FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

salut votre recours a moins de 6 mois un peux de patience le ministre va vous répondre pas courrier une fois la décision pris courage moi jai reçu la repise presque 6 mois apres dautre 8 mois aussi

salut l’ami c’est j’ai bien compris ta déjà fait recours contentieux est ta gagner en suite le ministre depuis n’est pas rependu !

salut cher ami bravo Félicitation tu sera bientôt naturalise un peux de patience tu peux contacte le sec si votre dossier est déjà arrive chez au dit moi ton recours devant le TA à dur combien de mois avent d’être juge !!

Bonjour KAMEL88,

Je suis arrivée en France en 2014 en tant que mineur isolé dans la Région Bretagne sous Tutelle du juge de l’enfant via le département des côtes d’armor.

J’ai donc eu un tri de séjour étudiant jusqu’au jour d’aujourd’hui.

En 2016, j’ai effectué une demande naturalisation en Bretagne qui a été ajournée pour motif ( manque d’insertion professionnelle)

En 2017 j’ai obtenu mon Bac Pro en Bretagne
En 2018 j’ai déménagé a Paris

En janvier 2020 j’ai eu un contrat de professionnalisation dans une grande enseigne de la grande distribution ( j’ai travaillé pendant le premier confinement)

En 2021mon bachelor et fais le changement d’adresse pour effectuer une nouvelle demande de naturalisation à Paris
En septembre 2021 j’ai envoyé ma demande de naturalisation Covid-19

En fin septembre 2021 mon employeur n’a pas renouvelé mon contrat d’alternance car la préfecture de paris n’avait toujours pas traité la demande de renouvellement en ligne.( mon contrat serai renouvelé sous réserve de mon nouveau titre de séjour) mon titre expirais fin Octobre 2021.

En novembre 2021 j’ai reçu l’attestation de prolongation de mon titre et j’ai eu mon entretien à la préfecture de Paris ( la dame m’a stressé car pour elle mon dossier n’est pas Covid-19 parce que selon elle mes tache était purement administrative, et je ne travaillais plus chez mon employeur)

Je lui ai expliqué m’a situation et que j’étais alternante en contrat pro j’étais là seule de la classe à travailler pendant le Covid-19 et il y’avait même l’attestation de mon employeur que explique cela. Aussi je lui ai monté l’attestation de mon employeur qui spécifique que min contrat allait être renouvelé en décembre .

En début décembre j’ai reçu une lettre d’ajournement de ma demande pour motif ( ressources insuffisant, et que j’étais venu en France pour étudier ce qui est fait car j’ai été mineur isolé)

En janvier 2022 j’ai pris un avocat pour fair un recours Ministériel.

Je suis en attente.

J’aimerais savoir si j’ai une chance pour le recours ?

Bonjour
c’est un recours administratif et à durer quatre mois et demi, envoyé le 20 septembre et j’ai reçu un courrier pour complété des documents début février et un avis favorable début mars.
J’espère que mon REX vous serez utile.
Bonne journée.

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Bonjour
c’est un recours administratif et à durer quatre mois et demi, envoyé le 20 septembre et j’ai reçu un courrier pour complété des documents début février et un avis favorable début mars.
J’espère que mon REX vous serez utile.
Bonne journée.

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Bonjour, est-ce que vous avez reçu avis favorable par courrier ou par mail ?

Bonjour,
Je l’ai reçu par courrier.

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Bonjour moi j’ai fais un recours en avril 2021.repinse en septembre complément de pièces 2021X 1081…mais depuis silence radio.
J’ai demandé un copie d’acte de mon fils on ne m’a pas donné, du moins quand je demandais au bout de 4jours j’étais en possession mais depuis 10 jours rien est que ça un lien je sais pas.mais une chose est sûre ça stress au maximum

Bonjour @Natachael ,

je pense que c’est normal cette attente. Moi aussi j’ai fait un recours qui a été suivi d’une demande de complément de pièce en novembre dernier de la part de la SDANF.

Après réception des pièces complémentaires demandées , je n’ai pas eu de retour jusqu’ici, mais comme je suis encore dans le délai de 6 mois, je patiente seulement.

Patience donc, la suite viendra.

