Bonjour à tous,
je reviens vers vous pour savoir si après un recours hiérarchique on obtiens absolument un numéro ministériel? en effet j’avais fait mon recours hiérarchique en décembre et sdanf m’avait un mail pour confirmation de réception de ma demande sans numéro ministériel. n’ayant pas eu de nouvelle depuis j’ai écrit hier à sdanf , et on ma répondu en ces termes:votre dossier est parvenu à la sous direction de l’accès à la nationalité française et votre numéro ministeriel de votre dossier est le 2022X10…aucune information n’est donnée sur l’état…j’aimerai savoir comment interpréter cette réponse? merci de vos réponses
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
salut vous avez reçu votre numéro donc mnt il faut patience en moyenne 4 mois le ministre ne donner jamais des infos par email si votre recours est accepte l’agent vous demande des complément de dossier patience pas le choix lire d’autre poste ici pour savoir plus sur les recours
salut votre question n’est pas trop claire vous dit que vous avez fait un recours depuis l’étranger !!
déjà !!
1 votre demande par décret au par mariage
2 vous avez le refus au ajourner votre demande par qui !! le préfet le consulat au par le ministre
3 ta 2 mois pour faire un recours oui soit devant le ministre au devant le TA nants
4 le ministre a 4 mois en moyenne pour décide mais des fois plus longue aussi
il faut bien explique votre cas pour vous donner une réponse plus claire a votre cas
bonjour,
svp j’ai besoin de votre aide.
ma situation est la suivante: demande par décret préfecture de Bobigny ajournement en le 13 mars 2020
-arriver en France en 2014 a l’age de 13 ans prise en charge par l’aide social a l’enfance jusqu’à mes 21 ans.
diplôme obtenue: BREVET , BAC , BTS obtenue en juillet 2020
ajourné en fin 2019 pour ressource insuffisante.
- parcours professionnelle:
-CDI temps partiel février 2019-décembre 2019 environ 500 euros/mois j’ai mis a mon contrat - CDI temps partiel octobre 2020- mars 2021 environ 1000 euros par mois j’ai mis fin mon contrat
- CDD de 3 mois Temps plein mars 2021 - fin Mai 2021
- CDI temps plein dans mon domaine d’étude Mai 2021- juin 2021 période d’essai pas validé 1300 net/ mois
CDI temps plein juillet 2021-novembre 2021 période d’essai pas validé 1500 net/ mois
CDI temps plein en Janvier 2022 période d’essai valider ( je travail avec la mairie je touche 1600 net / mois en lien avec mes études.
-l’année 2021- 2022 j’ai toucher environ 13 mille euros net
actuellement j’ai 21 ans je vis seul dans mon appartement que je loue depuis 2020.
je ne touche pas des aides sociale je n’est pas droit a l’apl.
je dois effectuer une nouvelle demande pensez vous que je doit attendre un peu ou déposer mon dossier le 17 mars. .
salut Si vous êtes arrivés à moins de 16 ans en France tes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance de 18 ans ils vont faire la demande devant le juge du tribunal de grande instance et vous obtenez un jugement dans le certificat de nationalité française vous avez pas besoin de déposer par décret dommage vous avez commis une erreur dans votre démarche pour la nationalité mais possible si pas trop tarde puisque tu peux la faire entre 18 ans a 21ans alors il faut pas dépose de dossier a la préfecture mais allez voir le centre d’aide sociale à l’enfance qui ton pris en charge de l’Age 13ans que tes arrive en France pour pour faire la démarche devant le juge TGI pour avoir le CNF et le jugement de nationalité francaise ok tante ça lire ici
Nationalité française d'un enfant recueilli | Service-public.fr
1 « J'aime »
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Malheureusement je ne peux plus faire de déclaration pour la naturalisation Française car il fallait que je la demande avant mes 18 ans.
Je suis obliger de demander par décret.
Bonjour à tous et à toutes,
n° REZE: 2021X 114…
Demande de naturalisation septembre 2019
Entretien à la préfecture juin 2021.
Ajournement pour motif de insertion professionnelle incomplète et ressources insuffisants.
Recours en août 2021.
Lettre de REZE en novembre 2021 en me demandant d’envoyer les originaux des actes de naissance pour moi et pour mes enfants.
fin janvier un autre lettre de REZE disant
" j’envisage de donner une suite favorable à votre recours sous la réserve de tout autre élément porté à la connaissance de l’administration susceptible de mettre en cause cette décision."
