FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour @matheo ,

Le mail de la SDANF a toujours des jours de retard par rapport à la date de réception du courrier. Il faut voir l’accusé de réception du facteur (courrier) si vous avez envoyé le recours en recommandé.
Le courrier peut être reçu aujourd’hui, mais le mail automatique peut-être envoyé une semaine après.

Essayez de vous rassurer de tous ces détails.
Cordialement,

Moi j’avais envoyé en septembre tout par recommandé et ils ont bien recue apres avis favorable de mon recours au ministère, apres plus rien 9mois plutard le sec m’informe quil n’ont toujours pas mon dossier chez eux.
Vue que le ministere avait annuler les 2ans si jai pas de reponse je vais redeposer d’ici septembre. Et ci ca marche pas eh ben je laisse tomber pour toujours.yen a marre

@nono17

Bonjour,

Je pense que vous n’avez pas bien compris ce que j’ai voulu dire.
Brièvement, SDANF et une adjointe à la cheffe du bureau des naturalisation à la préfecture m’ont informé qu’un courrier de notification de décision m’a été envoyé le 17/01/2022. Ce qui veut dire que la décision avait déjà été prise.
Or à cette date je n’avais pas encore envoyé mon recours chez SDANF, mon recours je l’ai envoyé le 20/01/2022 et il a été réceptionné le 24/01/2022 par SDANF (j’ai leur mail de confirmation qu’ils ont reçu mon recours le 24/01/2022).
Le problème est que SDANF a prit la décision avant même de recevoir mon recours, ce qui est une erreur grave (je dirais un excès de pouvoir).

Bonjour @matheo

Dans ce cas il faut prendre un avocat pour se faire entendre.
C’est un conseil que je te donne sinon tu vas galérer toute seul à relancer.

Bon courage :pray:t2:

@Namou

Bonjour,

Je passerai par un avocat sinon je m’en sortirais pas.

Merci.

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Oui c’est clair qu’il y a excès de pouvoir ils n’ont même pas eu le temps d’ouvrir l’enveloppe ça se trouve. Il faut mettre à la lumière ce qui est dans l’obscurité. Je vous encourage à ne pas laisser cette abus de pouvoir, nous avons la chance d’être en France où les minorités sont à minima écoutées.

Bon courage, la lutte continue!!!

Bonjour @Natachael ,

Je vous conseille de prendre un avocat, un bon courrier de l’avocat ça va les réveiller un peu. Malheureusement ils essaient très souvent de manipuler les esprits faibles et les ignorants. Malheureusement ce ne sont que des personnes qui traitent les dossiers, parfois la subjectivité prend le dessus. Il y en a qui sont très hostiles à toutes les politiques en faveur des étrangers, donc leurs façons de procéder n’est pas toujours objective.

Bon courage, la lutte continue!!!

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Bonjour si j’ai bien compris vous avez fait votre recours devant le ministère le 20 janvier 2022 mais le ministère a rendu une décision date 17 janvier 2022!!! mais comment vous savez qu’il a rendu une décision le 17 janvier puisque vous avez rien reçu concernant les emails il faut que vous sachiez une chose la personne qui travaille à l’accueil ils font souvent des erreurs il peux vous communique des dates qui sont pas fiables et des fois ils font des erreurs sur l’orthographe des personnes c’est déjà arrivé auparavant une personne reçoit un courrier ajourner du ministère sont dossier il est même pas partie de la préfecture il même pas l’entretien et quand il a fait le recours ils ont trouvé qu’ils ont comme une erreur sur le nom de la personne c’est pas la bonne personne donc ça arrive ses 'erreurs concernant votre cas à mon avis c’est une erreur aussi ce que vous reste à faire vous pouvez saisir le tribunal administratif si vous estimez que le ministère a tort mais devant le tribunal le fait d’avoir un email écrit vous avez une décision date de 17 janvier ça marchera pas devant le tribunal il faut avoir la décision ça veut dire la vraie décision comme ça le tribunal il va dire oui il y a une erreur de droit qui commise par des agents du ministère mais si vous avez pas ce courrier là donc c’est une erreur ils veulent pas vous le dire c’est tout c’est pour ça qu’ils vos envoyé la vraie décision date de mai 2022 voilà j’espère que j’ai répondu à votre question bonne chance

notification.pdf (617,3 Ko)
Bonjour à tous . en pièce jointe le courrier de sdanf suite à ma demande de notification du recours de ma demande. sur la notification il est mentionné que c’est pas une décision administrative mais une confirmation de la non recevabilité après un délais de quatre mois. pouvez vous m’apporter plus d’éclaircissement pour ceux qui ont été de la même situation. merci à tous …

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salut Votre demande est rejeté ce qui veut dire le ministre maintient la décision de préfet comme c’est pas un ajournement c’est un rejet vous pouvez refaire une autre demande directement à la préfecture soit vous continuez à attaquer le ministre devant le tribunal administratif de Nantes vous avez un délai de 2 mois pour le faire de préférence avec un avocat compétent mais ce qui vous reproche le préfet le ministre il faut prouve le contraire ce que vous reproché si il déjà inscrit sur votre fichier TAJ il faut le supprimer sur le fichier Taj sinon si vous refaite une autre demande ce sera rejeté de la même manière j’espère que j’ai répondu à votre question voila ce que le prefet est le ministre vous rapproché exactement c’est prévue par loi !!
Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.

