SALUT c’est votre fichier TAJ est bloque au effacer il vous reste a un recours devant le TG administratif de Nantes a faire avec au son avocate
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour à tous et à toutes les forumistes,
n° REZE: 2021X 114…
Je reviens vers vous cette fois avec la bonne nouvelle que l’espère à vous tous et toutes très prochainement.
Petit résume de mon parcours:
arrivé en France août 2015 comme demandeur d’asile,après deux ans d’attente reconnu réfugie en mai 2017.
Demande de naturalisation septembre 2019
Entretien à la préfecture juin 2021.
Ajournement pour motif de insertion professionnelle incomplète et ressources insuffisants.
Recours en août 2021.
Lettre de REZE en novembre 2021 en me demandant d’envoyer les originaux des actes de naissance pour moi et pour mes enfants.
fin janvier un autre lettre de REZE disant
" j’envisage de donner une suite favorable à votre recours sous la réserve de tout autre élément porté à la connaissance de l’administration susceptible de mettre en cause cette décision."
3 mois d’attente et en fin naturalisé avec mes 3 enfants sur le décret n° 105 publié le 6 mai 2022.
Je tiens à vous remercier pour votre soutient et votre encouragement.
ET SURTOUT COURAGE A TOUS QUI SONT TOUJOURS EN ATTENTE.
Mon conseiller est de ne jamais écouter à ceux ou à celles qui vous décourage.
Moi personnellement quand j’avais reçu la décision d’ajournement de la préfecture j’étais ci déçu que je ne voulais même pas faire le recours, heureusement un ami m’a demandé de le faire et voilà le résultat!
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félicitations cher ami votre patience a payer
Bonjour @KAMEL88.
Je vous explique :
À ma dernière demande de naturalisation, je ne pense pas qu’ils ont consulté le TAJ, si tu lis la lettre que j’ai posté sur la page, ils se sont basé sur l’ancienne demande que j’ai effectué en 2019, qui a été ajourné à la préfecture, et quand j’ai fais le recours à Sdanf, ont substitué l’ajournement par un rejet, je t’invites à consulter la lettre ou se trouve la décision.
Actuellement je suis perdu entre faire un recours gracieux ou saisir le tribunal administratif
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Bonjour Kamel,
Merci de me donner un conseil ?
Bonjour Dara,
Merci beaucoup je le espère bientôt pour vous aussi.
Vous avez envoyé les originaux à SDANF sur leur demande ? Si se le cas prenez la lettre de Sdanf + les copies normalement ça devrait aller.
Bonne chance à vous !
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tu peux faire les deux c’est vous avez un motif valable le recours gracieux peux marcher
Bonjour, tout le monde j’espère que vous allez tous bien ainsi que vos familles,
de mon côté c’est pas trop la forme car ma demande viens d’être rejetée par la préfecture après 8 mois d’attente, pour motif je cite: votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critique.
sur les avis d’imposition:
-vous effectuez des déductions de frais kilométriques en plus de la déduction de 10 pour cent ou frais réels alors que vous percevez les indemnités kilométriques de votre employeur.
-vous déclarez des aides à des associations ainsi qu’à votre père or l’étude du tableau « taptap send »
fais apparaître des sommes versées à des particuliers.
voilà les motifs de mon rejet…
je souhaite faire un recours hiérarchique, mais je ne sais pas comment m’y prendre, c’est pourquoi je sollicite votre aide. en vous remerciant d’avance.
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Bonjour monsieur KAMEL88, pensez vous que j’ai une chance que mon recours puisse aboutir favorablement? Merci mon ami
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Salut cher ami concernant votre problème malheureusement si une erreur délicate par-ce que vous savez sur les impôts on a tous le droit et une remise de 10 % avant l’imposition du coup vous avez déclarer des frais kilométriques!! malheureusement la préfecture à vérifier niveau de votre employeur ils leur dite que il somme sont remboursé même voir sur votre fiche de paie ce qui veut dire vous avez triché!!! et du coup si j’ai bien compris vous avez fait de dons a des associations et vous avez envoyé l’argent à votre père du coup ils ont trouvé ça suspect parce que vous avez versé les dons a des particuliers mais pas au associations ce qui veut dire vous avez triché encours votre rejet ça être très compliqué mais je vous conseille de prendre un avocat pour tout ça il faut déjà modifié et rectifier les erreurs que vous avez commis sur des avis d’imposition ça reste mon avis personnel
slt mon ami, j’ai bien lu votre réponse, et je t’en remercie…
par contre, je dois vous rectifier, j’ai jamais eu l’intention de tricher , cependant j’avoue que j’ai été ignorant car j’ai commencé à déclarer les frais kilométriques qu’à partir de 2017, car un collègue de travail me l’avait conseillé me soutenant que c’était légal, s’agissant des associations, oui c’est vrai quand on m’a demandé de justifier l’argent que j’envois à mes parents cousins, autres etc… j’ai envoyé le relevé de l’appli avec lequel j’envois de l’argent, ils ont vu que y’avait entre autre mes cousins mes frères, et c’est ceux qu’ils appellent "particuliers et là aussi, j’ai toujours déclarer les sommes que j’envoyais ce n’est qu’ici que j’ai appris qu’il faut déclarer que ceux envoyé aux parents c à d , papa et maman…
bréf je suis victime de mon ignorance.