Brunel

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bonjour @brunel
pouvez-vous remplir votre Rex svp,

Voici un rappel de la procédure

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page.
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Bonjour à tous
Suite à mon recours j’ai été naturalisé le 6 Mars .
Entre temps j’avais fais la demande de renouvellement du titre de séjour .
Je viens de recevoir le sms comme quoi je peux aller le récupérer. J’aimerais savoir si je suis obligé d’aller le récupérer par ce que ça me fait mal au cœur de payer 225 euros de timbres pour un titre dont je vais plus m’en servir .
En vous remerciant pour vos réponse.
Cordialement.

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Bonjour @SAY_OM ,
A mon humble avis, une fois que votre nom parait dans un décret de naturalisation, vous êtes officiellement français et n’avons plus besoin d’un titre de séjour. Attendons quand-même l’avis des experts dans ce forum.
Une petite question, avez-vous fait la demande de vos titres d’identité? Deux personnes de ce forum, naturalisés à la même date que vous voient déjà leur acte de naissance établis et en attente du rendez-vous pour déposer la demande de CNI. Bonne journée. Papyrus

C’est ce que je pense aussi mais la préfecture n’est pas de cet avis on dirait .
Je n’ai pas encore fait la demande j’ai pris rendez vous mais c’est très difficile d’avoir un rendez vous rapidement.
Comment ils savent que leurs actes sont déjà établis ?
Dans la mairie où il je suis allé il n’y a pas besoin de l’acte de naissance mais seulement du décret .
J’attends encore un peu .
Merci pour la réponse.

A ta place je cherche des rendez-vous dans les mairies aux alentours. Pour l’acte de naissance, tu peux faire ta demande en ligne sur service public et pareil pour les titres CNI et Passeport, sur ANTS service public, il vaut mieux faire la pré-demande avant ton rendez-vous, c’est recommandé mais pas obligatoire. Tu es dans quel département? Et ton récépissé est toujours valable?

Tu peux te basculer sur forum 2 pour avoir plus d’avis et plus d’experts, d’accord! Expose là-bas ton cas et tu n’es plus dans un recours mais tu es naturalisé donc ta place maintenant c’est là-bas. Quitte ici vite :man_cartwheeling: :woman_cartwheeling:, tu es français(e) :rofl: :rofl: :rofl:

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J’ai regardé partout mais je ne trouve que des rendez-vous vers fin mai juin .
Je suis dans le 28 à cheval avec le 78 .
J’ai regardé toutes les mairies situées à 1h de chez moi mais cela ne donne rien .
Mon récépissé est valable jusqu’au 20 Mai.
J’ai déja fais la pré-demande . C’est obligatoire dans la mairie que je vais déposer.

Bonjour,
Je viens vers vous cherchant conseils.
Comme mon Rex le mentionné, j’ai déposé ma demande mars 2021 à la préfécture de bobigny, j’ai reçu hier un courrier de la part de REZE qui m’informe d’une décision défavorable avec ajournement de 2 ans venant de préfécture pour motif " j’ai un TDS Travailleur temporaire et j’ai pas le droit de m’installer en France ainsi" sachant que je suis prof contractuel dans l’éducation nationale depuis 4 ans, et je connais pleins de prof dans mon cas avec le même TDS qui ont étaient naturalisé.

Aussi la décision de la préfecture date du 15 septembre, mais j’ai déménagé entre temps et voilà c’est que hier que j’ai reçu ce courrier de la sdanf.

Dois-je faire recours? Et comment faire un? Qu’est-ce vous me conseiller ?
Merci par avance.

Coucou
Je crois que le recours c’est mort parce que tu dois le faire dans un délai de 2 mois.

Non par forcément car si il a la preuve qu’il a reçu le courrier hier. Surtout ce genre de courrier c’est en recommandé. Donc il peut aller en recours, mais si le courrier est par voie normale, il n’y a aucune preuve dans les deux sens. Le destinataire peut aller en recours et exiger une preuve de l’envoi de la décision. Donc ce n’est pas avantageux pour l’expéditeur, car il a pu bien envoyer mais il n’y a aucune preuve que le courrier a été reçu par le destinataire. Donc en conclusion, il peut encore faire son recours dans les deux cas. En courrier normal, il peut bien dire qu’il n’a jamais reçu, en voie recommandé tenir compte de la date de réception et non de la date de décision. Bon courage.