FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Je viens de voir ton Rex ton dossier était arrivé jusqu’au scec ça veut dire tout était bon et après t’as eu un ajournement c bizarre quel était le motif d’ajournement si c pas discret merci

Merci et à toi aussi courage et patience

Bonjour @Krimaute,
Je suis dans la même situation que @ESSA
Ci-dessous le courrier qui a été adressé à mon avocat ce jour:
« J***'ai l’honneur de vous préciser que la décision qui a été prise lui sera prochainement notifiée par l’intermédiaire de la préfecture de son lieu de résidence*** »
Je me dis que si c’était une réponse positive la SDANF allait m’adresser un courrier simple directement. En passant à nouveau par la préfecture, j’ai bien peur que çà prenne le même circuit que le courrier de l’ajournement et cela n’augure rien de positif.

@anon97464555
Oui, tu as totalement raison. La dispense de conclusions veut dire que l’affaire est simple à juger. J’espère que la réussite sera au bout pour nous tous. Il faut compter 15 jours après l’audience pour connaître la décision du tribunal.

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Je crains que vous n’ayez raison. La préfecture est une très mauvaise nouvelle en cas de recours hiérarchique. 95% du temps, c’est un refus, donc un maintien de la décision défavorable.

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Bonjour
Tu m’as pas répondu sur la question du motif d’ajournement
Ton cas est typique car un dossier qui arrive jusqu’au scec et retourne au sdanf et reçoit un ajournement c rarissime j’espère que tu auras gain cause sans avoir recours au TA

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Bonjour,

suite à mon poste, mon mari a reçu un courrier la semaine dernière un AF et moi je n’ai rien reçu.
Nous avons déposé notre dossier conjointement, avons reçu ensembles l’ajournement pour le même motif et avons fait la requête ensembles.

nous avons reçu nos courriers de demande de pièces complémentaires dans la même enveloppe, il lui a été demandé son ADN, ses bulletins de paie et sa fiche d’impôt et pour moi ma fiche d’impôts, mes bulletins de paie, et le visa de ma fille entrée en france en octobre 2020; mais pas mon ADN.

Pensez-vous que j’ai un refus? et que mon dossier suit le circuit d’ajournement c’est pour cela que je n’ai pas encore reçu de courrier?

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Atypique tu voulais dire @anon97464555?

Oui c ça mais j’ai pu lire tes anciens messages et j’ai pu savoir le motif de ton ajournement sois fort et optimiste tu vas y arriver

Bonjour Tout le monde tout d’abord j’écris en répondant à la dernière discussion ouverte car je ne sais pas ou je peux écrire un nouveau message.
Je suis récemment naturalisé par décret n°009 en date du 30/04/2021, passeport et CNI établis le 28/08/2021. J’ai reçu une invitation pour le 16/11/2021 de la préfecture des Yvelines pour récupérer le livret de nationalité en précisant qu’il n’y aura pas de cérémonie à cause du covid19, étant en déplacement j’ai écrit à la préfecture pour décaler à janvier 2021 chose qu’ils ont accepté et j’ai eu le rdv pour le 03/01/2022. Seulement actuellement je suis coincé à l’étranger suite aux nouvelles restrictions à cause du covid19 (fermeture des frontières avec la France jusqu’à nouvel ordre) et je risque de ne pas pouvoir être présent pour le RDV. Y’a-t-il des soucis à ne pas récupérer les documents (certificat de nationalité, …) fournis lors du RDV? d’après mes connaissances s’ils ne sont pas récupérés la préfecture les renvoie au ministère de l’intérieur, y’a-t-il des problèmes avec ça? je peux toujours récupérer ces documents au ministère?
Merci par avance pour les retours et je m’excuse par avance si je réponds à une discussion en posant une nouvelle question au lieu d’apporter une réponse.

Bonjour les amis
j’espère que vous allez bien ces derniers mois tellement je travaille dur est toujours rentre tard je me connecte très rarement sur le forum
je viens aux nouvelles suite à mon recours devant le tribunal administratif ya 3mois aujourd’hui j’ai parlé avec mon avocat suite à des différents témoignages dans le forum y’a beaucoup de personnes qu’ils ont attendu 33 mois pour être convoqué d’après mon avocat si normal leur dossier date de 2018 au 2019 il m’a dit depuis le Covid 2020 le tribunal ils sont obligés de traiter les recours entre 8 mois maximum 15 mois sinon sinon vous êtes obligé d’attaquer la justice Il m’a dit ils sont obligés d’étudier les dossiers entre 8mois et 15 mois c’est le maximum c’est des délais du tribunal administratif de Nantes à partir de 2020 voilà pour information les personnes qui veulent faire des recours il faut pas stresser courage bonne weekend

Félicitation au nouveaux française naturalise aujourd’hui décret 41-42-430 sorti le 5 déc 2021

Dossier COVID NATIONAL -802
Dossier2021X Recours-64
Dossier2020X Recours-46
Dossier2018X Recours-08
Dossier2017XRecours-01

Bonjour chers tous,
Combien de temps doit on attendre avant de faire une nouvelle demande de naturalisation après une première de demande jugé irrecevable? est ce le même délai qu’un ajournement ou un rejet ? bref c’est quoi le différence? Merci

Azul Kamel j’espère que tu vas bien ? Juste une question, j’ai récupéré mon passeport et carte nationale, le 15 septembre, mais j’ai toujours pas reçu la convocation pour la cérémonie ? Normal ou je dois les contacter ? Merci d’avance

salut l’ami félicitation chaque préfecture fait comme elle veux soit tu sera contacte pour le retire sur place au envoyer par courrier suite au covid y’a plus des la cérémonie ok

salut c’est votre demande" Irrecevable ça veux dire ta ^pas tout les conditions donc il faut remplirez tout les conditions pour refaire la demande a nouveaux

Bonjour Kamel88, merci pour ta réponse… et pour une demande jugée irrecevable combien de temps faut il attendre pour faire une nouvelle demande ? car pas mentionné dans le courrier. merci encore

Bonjour
Dans la notification d’irrecevabilité ils n’ont pas mentionné le ou les motifs de cette décision si oui il faut attendre le temps de remplir les conditions pour lesquelles votre demande a été jugé irrecevable je pense que c ça la solution en attendant que nos amis vous donnent plus de détails

bonjour, la notification est sur l’un de mes message plus haut…En gros « j’ai pendant mon entretien tenu des propos qui vont en l’encontre des principes de la république ». les propos ne sont pas mentionné sur la notification… ma question était de savoir combien de temps il faut attendre avant d’introduire une nouvelle demande après l’irrecevabilité de la première demande? merci

Salut
Faites d’abord un recours hiérarchique et si ça n’aboutit pas vous pouvez déposer une nouvelle demande tout de suite mais il faut faire attention au moindre mot que vous dites lors de l’entretien bon courage