Félicitation au nouveaux française naturalise aujourd’hui décret 03 sorti le 13 février 2022
Dossier COVID NATIONAL -432
Dossier2021X Recours-89
Dossier2020X Recours-24
Dossier2019X Recours-06
Dossier2018X Recours-01
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
salut KAMEL88 j’espère que tu va bien!
j’ai une question comment tu sais que c’est un dossier covid après recours merci
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Bonjour merci Youss69 je le sais pour un dossier normal c’est le 3 après le X mais je précise que après un recours comment savoir les attestations covid sont accepté,et j’ai vu que KAMEL88 sur c’est publications écrit dossier covid NATIONAL Recours N°
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Bonjour,
J’ai une question, j’ai un recours administratif au tribunal en cours suite à un ajournement. Je n’ai pas eu de réponse depuis 2 ans et demi. Est ce que je peux faire une nouvelle demande même si le recours est toujours en cours ?
Mon histoire: J’ai fait une demande de naturalisation en 2018, j’ai reçu un ajournement en 2019 (pour une histoire à la con d’oubli de paiement de l’essence avec la voiture du boulot). J’ai fait un recours hiérarchique avec l’avocat et j’ai reçu une réponse négative. J’ai fait depuis un recours au tribunal avec le même avocat depuis Octobre2019, je suis toujours sans réponse. J’ai le droit théoriquement depuis Mai 2021 de déposer une nouvelle demande mais je ne sais pas si le recours en cours va géner ?
Merci pour votre réponse.
Anas
Bonjour à tous,
Mon mari a été ajourné à 2 ans suite à un délit de fuite après un accident sans jugement (refus de faire un constat car pas fautif).
Nous avons envoyé un courrier pour consulter son TAJ.
Nous avons reçu un retour de la gendarmerie nationale nous confirmant qu’aucun antécédent juridique n’est enregistré à son nom.
Néanmoins, nous n’avons reçu aucun retour de la police nationale.
Si j’ai bien compris nous devrions avoir 2 retours, police nationale et gendarmerie nationale et après nous pourrions faire une demande d’effacement du TAJ.
et dans notre cas nous avons reçu qu’une seule et qui date de plus d’un mois.
Pourriez-vous SVP me dire quelle démarche dois-je faire ?
Pourrais-je les relancé pour avoir le deuxième retour ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
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salut les dossier par décret 2022X 0123657
dossier par mariage 2022DX123456
dossier covid 2022X3071236
dossier recours 2022X1012364
voila Example
le numéro il change pas si le dossier est déjà classe covid au pas covid le numéro reste le même il reste au ministre de accepte votre attestions covid
salut il faut patiente un peux pas le choix y’a 2 chose soit tu va récrie a nants pour annuler votre recours une foie le recours AT est fermer depuis nants tu peux refaire une autre demande a zéro mais si tu va faire un dossier sans fermer le recours votre demande sera ajourner par le ministre ok
salut exacte il faut patiente tu va recevoir un autre courrier de fichier TAJ. de la police aussi
Bonjour,
j’ai adressé un recours à la sdanf mi-juillet 2021
Je relance sdanf en décembre qui me répond '" vous avez été destinataire d’un courrier recommandé daté de mi novembre" " le courrier vous sera remis par la préfecture" . Je contacte la préfecture et me disent que mon dossier n’est plus en leur possession et me renvoie vers Sdanf ( cela veut dire qu’ils avaient rien recu de sdanf) Je recontacte sdanf cette semaine et me réponde ‹ › ***aucune information n’est donnée tant que l’instruction n’est pas terminée" (
Je sais que courrier recomandé ( que je n’ai pas récu) = maintein de décision / comment donc interpréter ce dernier mail.
Certains ont-t-ils idée de ce que tous cela signifie?
y a t-il des personne naturalisé sans recevoir de demande de complément de dossier ni de courrier AF?
pref 13
Irrecevabilité " etudiant doctorant "
Merci
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salut l’ami votre recours a date de plus le 6 mois quand vous avez fait le recours ta reçu un courrier qui vous confirme que votre recours port un numéro x si le ministre n’est pas rependu après 6 mois le ministre a le pouvoir de garde silence pour vous dire une chose des foie les agent de ministre répondre par email par errer avec un autre email il vous donner une autre formule réponse j’ai vue ça pas mal de fois mais le ministre va vous envoyer ça réponse même après 1ans il reste une chose a tante vous fait un courrier recommander avec vous derrière fiche de paie impôts sans oublier de joindre votre numéro de recours tu verra ça peux débloque votre dossier bonne chance
salut sur votre cas si déjà un bon signe en général quand en vous demande des doucement mais en général tu va recevoir un autre courrier un avis favorable envisager en suite ton dossier sera envoyer au sec si ta pas encours reçu le 2em courrier il encours puisque le ministre a fait de retarde mais des fois les agent oublier e le envoyer donc contacte le sec demain pour savoir si votre dossier est deja arrive chez au ok
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salut l’ami le sec mieux les contacte ^par téléphone des 9h de matin numéro [01 41 86 42 en suit taper la touche #7
Bonsoir à toutes et à tous,
J’espère que vous vous portez tous bien.
