FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

salut @March123 bravo si une bon nouvel pour toi dit moi je voie que ta fait ton recours depuis mars 2019 ta reçu un Courrier REZE que le 05/05/2021 14 mois pares ton recours si ça :!!
pour le courrier que ta reçu de ministre il vos informe qu’ils « envisagent donner une suite favorable a votre recours il déjà donner un avis favorable si pour ça ton dossier est déjà arrive au sec avant de leur envoyer le pépier ok

Hello, merci pour ton retour. Non, j’ai recu un avis favorable du ministère 26 mois arpès mon recours ! J’y pensais plus et préparais une nouvelle demande… Et j’ai reçu cette lettre du ministère…

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exacte puisque 2019 -2021 lol waw 25 mois si un miracle après ton recours au ministre vraiment si la premier foie que je voix ça ta vraiment de la chance Bravo dit si qui l’agent qui ta envoyer le courrier si pas Mr Bovet !

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salut , est ce qu’ils (SDANF) ont demandé ton ADN aussi ?

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Hello
ADN je suppose c’est acte de naissance ?
Non il m’ont rien demandé en particulier, juste transmettre les info si jamais il y avait des evolution depuis le dépôt de dossier.
Il doivent l’avoir normalement non ?

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ça veux dire que quand tu a eu un rejet il y’a 2 ans, ils n’ont pas te retourner ton ADN originale ,
normalement il retourne les ADN originale avec la lettre refus (en recommandé )

En effet, ça me dit quelque chose … c’est possible ! Dans ce cas c’est le SCEC qui va le redemander ?

normalement c 'est SDANF qui demande une fois que vous avez une avis favorable , pour qu’ils envoient avec votre dossier au scec ,
a mon avis ils n’ont pas vous retourner votre ADN avec la lettre refus , c’est pour quoi ils ne vous ont pas demandé ,

juste une question , est ce que vous avez fait aussi recours contentieux devant tribunal ?

C’est bizarre alors puisque j’ai la quasi certitude qu’ils me l’ont retourné
J’ai envoyé un mail au SCEC

Non j’ai fait un seul recours auprès du ministre, attendu 4 mois et désespérément lâché l’affaire, je ne m’attendais pas recevoir un avis favorable 25 mois après

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ne vous inquiétez pas , a partie de moment ou vous avez une avis favorable ca va aller

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salut votre affaire si un miracle jamais vue un recours au ministre reste 25 mois pour avoir une réponse sauf si ta déjà fait un recours au tribunal administrative de nants le ministre a décide de change d’avis !!!

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Moi je connais quelqu’un qui a vécu cette situation

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Salut @lena votre Témoignage sura un plus pour le groupe tu peux nous détailler un petit peu sur cette personne qui fait recours est-ce qu’il est naturalisé ou pas

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bonjour lena,vous pouvez me dire ,est-ce que il fait de recours ?

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salut les amis j’espère que vus allez bien alors les personne qui on fait le recours depuis janvier 2021 pas de réponse a ce jour!!
je vous conseil de faire un recours devant le tribunal administrative de nants avec un avocate au sans parc sans réponse au delà de 4 mois cela signifie un refus implicite de ministre ) pour ma part mon recours a juste 66 jour mon avocate ma dit d’ici 4 mois si on rien reçu on va envoyer un recours au tribunal je vous souhaite bon courage a tout est tous bonne weekend

salut ,
si après d’avoir faire un recours devant tribunal on a une réponse de SDANF(de reprendre l’instruction de ma demande) ,
tu pense qu’on dois désister au niveaux de tribunal ou attendre la réponse définitive pour désister ?
j’ai eu une courrier de SDANF indiquant de reprendre instruction de ma demande il ya 6 mois ,
mais depuis rien , j’ai envoyé plusieurs mail au SDANF , mais a chaque fois j’ai la même réponse : aucun information communique sur les dossiers tant que instruction n’est pas finalisé ,
en plus ils sont envoyé un mémoire au tribunal en demandant un no lieu (cars ils sont décidé de reprendre l’instruction de ma demande ) ,
t’en pense quoi ?
merci

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salut cher ami c’est j’ai bien compris ta fait un recours le ministre a garde le motif de préfet en suit ta envoyer un recours devant tribunal administrative apres combien de mois pour que le ministre a décide de annuler la procéder devant le tribunal pour reprendre l’instruction de votre dossier ta reçu un courrier de ministre qui vos conforme ça depuis 6 mois vous dit depuis ton dossier n’est ^pas envoyer au sec pas de décret ta regarde si le recours devant le tribunal est close

chère ami , voila mon parcours :
entretien prefecture janvier 2019 ,
réponse rejet de prefecture / aout 2019 ,
recours hiérarchie (SDANF) septembre 2019 ,
comme je n’ai pas eu de réponse après 4 mois de la parte de SDANF , j’ai fait un recours contentieux en mai 2020 devant tribunal de Nantes (avec un avocat , recours toujours en instruction a ce jours la ) ,
en décembre 2020 j’ai reçu un courrier en recommandé de SDANF , voila le texte :
vous avez formé un recours contentieux contre ma décision implicite de rejet ,
après d’avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier , j’ai décidé d’abroger cette décision , et reprendre l’instruction de votre demande ,
en janvier 2020 SDANF envoi un mémoire au tribunal pour demandé un no lieu en précisant q’ils ont décidé de reprendre l’instruction de ma demande ,
voila le problème ,
j’ai envoyé des email au prefecture , au sdanf , au sec ,
prefecture me disent q’ils gèrent pas les recours , sdanf me dit que aucun information est communiqué sur les dossiers tant que instruction n’est pas finalisé ,
et sec ils disent dossier n’est pas chez eux ,
après 6 mois pas de réponse ,
sachant que dossier au tribunal est toujours en instruction ,
je me demande comme je n’ai pas désisté au tribunal , c’est pour ca que le dossier c’avance pas au SDANF peut être , en même temps je n’ai pas eu encore une réponse définitive de SDANF ,
je suis vraiment perdu ,

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