Bonsoir à tous ya til des cas de 2em rejet de sdan 6mois après la demande de pièces complémentaires ?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour à tous, j’espère que vous allez bien. Je suis nouvelle sur ce forum, je vous explique ma situation ; je suis arrivé en France à l’âge de 6 ans avec ma mère
-Juillet 2019 ma mère effectue une demande de naturalisation par décret (pref de Rennes) en m’incluant dans son dossier car j’étais encore mineure
-Juin 2021 : j’ai eu 18ans
-Février 2022 : Entretien d’assimilation à la préfecture
⇢ mail indiquant que son dossier a été envoyé à la SDANF et qu’elle aurai la réponse sous 6 mois
Dans mon cas, ⇢ 25/02/22 : lettre pour me dire que la nationalité m’a été refusée car je suis déjà majeure, donc je dois faire moi même ma demande, pas d’ajournement
Est ce que certains d’entre vous ont été dans la même situation que moi ?
Je compte quand même faire un recours, car due à la crise sanitaire les dossiers ont pris énormément de retards et de plus je suis scolarisé depuis mes 6 ans ici… Qu’en pensez vous ?
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Bonjour,
Comment pourrais-je contacter le SCEC et savoir si mon dossier est arrivé chez eux ?
J’ai envoyé un mail à ces adresses, courrier.scec@diplomatie.gouv.fr et Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr, et j’ai reçu un mail automatique.
Y’a -t-il une autre adresse mail ou un autre moyen pour les contacter ?
Je vous remercie.
Bonjour j’aimerais savoir si c’était en recommandé ton avis favorable ?
Cordialement
Bonjour,
Non, j’ai reçu un courrier classique (pas recommandé)
Bonjour à tous,
Suite à un avis favorable de mon recours (reçu début mars) , entre temps j’ai aussi déposé le dossier de naturalisation pour mon fils au tribunal de proximité (car il a eu 13 ans ) , et suite à ça je viens de recevoir une convocation pour une déclaration de nationalité de mon fils . Ma question est: est ce que je dois actualiser mon dossier de naturalisation? et si c’est le cas à qui je dois envoyé cette information ? est-ce que c’est à l’agent du ministère chargé de mon dossier ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Une question: combien de temps ça vous a pris entre le dépôt de la déclaration de nationalité de votre fils et la convocation ?
L’actualisation de votre dossier si éléments nouveaux, mais je vous conseille de faire l’actualisation une fois que le tribunal valide, c’est-à-dire après convocation. Là vous ne savez pas si le tribunal donne un avis favorable, donc ça ne vaut la peine pour l’instant.
Dans votre dossier le ministère sait que vous avez un enfant, donc si vous êtes naturalisé, ce sera automatique pour le fiston, vaut mieux jouer sur les deux balances. C’est mon avis!!!
je suis nouveau sur ce forum, et j’aimerai partagé mon expérience,
j’ai déposé mon dossier à la préfecture de L’essonne en décembre 2019,
entretien d’assimilation en Aout 2021…
j’ai été join à 3 reprises par la suite par mon agent instructeur de le préfecture, pour des explications sur
mon avis d’imposition, (somme d’argent envoyé au bled à mes parents etc…)
Cependant cela fait 8 mois que mon dossier est encore à la préfecture pour instruction.
j’aimerai par vos retour, savoir s’il y’a lieu de s’inquiéter?
j’ai joins mon agent ya une semaine, elle m’a dis que mon dossier était encore en étude à la préfecture.
Merci de me faire parvenir vos remarques en vous remerciant d’avance.
d’autre part je suis en accident de travail, et subit 3 interventions chirurgicales, depuis 3 ans et demi, est ce un motif de refus ou de complication pour mon dossier?
Bonjour à tous après un avis favorable à un recours combien de temps faut-il attendre avant d’être sur un décret ? merci
Bonjour @karasevran93 merci pour ta réponse c long 6 mois mais j’espère moins long vu que j’ai l’attestation schiappa dans mon dossier
Moi je suis à plus de 6mois depuis que j’ai envoyé le complément de dossier.donc juste beaucoup de patience en espérant
Bonjour @hmdlh
C’est normal quand tu déclarait les impôts tu as livré des justificatifs concernant les envois au pays voilà pourquoi ton agent t’a appelé mais ne crains rien le dossier est en étude à la préfecture. Bon courage
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merci Baks, pour ton retour… De toute manière la patience est le maître mot dans cette procédure, mais le stress est au quotidien et bien plus vive, bref merci encore
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Bonsoir @hmdlh
Il faut vraiment s’armer de patience car cette procédure rend fou surtout avec l’effet Covid tout est au ralenti. Bonne soirée
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Bonjour,
Concernant le recours hiérarchique ajournement 2 ans ; le courrier réponse que REZE envoie est un courrier recommandé AR? Ou c’est un courrier recommandé AR si REZE maintient l’ajournement et un courrier normal si REZE demande des documents complémentaires ou rallongement de 4 mois?
Après combien de temps REZE envoie sa réponse pour un recours hiérarchique ajournement?
Merci d’avance pour vos réponses
Moi également j’ai eu la même lettre!
Vous pensez quoi de cette réponse de la part de Sdanf, étant donné que c’est ma deuxième demande, le problème c’est le TAJ.
Est-ce que j’attends ou je fais un recours gracieux?
Sachant que j’ai bloqué le TAJ pour les demandes administratives.
Mais Sdanf c’est basé sur mon ancienne demande que j’ai effectué, qui a été rejetée, et parce que à ce moment là je ne savais pas qu’il fallait supprimer le TAJ
Bonsoir @Dom-dom1 je te conseille d’écrire au procureur de ta ville en demandant d’effacer ton taj en moyenne c un moi une fois la réponse du procureur positif tu l’envoi en même temps que ton recours et sa devrais passer courage à toi et aux autres
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Bonsoir @matheo la réponse positif c’est toujours un courrier simple et si tu reçois un recommandé c’est à 95% négatif