette fois ma 2em demande est rejet avec un motif bidon insertions Professional la donc j’ai pris un avocate si lui qui fait tout
dit moi toi sur ton email reçu a la fin de bas si marque comme sa
je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
F… B…
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Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fédéric BOVET
Sous-directeur de l’accès à la nationalité française
Sous-direction de l’accès à la nationalité française - 12, rue Francis
Le Carval - 44404 REZE CEDEX
Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.
N’imprimons que si nécessaire.
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si le même personne F-B si le sous directeur si votre fils il déjà arrive envoie juste les papier pâr courrier AARR demain votre dossier sera réégalise je vous souhaite un avis favorable
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Merci beaucoup frère, mais mon fils n’est pas encore là c’est mes 2 enfants qui sont nés en France, l’autre le dossier est au tribunal de Nantes pour que le visa lui soit délivré.
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Désole pour toi si votre fils est toujours a l’étranger la votre demande resque d’être rejet mais il faut croire toujours on cas au le ministre change d’avis mais des cas comme toi je voie que le maintien
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je vous souhaite un vais favorable de mon cote bonne chance tien nous au courant de la suit donner a votre recours bonne weekend
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Merci bon week-end à toi aussi.
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