Bonjour cher ami j’ai répondu a votre question sur votre déclaration moi je connais pas votre histoire j’ai expliqué juste dans le terme le fait que vous avez fait une fausse déclaration d’impôts ça s’appelle la tricherie le fait d’avoir déjà reçu le remboursement des frais kilométriques par l’employeur est faire une déclarer aux impôts est sur vos parents vous avez le droit d’envoyer 3000 € par année ils sont pas imposables si votre droit par contre envoyer de l’argent à des cousins est déclarer comme des associations ça s’appelle fausse déclaration au impôts aussi après si vous n’êtes pas au courant vous devrez écrire a votre centre des impôts vous leur expliquer votre histoire que vous savais pas en plus la loi prévoit le droit à l’erreur si reconnu par la loi depuis 2018 ce qui veut dire vous pouvez aller voir les impôts ou leur envoyer un courrier leur expliquer votre cas possible de que il accepte de leur rectifier vos avis d’impôts leur dire que c’est pas une motivation de votre part pour faire cette tricherie au la fausse déclaration c’est une erreur de votre part une fois vous avez rectifié tout ça si vous avez pas d’amende à payer au impôts la vous pouvez refaire votre demande naturalisation puisque c’est un rejet donc il y a pas de délai ça peux marcher bonne chance
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bonjour a tous, j’ai écris à SDANF hier pour avoir des nouvelles de mon recours , et j’ai reçu cette réponse: Bonjour,
Vous avez certainement déjà été destinataire d’un courrier vous indiquant la notification de décision.
Vous pouvez solliciter la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir suivre les indications suivantes :
-
Vous devez adresser votre demande par voie postale à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex
-
en indiquant votre état civil et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir cette copie,
-
ainsi que votre numéro de dossier
la cellule accueil. je suppose que c’est pas bon signe… Merci de vos réponse sur tout si qq a eu se genre de réponse
Bonjour,
Avez+vous changer d’adresse entre temps? car ceci explique le fait que vous ayez pas pu recevoir le courrier.
Pour quelle raison ta demande de naturalisation est irrecevable? si ça n’est pas trop indiscret.
Bonjour,
Vous avez reçu ce courrier de notification de décision après combien de mois ?
Je suis dans le même cas que vous sauf que pour mon cas c’est vraiment MAGIQUE/INCOMPREHENSIBLE.
Bonjour cher ami, et merci pour votre réponse. Tiens; je viens d’apprendre pleines de choses avec vous très sincèrement et je vous en remercie beaucoup. Je vais suivre vos conseils me rendre aux impôts pour rectifier mes avis d’impôt… Bonne continuation à tous , et je manquerai pas de donner des nouvelles sur la suite inshallah
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Bonjour, je n’ai pas changé d’adresse entre temps…pour la non recevabilité de ma demande, vous pouvez voir mes anciens messages, il y a une copie de cette décision…
je n’ai pas reçu de courrier de notification de mon recours .par contre mon recours a été fait le 6/12/2021
Selem
En rentrant hier du taf, j’ai trouvé dans ma boîte aux lettres un courrier simple de la part de ministère de l’intérieur qui m’informe avoir donné un avis favorable à mon recours administratif.
Mon parcours est le suivant :
03/2021 dépôt de dossier à la préfecture de Bobigny
06/2021 décision d’irrecevabilité car je justifie pas de
niveau de français ou diplôme ( ce qui est Faux )
08/2021 recours avec TCF et 2 Diplôme français niveau licence
01/2022 entretien d’assimilation avec rajout de: livret de famille, ADN des enfants, fiche de paie et impôts
05/2022 Avis favorable
À votre l’avis c’est quoi la suite ?
Merci beaucoup que dieu vous bénisse
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Merci pour votre réponse.
C’est vraiment bizarre avec le SDANF car moi aussi j’ai reçu exactement le même message:
Vous avez certainement déjà été destinataire d’un courrier vous indiquant la notification de décision.
Vous pouvez solliciter la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir suivre les indications suivantes :
- Vous devez adresser votre demande par voie postale à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex
- en indiquant votre état civil et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir cette copie,
- ainsi que votre numéro de dossier
En plus je n’ai jamais changé d’adresse de domicile et même en envoyant un courrier recommandé AR pour demandé la copie du courrier de notification de décision, le SDANF ne me l’a jamais envoyé.
C’est vraiment bizarre