J’aimerais savoir si quelqu’un a eu une lettre similaire et quelle été la suite .
Merci d’avance
2 « J'aime »
Bonjour, SVP j’ai besoin de votre aide !
J’ai déjà posté sur une autre discussion mais je ne retrouve plus mon post.
J’ai un dossier de naturalisation par décret (+ attestation Schiappa) en cours.
Mon mari français va partir cette année dans un autre pays européen en raison d’une opportunité professionnelle.
J’ai été contactée par la Préfecture pour l’envoi de pièces supplémentaires et je n’ai pas encore de date pour mon entretien.
Je compte rester en France jusqu’au moins la fin de ce processus de naturalisation.
On a récemment acheter un bien immobilier et on compte se réinstaller en France d’ici quelques années.
Quand devrais-je annoncer le départ de mon mari ?
Si je dis rien, à quelle étape pourraient-ils l’apprendre ?
Pensez-vous que je risque un ajournement ou autre impact négatif sur ma demande de naturalisation ?
Merci d’avance pour votre retour !
Bonjour
J’ai reçu la même réponse l’été 2021 mais dossier est arrivé au SCEC le 9 septembre et mon décret a été publié hier
Donc oui c’est un avis favorable.
Il faut juste patienter maintenant.
Bon courage.
2 « J'aime »
Bonjour Dara,
moi je reçu 2 lettres dont la dernière avec « j’envisage donner une suite favorable » mais voila j’attends encore la décision finale.
Pour vous si vous n’avez pas reçu j’espère que ça arrive le bientôt un AF on se tient au courant.
Et surtout bon courage à nous tous pour la patience!
1 « J'aime »
Bonjour Say_OM
Toutes mes félicitations pour votre NATURALISATION!
Je vous remercie pour votre témoignage qui ma rassure un peu même si le chemin semble être un peu long encore.
Bonjour,
J’ai envoyé un mail à l’agent qui m’a fait passer l’entretien pour savoir ou en est mon dossier, elle m’a répondu :
« Votre dossier de trouve effectivement au Ministère, en phase terminale, vous devriez prochainement recevoir un courrier »
Un courrier ? ce n’est pas pour pour les défavorable ?
Bonjour à tu eu des nouvelles concernant ton dossier depuis ?
salut ,
no , en effet j’ai envoyé un mail a SDANF , voila la réponse : Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française et transmis au service compétent.
aussi j’ai envoyé un mail a préfecture voila la réponse : Votre dossier est actuellement en cours d’instruction au Ministère.
Merci de patienter
sachant que ca fait 2 ans que mon dossier est en cours d’instruction au ministere ,
je n’ai pas trop d’espoir , je vois juste qu’ils ont fait ça pour éviter la tribunal ,
c’est un cas vraiment compliqué , même mon avocat est perdu
1 « J'aime »
bonjours ,
j’ai reçu ca comme réponse a la suit demande renseignement sur mon recours ,
Vous avez été destinataire d’un courrier vous indiquant la notification de décision.
Vous pouvez solliciter la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.
vous en pensez quoi ?
je pense c 'est un refus .
salut tu peux la faire entre 18ans est maxi 21ans bonne chance
salut l’ami si pas bon quand tu reçois un email comme ça mais grade espoir demande la copie de cette décision
Bonjour kamel
Je ai demandé de nouvel sur mon recours de novembre 2021. j ai reçu un mail de la part sdaf
Mer i
Bonjour,
Aucune information n’est donnée sur l’état d’avancement des dossiers en cours.
Si votre recours a bien été envoyée par courrier et non par mail, il sera traité dés que possible.
1 « J'aime »
Bonjour,
J’ai reçu un avis favorable début mars suite à mon recours administratif. Le SDANF m’a demandé un complément de dossier et après envoi, j’ai reçu un avis favorable par courrier.
Quelle est la démarche suivante à faire ? il faut attendre combien de temps pour que mon nom apparait au JO ? Mon dossier est à quel niveau ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bonne journée.
1 « J'aime »
salut Kamel ,
merci pour ta réponse ,
c 'est un peu bizarre , cars j’ai envoyé un mail au prefecture pour connaitre l’etat avancement de mon dossier et j’ai eu ca comme réponse :
Suite à votre recours contentieux , votre dossier est en cours d’instruction auprès des services de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) du ministère de l’Intérieur.
Vous serez informé par courrier de la suite de la procédure.
il faut pas oublier que ca fait 2 ans que mon dossier est au cours de instruction chez SDANF ,
c’est bizarre
1 « J'aime »