Je viens vers vous pour vous exposer mon cas espérant recevoir des retours de personnes ayant vécu la même situation.
J’ai été verbalisé par un agent de la gendarmerie pour franchissement d’une ligne continue le 27/04/2021.
Lors de la saisie des infirmations par le monsieur, vu que mon adresse n’est pas la même sur mon TDS, je lui ai donc donné la bonne afin qu’elle me parvienne.
Le souci est qu’il n’arrive pas à mettre le complément, à savoir chez Mr X Y.
Donc j’espérai que cette dernière puisse me parvenir avec les éléments qu’il a noté en vain. Silence radio jusqu’à vendredi dernier !! Une amende majorée bien salée à 375 Eur (Avis de saisie administrative à tiers détenteur).
NB : il n’y a eu aucune mauvaise intention dans ma déclaration, j’ai l’habitude de recevoir pas mal d’amende vu que mon travail est à 50% sur la route.
Mon dossier a reçu un avis favorable de la préfecture et est parti au ministère le 03/02/2022.
En ayant lu quelques postes, j’ai adressé les fameuses demandes BSACP* le 15/09/2022 et je n’étant pas connu de leur services.
*En gros pour ceux qui l’ignorent, ce sont des demandes adressées au trésor public pour connaitre sa situation de régularité ou non (amendes majorées).
Mes questions sont les suivantes :
1- Puis je recevoir un avis défavorable de la SDANF (ce qui ne m’étonnerait pas) ?
2- Aurais je le temps de la contester tout en sachant que la procédure peut prendre 2 voir 3 mois ?
3- Ai je la possibilité de payer et de rédiger la contestation après afin d’éviter ce délai ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses et restant à votre disposition si vous avez besoin de plus d’éléments.
Bonjour sa date ici g besoin d un renseignement
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Bonjour jai demandé de nouvelle sur mon dossier voilà jai reçu un mail aujourd’hui.
Bonjour,
Aucune information n’est donnée sur l’état d’avancement des dossiers, tant que l’instruction n’est pas finalisée.
La cellule accueil.
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité
Direction générale des étrangers en France
Ministère de l’intérieur
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Bonjour,
Je me permets de reposter à nouveau mon poste pour lequel je n’ai pas reçu de retour jusque là.
« »
Je viens vers vous pour vous exposer mon cas espérant recevoir des retours de personnes ayant vécu la même situation.
J’ai été verbalisé par un agent de la gendarmerie pour franchissement d’une ligne continue le 27/04/2021.
Lors de la saisie des infirmations par le monsieur, vu que mon adresse n’est pas la même sur mon TDS, je lui ai donc donné la bonne afin qu’elle me parvienne.
Le souci est qu’il n’arrive pas à mettre le complément, à savoir chez Mr X Y.
Donc j’espérai que cette dernière puisse me parvenir avec les éléments qu’il a noté en vain. Silence radio jusqu’à vendredi dernier !! Une amende majorée bien salée à 375 Eur (Avis de saisie administrative à tiers détenteur).
NB : il n’y a eu aucune mauvaise intention dans ma déclaration, j’ai l’habitude de recevoir pas mal d’amende vu que mon travail est à 50% sur la route.
Mon dossier a reçu un avis favorable de la préfecture et est parti au ministère le 03/02/2022.
En ayant lu quelques postes, j’ai adressé les fameuses demandes BSACP* le 15/09/2022 et je n’étant pas connu de leur services.
*En gros pour ceux qui l’ignorent, ce sont des demandes adressées au trésor public pour connaitre sa situation de régularité ou non (amendes majorées).
Mes questions sont les suivantes :
1- Puis je recevoir un avis défavorable de la SDANF (ce qui ne m’étonnerait pas) ?
2- Aurais je le temps de la contester tout en sachant que la procédure peut prendre 2 voir 3 mois ?
3- Ai je la possibilité de payer et de rédiger la contestation après afin d’éviter ce délai ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses et restant à votre disposition si vous avez besoin de plus d’éléments.""
Bonjour à tout le monde. Je suis nouvelle et je ne sais pas où écrire. Désolée si c est faux
J’ai fait un recours il ya 2 mois. J’habite dans un autre pays. Le ministère m’a envoyé une lettre. « Votre réponse pour votre recours a été envoyé au REZE. On m’avait dit si votre réponse ne vient pas dans 2 mois acceptez comme négatif mais c’est venu dans 2 mois. Ca peut être un bon signe?
Bonjour @Lumiere79,
Avant de vous répondre, pouvez-vous remplir votre Rex svp,
Voici un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page.