je pense que ca va le faire 
c’etait pourquoi ton refus si c’est pas indiscret?? moi c’est pour rappel a la loi
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Ressources insuffisantes c’était ça le motif
n’importe quoi!!
on est pas tous des qataries lol.
c vrai
C pourquoi mon avocate m’a dit que mon dossier aura des chances car ce n’est pas la seule preuve d’intégration
t’inquiete pas et n’oublie s’il te plait de donner des nouvelles 
Bien sur je vous tiendrai au courant de toute nouvelle dans mon dossier bon courage à vous
@siamak ,
J’espère que vous ne vous êtes pas désisté après l’abrogation ? C’est ça le piège ! Il fallait maintenir ta requête parce que même en cas de non lieu, le juge doit statuer sur tes autres demandes comme le délai que tu demandes au juge de fixer pour que le ministre reprenne une nouvelle décision.
@anon47860372,
Il ne faut pas tout miser sur ce que tu as pu faire après ton recours au tribunal parce que le juge ne prendra en compte que ta situation au moment où le ministre de l’intérieur a pris sa décision s’il doit annuler sa décision. Assure toi que ton avocat ira à l’audience et qu’il insistera sur ta situation au moment de la décision. Dès que tu auras le sens des conclusions du rapporteur public, si c’est positif, c’est très bien, mais si c’est négatif, contacte immédiatement ton avocat.
BONJOUR merci pour les conseils on verra d’ici le 1er décembre
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salut Krimaute
je suis tout a fait d’accord avec toi et beaucoup de gens l’ignorent malheureusement …le juge se base sur l’instant T quand le refus a été pris !! Et tout ce qui se passe après ,n’entre pas en compte !!
je donne simplement un exemple pour schématiser…
Exemple ; le préfet m’a ajourné car je ne travaillais pas ,j’ai fais un recours au ministère et il confirme la décision d’ajournement .Car entre temps ,j’ai trouvé un travail en CDI .
je décide de faire recours contre la décision du ministère …
Le juge au tribunal ne tiendras pas compte de votre nouveau travail !!! Car quand la décision a été prise par le préfet puis le ministre ,vous ne travaillez pas et donc il n’a pas commis d’erreur !!
C’est important que les gens comprennent comment ca se passe et je te remercie Krimaute de l’avoir signalé car sinon avec ces avocats qui sont plus interressé par le fric ,ne le disent pas au clients.
merci
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Cher @abdeldelyon,
C’est absolument cela. Il y a des détails et des subtilités qui nous échappent et que les avocats ne nous expliquent pas. @siamak aurait dû par exemple être déjà naturalisé s’il avait maintenu la pression même après l’abrogation.
Exactement et sinon pour ton cas , tu nous a rien dit 
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C’est bizarre, j’avais eu une date, le 1er décembre pour l’audience puis ils m’ont demandé de régulariser ma requête. Il semble que l’instruction continue puisque le ministre doit réagir à ma réponse à la demande régularisation, sans cela pas d’audience. Donc, pour le moment, je ne sais absolument pas comment les choses vont évoluer pour moi. C’est compliqué. Le reste se trouve sur mon profil.
Ok au vu de ce que je vois , tu as fait tout seul cette procédure ?? Si c’est le cas bravo et en plus de l’etranger
Apparemment tu as l’air de bien connaître ,c’est cool .
Moi j’ai aussi envoyé un dire car mon avocat ne marquait ce que je voulais . Les greffiers ne voulaient pas prendre mon dire par mail , prétextant qu’il fallait que je passe par mon avocat 
!
J’ai donc insisté et envoyé mon courrier en recommandé avec accusé et ils étaient dégoûté et mon avocat aussi car ils étaient obligés de l’enregistrer !! 
Mais je m’en fout éperdument de leur avis car si je ne contredisais pas les déclarations du ministère et prouver que le ministère était au courant que mon TAJ n’etait Pas à jours .
Je m’en serais voulu tout seul si je ne l’avais pas fait et que nous aurions été débouté.
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ne , j’ai n’a pas désisté , mais a partie de moment ou SDANF annule sa décision et reprendre l’instruction de demande , tribunal il peux rien faire que donner un non lieu , il faut pas oublier que quand vous faite un recours , a la base vous demandez annulation de rejet et réexaminer le dossier , ce que SDANF a decider de le faire , donc vous pouvez rien faire , autrement dire vous carrément bloqué , mémé avec votre avocat , SDANF que répond plus , prefecture ild disent q’ils géré par les recours , et votre avocat dit q’il sait plus quoi faire , je me demande s’ils (sdanf) ont pas faire exprès ,
@siamak,
Il fallait donner un délai de un ou deux mois avec même une astreinte, ce qui veut dire que chaque jour de retard dans le traitement de ton dossier va coûter de l’argent à Sdnaf et que le juge te reversera s’il décide de prendre cette mesure. Si tu ne demandes pas de délai, le juge se contente de dire non lieu à statuer puisque tu n’as rien demander d’autre. C’est pour cela que le ministre a abrogé la décision pour prendre tout son temps sans craindre la sanction du juge. Il peut même prendre une autre décision négative. Et les frais du procès, on te les a versés ?
Cordialement.
@abdelyon ,
J’aurais fait exactement la même chose. Je contredis systématiquement le ministre pour qu’il n’y ait aucun doute sur mon opposition à chaque élément de la décision ou de sa défense. J’ai appris sur le tas toute cette procédure, j’ai demandé l’aide juridictionnelle, ça été refusé, j’ai dû assurer ma défense moi-même. En fait, tu peux le faire sur télérecours avec les codes que le greffe a dû t’envoyer par e-mail sans l’accord de ton avocat, tu peux même lire toutes les pièces sur internet. J’ai tout fait sur internet puisque je suis à l’étranger.
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Tu fais bien de les contredire !
Sinon moi je passe par SAGACE c’est pareil que telerecours ,enfin je pense . Car c’est la bas que le greffe l’a dit devvoir l’évolution de mon dossier.
Sinon une dernière question , tu parles du rapporteur ,qu’il faut attendre ces conclusions. Si c’est conclusions sont favorables, c’est bon signe et le cas contraire c’est mort ?? C’est ça ? 
Ah oui @abdelyon ,
Si le rapporteur public décide d’annuler la décision, tu peux être sûr à 80% que le tribunal suivra sa décision. Même chose en cas de rejet. Mais souvent, la chambre ne suit pas le rapporteur public, mais c’est très rare. Le tribunal prend alors une autre décision dans ce cas.
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