Bonjour,
Vous avez dû dire quelque chose de grave et qui ne va pas dans le sens des valeurs françaises. Si on connaît ces propos, on pourra vous aider, si on ne les connaît pas, on ne pourra rien pour vous.
Cordialement.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bjr moi le recours pour le même motif, ressources insuffisantes, depuis mai 2021 que je l’ai envoyé aucun écho, je ne sais plus quoi faire, pourrais je avoir des conseils svp!
Bonjour je suis dans le même cas, j’ai fait un recours depuis mai 2021, est ce que je peux avoir le mail que je pourrais éventuellement contacter, et est ce que je vais mentionner mon numéro préfectoral, ou juste mon nom prénom.
Je vous remercie de l’aide que vous nous apportez.
Bonne journée à vous
bonjour Rayan13 et merci pour votre réponse. je penses que je n’ai pas été assez claire…je posses juste des questions pour avoir des réponses et argumenter mon recours; parlant du dossier je voulais juste savoir si sdanf reçois mon dossier(dossier déposé en prefecture) après que j’ai fait le recours ou alors dois je lors du recours joindre les documents de mon dossier.
parlant de la complétude de mon dossier je ne comprends pas pour quoi m’avoir demandé tous ces éléments pour complément de dossier alors que le motif de non recevabilité de ma demande a lieux pendant l’entretien…je suis à la recherches des argument pour mon recours.merci
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bonjour Krimaute,
merci pour votre réponse…je ne sais vraiment pas ce que j’ai pu dire de grave.je suis surpris du motif de non recevabilité de mon dossier…et peut on se permettre de dire qq chose de grave lors d’un entretien de naturalisation? on peu ne pas répondre correctement à toutes les questions posé mais surtout pas dire qq chose de grave ,en tout cas je penses pas avoir dit qq chose de tel.
une question , c’est quoi la différence entre Rejet et non recevabilité d’un dossier?
La non recevabilité, c’est quand tu ne remplies as toutes les conditions. L’ajournement, c’est quand tu remplis les conditions mais qu’on estime qu’il y a un effort d’intégration à faire que ce soit sur le niveau culturel et social ou sur le plan professionnel.
En fait, il y a des questions sensibles comme la laïcité, l’égalité entre hommes et femmes ou même la polygamie. Si vous ne donnez pas la réponse attendue, vous êtes vite ajourné. Et on précise dans la décision, la plupart du temps, la réponse ou l’absence de réponse qui justifie l’ ajournement sinon la décision manquerait de motivation.
merci de ta réponse,
, voici joint la lettre de non recevabilité de ma demande .peut être des gens pourront m’aider à formuler ma lettre de recours. Et comme vous pouvez le constater rien ne mentionne la nature des propos qui motive la non recevabilité de ma demande.
merci encore et dans l’attende de toute aide pour la rédaction de mon recours
@nad94
En fait, un simple recours peut ne pas suffir puisque l’administration revient rarement sur ses propres décisions. Par contre, vous pouvez demander les phrases en cause, s’ils refusent cela veut dire que vous avez raison. Mais seul le juge peut obliger l’administration à vous dire ces phrases. Dans votre recours, dites que vous êtes bien intégré et que vous respectez les lois de la république, et que vous ne savez pas ce qui vous est reproché puisque vous n’avez rien dit contre les valeurs et les principes de la république. Soit ils vous répondent en vous disant la phrase ou les propos qu’ils vous reprochent, soit ils gardent le silence et cela veut dire : je ne vous dirai rien, si vous le voulez attaquer ma décision devant le juge. Je vous rappelle en passant que vous devez joindre à votre recours une copie de la décision, et que vous aurez un délai de quatre mois en attendant la réponse du ministre de l’intérieur, au delà de ces quatre mois, comptez deux autre mois pour pouvoir attaquer la décision devant le tribunal. Après ce n’est plus possible. Si le ministre répond à votre recours, vous aurez deux mois pour attaquer sa décision devant le tribunal administratif de nantes à compter de la réception de la réponse à votre recours.
svp des model types de lettre de recours ou du moins comment formuler…
Il n’y a pas de modèle, c’est un courrier ordinaire où vous expliquez pourquoi le ministre doit revenir sur sa décision. C’est tout.
Voici un modèle de lettre a faire ensuite c’est a vous d’expliquer votre situation
bonjour à tous, pour le recours hiérarchique, mon dossier sera récupérer par sdanf grâce ma ref préfectoral ? pas besoin d’envoyer de documents? merci
Salut les amis je ne suis pas nouveau sur le site mais je suis bel et bien l’utilisateur chattou j’ai perdu mes identifiants de connexion et j’ai créé ce nouveau pseudo Chattou1 pour continuer à me connecter
Aujourd’hui c le jour de mon audience au TA de Nantes
Hier en consultant mon dossier sur sagace j’ai trouvé ceci:
Date de l’audience : 01/12/2021 à xx:xx
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus
Je me suis renseigné sur Google et j’ai pu savoir que le rapporteur a été dispensé de mettre ses conclusions dans mon dossier car le tribunal a jugé que le litige ne pose pas de questions de droit nouvelle.
J’ai pu aussi savoir par le retour de qqs internautes qui ont reçu un OQTF ou refus de régularisation et dont le rapporteur a été dispense aussi que leur dossier avait une réponse favorable de la part du tribunal.
Je m’accroche à l’espoir d’avoir gain cause et je reste optimiste
Qu’en pensez vous les amis
Merci pour vos retours
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J’ai vu que mon ancien pseudo chattou a été remplacé par celui ci: anon47860372
Si vous voulez consulter mes anciens postes utilisez ce dernier
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@anon97464555 avez-vous fait une demande de recours gracieux?
Combien de temps avez-vous mis pour obtenir une audience auprès du tribunal administratif svp?
Bonsoir
Oui le recours gracieux je l’avais fait en 2018 et le recours au tribunal est depuis juin 2019 je sais pas si c le covid qui a rallongé le délai ou c normal d’attendre 2 ans et demi pour passer en audience il faut s’armer de bcp de patience pour supporter l’attente longue
OK beaucoup de courage à vous. J’espère que votre demande aboutira.
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