FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Cela ne sert à rien d’envoyer ces documents avant que Sdnaf les demande parce qu’au bout de 3 mois, ces actes ne sont plus utilisés par sdnaf, ils veulent des actes de quelques semaines au moment où ils envisage de te naturaliser alors que l’analyse de votre recours prend plus de 6 mois, ces actes sont périmés avant même la décision. Donc, même si vous avez envoyé tous ces documents depuis des mois, sdnaf ne vous naturalisera pas avant de vous demander des actes de naissance neufs de quelques jours ou de quelques semaines au maximum. Donc, Sauf exception, pas de naturalisation sans recevoir ce courrier simple de demande de pièces. De plus, la réponse positive se fait directement en courrier simple, donc en théorie ça ne doit pas prendre beaucoup trop de temps. Vous avez raison de vous inquiéter.

Salut @solly Seulement les documents adressants le refus normalement !

Pk ta etait ajourner?

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Bonsoir @anon47860372 bravo dit moi votre date de quand 2019 au 2020 parque ya des personne convoque en 8 mois d’autre 1 ans même 3ans merci

Bonsoir
Mon recours au TA de Nantes date de juin 2019 et l’audience se déroulera le 01/12/2021 ça veut dire 2 ans et demi d’attente peut être il y a le retard dû au covid

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salut merci pour votre réponse alors pour ça sera longue vue que 3mois depuis mon recours devant TA .

Félicitation au nouveaux française naturalise aujourd’hui décret 40 sorti le 21 NOV 2021

Dossier COVID NATIONAL -384
Dossier2021X Recours-63
Dossier2020X Recours-43
Dossier2019X Recours-03

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Bonjour
De rien il faut s’armer de patience
Une question t’as travaillé pendant les confinement et est ce que t’as une attestation covid car si oui tu peux envoyer un courrier à Mme schiappa ministre de la Citoyenneté tu lui explique ta situation et tu lui demandes de contacter le TA pour qu’il accélère l’instruction de votre dossier moi c ce que j’avais fait mais je sais pas si a cause de ça que le tribunal m’a accordé l’audience le 01/12 ou c’était prévu avant de toute façon tu vas rien perdre d’essayer

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salut Krimaute

Enfaite ce que j’ai fait ,c’est une demande de RDV a la préfecture et pour l’instant pour deposer mon dossier .
C’est tellement long et scandaleux pour avoir un RDV a la préfecture du Rhône que le tribunal aura deja statuer depuis 1 an au moins avant que je sois passé.

D’ailleurs j’ai fais une demande sur une plateforme en ligne qui vient d’etre supprimé et donc recommencer tout a zero et 1 an d’attente perdue pour rien!!

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Salut les amis
Ma femme a passé son entretien d’assimilation le 26 octobre dernier à la préfecture du Rhône tout était bien passé et aujourd’hui elle a reçu un mail de sdnaf lui indiquant que son dossier est arrivé chez eux et qu’elle va recevoir une réponse dans un moyen de 6 mois
Est ce le fait que son dossier est arrivé la bas est un bon signe ou ça veut rien dire car moi je me rappelle bien que je n’ai pas reçu ce genre de message et ma demande était ajournée par la prefecture

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C’est très intelligent d’anticiper ces délais honteux vraiment. Comme s’ils ne voulaient naturaliser personne. Dans ce cas, tu as bien fait, tant que le dossier n’est pas complet dans le système, il n’y a pas de risque de problème avec le ministre de l’intérieur.

Oui, c’est à 50% une bonne nouvelle. Un dossier arrivé à sdnaf à reçu un avis favorable de la préfecture, il ne manque que la décision de sdnaf.

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Bonjour
Merci pour la réponse encourageante j’espère que ça soit une bonne nouvelle au moins elle sera naturalisee avec les enfants moi je peux attendre un petit peu c pas grave

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Bonjour kamel88
J’ai écrit sur ce forum depuis le mois de juillet sans que personne ne m’a apporté une réponse enfin de m’aider à savoir un plus sur mon recours fait depuis le mois de Mars. J’ai vraiment besoin de vos conseils

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Bonjour
J’ai une petite question les amis le n° REZE on le reçoit quand?merci par avance de votre réponse

@Natachael tu a etait ajournée pour quel raison si je peux me permettre ? Merci

Ah d’accord j’espère que tu aura un AF
!! En combien de temps ils ton repondu après ton recours ?

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salut merci pour votre info moi mon domaine n’est pas compatible avec l’ attestions covid dommage merci

salut cher ami désole j’ai pas vue votre message si vote recours date depuis mars ta jamais reçu de réponse y’a 2 chose soit le ministre a garde le silence après 6 mois soit votre dossier est toujours encours il faut contacte le ministre par email pour savoir l’état de votre recours ok tien moi informer de la suite merci

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Bonsoir cher tous,
J’ai besoin de vos conseils, car je viens d’avoir une lettre de rejet de ma demande de naturalisation par décret, motif:« je constate que vous avez tenu pendant cet entretien des propos révélant, de votre part, un défaut manifeste d’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la république française. » trés surpris d’un tel motif, car dossier complet.j’ai besoin de vos conseils pour ceux qui son passé par la même situation.
ma question : comment formuler un recours hiérarchique, model de lettre et sur tout savoir si le dossier déposé en préfecture est transféré au ministère pour le recours.
Ma situation:
-entretien le 26/10/2020 avec complément de document demandé
-le 6/11/2020 mail de la dame qui s’occupe de mon dossier de lui retourné l’attestation de mon engagement actif lors de la période de covid
-11/12/2020 un nouvau mail de la dame me demandant la déclaration d’impot 2020/2019, un justificatif employeur pour le nombre d’heure effectué,et un justificatif de versement pour mon enfant resté au pays
-20/09/2021 mail de la dame me demandant qui est Mr tel(en parlant de mon petit frère dont le nom figure pourtant dans ma demande.
voilà en gros ma situation même si j’ai été trop long. merci de vos réponses

Hello, l’ajournement a pour motif le manque d’intégration au vue un manque manifeste lors de l’entretien. Je ne vois pas le rapport avec la complétude du dossier …

Afin de rédiger un recours, il faut comprendre la décision pour pouvoir argumenter par la suite. Ensuite, l’ajournement vient de la préfecture, il n’est donc aucunement transféré au sdanf sauf si le préfet revoit sa décision.