Bonsoir tt le monde
Moi je suis confiant et optimiste et même s’il me déboute je serai un peu déçu mais pas découragé car je saurai qu’à la prochaine demande ils pourront pas me sortir ce motif et que j’aurai toutes les chances de mon côté inchallah
Restez positifs et ne désespérez pas
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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@anon47860372 ,
Techniquement, le même motif peut revenir tant que tu n’as pas régulariser ta situation. Si par exemple, dans 5 ans, tu déposes un nouveau dossier et que tu n’as toujours pas ou plus de ressources suffisantes, rien n’empêche le ministre de l’intérieur de reprendre le même motif pour ajourner ou rejeter ta demande. Puisqu’une condition légale de la naturalisation manque à ton dossier. C’est pourquoi il faut tout faire pour gagner au tribunal, il ne pourra rien contre toi en ce moment ou avoir des ressources suffisantes avant le dépôt d’un nouveau dossier.
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C exactement ça car je suis en cdi et je gagne bien ma vie du coup ils devront trouver qq chose d’autre que les ressources et grâce à dieu ils vont rien trouver car je remplis amplement toutes les conditions
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@chattou , C’est parfait. J’espère que tu n’auras pas besoin de déposer un nouveau dossier après cette procédure longue et difficile. Et je sais de quoi je parle.
Merci espérons une fin heureuse pour tout le monde
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Bonjour,
4 mois après reception de mon recours par le ministère, numéro ministériel sérié 10, j’ai écris à sdanf pour suivre mon dossier ci jointe leur réponse
"Bonjour,
Vous devriez prochainement recevoir par courrier la notification de décision de votre demande de recours. La procédure d’envoi peut prendre plusieurs semaines.
Cordialement,
Que cela veut il dire d’après vous? Merci
no , tout a été refusé , vu q’il a eu un no lieu , en plus j’ai payé presque 2500 euros ,
comme j’ai déjà dit a partie de moment ou SDANF vous donne ce que vous aviez demandé au tribunal ( réétudier la demande ) , tribunal il peux que donner un no lieu ,
je sais qu’il peux m’ajourner ou refuser encore ma demande , mais ce que je sais pas , est ce que comme j’ai n’ai pas eu de reponse depuis 1 an , est ce que je doit considéré ça comme un refus , la dernier fois que j’ai demandé des nouvelle c’était il y a 5 mois par mais , et ils m’ont repondu q’ils donnent aucun information tanque instruction n’est pas finalisé , mais depuis que tribunal a donner un no lieu ils me réponds plus , peux être que c 'est juste un refus , en tous cas c 'est un affaire très complique
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@siamak En fait, c’est votre avocat qui a commis l’erreur terrible de ne pas demander en plus de l’annulation, la prise d’une décision en un mois. Parce que contrairement à ce que vous pensez le juge aurait été obligé d’ordonner au ministre de prendre une autre décision dans un mois. Mais vous n’avez pas demander cela. J’ai même un exemple. Maintenant, il faut retourner au tribunal pour exiger une décision sans faire une nouvelle demande. Essaie de contacter le greffe et expliquez votre situation. Il vous diront quoi faire. 2500 euros, c’est trop pour un simple non lieu. L’avocat n’a même pas demandé au ministre de rembourser tes frais puisque c’est lui qui était fautif et a conduit le litige devant le tribunal avant de se retirer. Votre avocat est plus responsable de votre situation que le ministre, c’est incroyable. Ta seule chance, c’est le tribunal pour les obliger à bouger. Courage. Regarde cette décision, même avec un non lieu le juge peut obliger l’administration à prendre rapidement une décision, sinon à chaque jour de retard, l’administration vous paiera 150 euros par exemple comme dans cette décision. C’est ce que ton avocat aurait dû demander.
JP_TA_Nantes_20210615_2012379.pdf (582,1 Ko)
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Bonjour,
4 mois après reception de mon recours par le ministère, numéro ministériel sérié 10, j’ai écris à sdanf pour suivre mon dossier ci jointe leur réponse
"Bonjour,
Vous devriez prochainement recevoir par courrier la notification de décision de votre demande de recours. La procédure d’envoi peut prendre plusieurs semaines.
Cordialement,
Que cela veut il dire d’après vous? Merci
salut Krimaute
le rapporteur a le pouvoir d’annuler une decision ?? je pensais simplement que c’etait un genre d’expert qui etudie le dossier et qui en fait un resumé au president!!
Et comment je pourrais avoir ces conclusions et quand?
merci
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mais rien empeche qu’elle depose un dossier de naturalisation ,comme ca elle gagne du temps ou cas ou? c’est ce qu’est j’ai fait.
Bonjour abdelyon
T’as pu déposé une nouvelle demande de naturalisation même si ton dossier est toujours en instruction au tribunal?
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Bonjour,
Renseignez votre profil pour que l’on connaisse tous les détails. Merci.
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Le rapporteur public donne son avis qui est independant devant le tribunal. Ensuite les autres membres de la chambre choisissent soit de suivre son avis ou de prendre une décision différente de l’avis du rapporteur public. Lors du vote sur la décision finale après l’audience, c’est ce que l’on appelle le délibéré, le rapporteur public ne peut pas voter ni participer parce qu’il ne fait pas partie de la chambre de jugement. @anon47860372 à raison, il faut attendre le jugement sinon le ministre de l’intérieur va le rejeter instantanément quand il comprendra que vous lui avez adressé deux dossiers en même temps. Ce serait une autre complication.
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Oui chattou
J’ai pu déposer et d’ailleurs le greffe du tribunal te le conseil ou cas ou
Le sens des conclusions te sera envoyé sur sagace deux à trois jours avant l’audience. @abdelyon .
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Ah bon je savais pas que j’ai cette possibilité mais notre ami krimaute nous déconseille de faire une telle démarche on voudrait qu’il nous éclaire là dessus
Moi personnellement je vais attendre le jugement car la date d’audience est le 01/12 et mon avocate m’a dit qu’on aura le jugement 2 à 3 semaines après donc je vais me patienter gentiment d’ici là
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Ok merci en espérant qu’il aille dans mon sensé 
Si le ministre se rend compte que tu as envoyé un nouveau dossier alors qu’un autre est en jugement, il risque de rejeter d’office le nouveau et même ajouter un délai d’ajournement. Ce serait dommage. Or, le ministre s’en rend presque toujours compte quand le dossier arrive à son niveau ou en vérifiant sur son logiciel au cas où le tribunal te donne raison.
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Bon, je vois.
Si une lettre recommandée en réponse vous est adressée alors que sdnaf ne vous a pas demandé de lui renvoyer vos actes de naissance et fiches d’impôts, ce sera un rejet de votre recours. Si vous recevez un courrier simple vous demandant ces mêmes pièces avant une réponse à votre recours, c’est que votre recours est accepté. Voilà.