A l’issue du contrôle de son assimilation, l’intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d’Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française.

Bonjours à tous,

J’espère que vous allez bien.

J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation

Je vous mets mon REX

Demande de naturalisation Covid-19 à la préfecture de Paris le 15 septembre 2021.

Rendez-vous pour l’entretien le 9 Novembre 2021, ajournée le même jour car je n’avais plus de contrats d’alternance ( du au retard de la préfecture sur le renouvellement de mon titre de séjour)

J’ai reçu le courrier d’ajournement le 30 Novembre 2021

Recours hiérarchique effectué le 28 janvier 2022 afin les documents justificatifs de ma stabilité financière ( nouveau contrat le 1 er décembre 2021) plus l’attente de la préfecture.

Aujourd’hui ça fait 4 mois et 2 semaines .

Je n’ai toujours pas de réponse

Pensez-vous que :

Sans réponse de leur part c’est un refus ?

Dois-je les envoyer un mail pour savoir où en êtes ma procédure ?

Si j’envoie le mail ne vais-je pas être pénalisé ?

Je vous en remercie d’avance, je suis tellement stressé que je n’en dors plus :pensive::persevere:

@KAMEL88

Bonjour Kamel,

J’ai déjà commencé mon recours contentieux devant le TA Nantes avec l’aide d’un avocat.
Je ne sais pas vraiment s’il s’agit d’une erreur car s’il s’agissait d’une erreur SDANF ne m’aurait pas demandé d’envoyer un courrier de demande de copie.
En plus ce n’est pas que la SDANF qui m’a informé par mail q’un courrier de notification de décision m’a été envoyé le 17 Janvier 2022. Mais aussi l’adjointe à la cheffe du bureau des naturalisation à la préfecture m’a aussi envoyé un mail pour me confirmer qu’un courrier de notification de décision m’a été envoyé le 17 janvier 2022.
Brièvement, si s’était bien une erreur, l’adjointe à la cheffe du bureau des naturalisation ne m’aurait pas confirmé par mail et en plus SDANF ne m’aurait pas demandé d’envoyer un courrier de demande de copie. Et je n’ai reçu aucun mail m’informant qu’il s’agissait d’une erreur.

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bonjour votre recours vous l’avez envoyer au ministre pas au préfet !!!

Bonjour Kamel88 , mon recours je l’ai envoyé au Ministère de l’Intérieur Direction générale des étrangers Sous-direction de l’accès à la nationalité française 12 rue Francis Le Carval 44404 Reze.

Suite à un ajournement pour motif resources insuffisantes

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salut Marie dans se cas il faut attendre la décision de ministre en moyenne 3 a 9 mois vue les retarde a nants

salut anon

je suis dans la meme situation que toi et je voulais te demander si tu savais la raison du rejet de ta requete ?merci pour ton aide

salut Krimaute

Des nouvelles de ton dossier ? moi j’ai une date d’audience la semaine prochaine et j’hesite aller a l’audience ,qu’en penses tu?merci

Bonjour @abdelyon après combien de temps entre ton recours et la date de l’audience s’il te plaît? merci d’avance

Salut Nono17

Pour moi ca ete une catastrophe

-le recours le 12/08/2019

  • Audience 23/06/2022

soit 34 mois !!!Presque 3 ans !!! c’est une honte

Donc je conseille aux gens à ne pas ecouter leur avocat car tres tres tres peu d’affaire aboutissent contrairement a ce qu’ils pretendent .90 % sont rejeté !!! REFLECHISSEZ BIEN…

Pour moi je regrette d’avoir fait recours car en lisant les deliberés d’audiences puis apres en appels ,c’est une catastrophe !! Ne perdez pas de temps ! Vous etes ajourné à 2 ans ? patientez et refaite une demande dans 2 ans …Car vous allez perdre de l’argent et vos cheveux pour rien !

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ça craint tout ça. Normalement 3 ans ça peut passer si on est sûr de gagner, sinon ça ne vaut la peine de faire le recours. Mais comment le savoir en avance???!!! Bonne question