FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

C’est vraiment bizarre, tu as reçu le message de SDANF quand et ton recommandé tu leur a envoyé quand. j’ai envoyé mon recommandé hier en espérant recevoir la fameuse copie… Tiens nous au courant si tu as du nouveau…j’ai l’impression qu’un tel message n’est bon signe pour nous…je sais pas si qq dans le forum à aussi eu un tel message et quel à été la suite pour lui…
merci de vos reponses

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Coucou,
J’attends toujours une réponse les amis à ma question svp!!!

Bonjour,
Félicitation, c’est une bonne nouvelle. Quand à moi après l’entretien j’attends la réponse

Coucou en quoi c’est une bonne nouvelle ?
C’est quoi la suite à ton avis?
Tellement cette procédure m’a usé que je ne capte plus rien lol.
Je te souhaite à toi aussi des bonnes nouvelles très prochainement.

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salut c’est avec plaisir cher ami bonne chance pour la suite

salut cette réponse est automatique je pense puisque y’a pas votre nom n’est votre numéro recours dossier il faut récrire a nouveaux au ministre il faut pas oublier le gouvernement a changée hier donc y’a des retarde des traitements des dossiers

@KAMEL88 Selem Kamel svp vous pensez quoi de mon rex? Et si vous pouvez me répondre sur mes questions dans mes messages un peu plus haut ?
Merci.

Bonjour tout le monde,

J’ai reçu une convocation pour mon entretien a la préfecture, ils m’ont avancé mon rdv, de octobre 22 à juin 22.
Ma question est la suivante : Est-ce que je reçoit mon numéro de suivi sur le coup, ou par courrier, ou par mail ?

Et quelles sont les étapes et les courriers à attendre après l’entretien ?

Je pose cette question bizarre parce que j’ai un problème de distribution de courrier postales, les lettres ne me parviennent pas ou tardivement, j’ai fait les démarches nécessaires mais vous savez la qualité de service de la poste.

Merci beaucoup d’avance.

salut votre dossier est sur la bonne voie il sera déjà arrive au sec tu peux les contacte pour savoir plus un peux de patience tu sera bientôt naturalisé

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salut le numéro de dossier il vous sera donner le jour de votre entretien en général mais y’a des préfecture qui envoie après au avant voila bonne courage

Merci Kamel, c’est très gentil de répondre, je suis attaché a la préfecture d’Isère. Avez vous des informations sur leur méthode ?

Sinon, comment je saurait que la préfecture a donné son feu vert ? courrier ? email ? téléphone ?

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Bonsoir a tous.
Je ne comprends pas trop ce qui se passe.je réfléchis a prendre un avocat.
Depuis mi septembre qu’après mon recours ministériel on ma demandé lacte de naissance, impot,ts de ma compagne jai plus jamais eu de reponse.
9mois dans quelques jours .la meme serie jai vu des numéros apres moi dans les décrets 108 tranche 100 a 200,moi rien.
Si même un refus informez meme cest toujours le test de mon amour pour la patrie !

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salut l’ami la préfecture de 38000 Grenoble je sais juste que la bas un peux longue mnt votre dossier est sur la bon voie il faut juste la patience pas le choix ok bonne courage

salut il faut contacte le sec au l’agent de ministre qui vos demande le document si possible l’agent a déjà envoyer votre dossier sans vous envoyer le courrier avis favorable envisager soit il en arrêt maladie dossier toujours en attente j’ai déjà vue des cas comme ça mais pas de panique le fait le ministre vous demande l’acte de naissance, impôts si un bon signe juste la patience ok

Bonjour,

Je voulais juste dire que pour ceux qui attendent la réponse du ministère concernant leurs recours; si cette réponse est/sera envoyée par recommandé, attendez-vous à une réponse négative.
Souvent les décisions défavorables sont envoyées par recommandé, ce qui est d’ailleurs mon cas et je compte faire un recours devant le tribunal administratif de Nantes.
Pour mon cas, c’est un peu très spécial voir même incompréhensible:
J’ai envoyé mon recours au ministère (SDANF REZE) le 20 janvier 2022 mais ce qui est anormale est que un courrier de notification de décision m’avait déjà été envoyé le 17 janvier 2022 (confirmé par la SDANF et la cheffe du bureau des naturalisation de la préfecture). Courrier que je n’ai jamais reçu.
Je me suis demandé: comment se fait-il que le ministère rende déjà la décision avant même qu’il reçoive mon recours?
Comme je n’ai jamais reçu ce courrier de décision qui m’a été envoyé le 17 janvier 2022, j’ai demandé plusieurs fois par mail et par courrier recommandé au SDANF qu’on m’envoie la copie de ce courrier de notification de décision envoyé le 17 janvier 2022.
Mais le SDANF n’a jamais voulu m’envoyer cette copie et pourtant on m’a très bien confirmé qu’un courrier de décision redue m’a été envoyé le 17 janvier 2022.
Il y a quelques jours j’ai reçu un courrier recommandé d’une nouvelle décision rendue (avis défavorable) prise en Mai, ce qui fait donc 2 décisions:

  • la 1ère décision (de janvier) prise bien avant même que le ministère reçoive mon recours
  • la 2ème du mois de Mai
    Vous trouvez pas qu’un c’est un abus ou excès de pouvoir du ministère de prendre une décision avant même qu’il ait reçu mon recours hiérarchique?
    Vous trouvez ça normale que le ministère refuse de m’envoyer la copie de la 1ère décision rendue avant même qu’il reçoive mon recours.

Justement aujourd’hui sec ma répondu que le dossier nest pas arrivé dans leur service.suis un peu perdu

bonjours , a quelle adresse vous avez envoyé votre demande pour SEC , merci

Br2.SCEC@diplomatie.gouv.fr

Bonjour, on ne sais plus à quoi s’attendre. j’ai envoyé un recommandé pour demander la copie de la notification de mon recours. j’attend toujours leur réponse. si je comprend bien, pour ton cas tu n’as pas reçu la copie de notification dont le mail prétendait? pour ma part j’attend toujours recevoir une notification de la décision et si elle n’est pas favorable je vais faire une nouvelle demande. j’ai cru entendre sur le forum qu’on pouvais faire une nouvelle demande si la première a été jugé irrecevable… sauf si je me trompe? y a t’il des gens qui sont passé par là? merci pour vos réponses…

@nad94

Bonjour

Au fait pour mon cas, j’ai reçu deux décisions:

  • 1ère décision (que je n’ai jamais reçu) rendue avant même que le ministère ne reçoit mon recours, ce qui est très bizarre.
    Comment est ce que le ministère peut prendre une décision avant même d’avoir le recours. En plus je n’ai jamais reçu le courrier de cette décision. C’est l’adjointe à la cheffe du bureau des naturalisation à la préfecture et la SDANF qui m’ont informé par mail qu’un courrier de notification de décision m’a été envoyé le 17/01/2022 alors que mon recours hiérarchique a été réceptionné le 24/01/2022 par la SDANF.

J’ai plusieurs fois envoyé des mails à la SDANF pour demander la copie de cette décision, en plus j’ai fait une demande par courrier recommandé mais SDANF ne m’a jamais envoyé cette copie

  • 2ème décision défavorable envoyé par recommandé que j’ai bien reçu.

Donc je compte faire un recours contentieux devant TA Nantes car il y a une erreur ou peut être un excès de pouvoir: prendre une décision à l’avance avant même de recevoir le recours c’est vraiment pas logique.