tu as tout compris mon ami !! Et surtout comme tu dis on a tres peu de chance de gagner .
Il suffit de voir les deliberé ,ca fait tres peur !!! 90 % de rejet !!
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Tu ne peux pas le savoir si on va passé dans 2 ans ou 3 ans ,car minimum que j’ai vu c’est 2 ans et demi …Donc c’est a reflechir
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Bonjour tout le monde, j’espère que vous allez tous bien !
Je reviens à vous parce que je viens de recevoir un mail de SDANF m’informant que mon dossier leur a été transmis et qu’il est en cours de traitement.
Je ne sais pas vous, mais je trouve bizarre qu’après un peu plus de deux semaines de mon entretien à la préfecture, mon dossier est déjà chez SDANF. Surtout que l’agent de la préfecture m’a dit que l’attente allait être très longue vu qu’il sont noyés sous les dossiers de naturalisation.
Déjà, est ce que c’est un bon signe que mon dossier soit chez eux ? Et pourquoi ca a été aussi rapide ? Cela ne devrait pas prendre des mois normalement surtout qu’il y a beaucoup de dossiers à traiter ?
Merci d’avance.
Bonjour @FadelZ
ça dépend des préfectures. Certaines ont un temps d’attente plus long avant entretien, et aussitôt après l’entretien peuvent envoyer le dossier au ministère le même jour ou le lendemain ou les jours qui suivent. D’autres préfectures ont des temps d’attente très courts ou moyens, donc gardent le dossier plus longtemps après l’entretien. Il n’y a pas de logique ah ça, c’est très aléatoire des préfectures et des agents.
Mais c’est plutôt bon signe si vous avez eu un retour de SDANF c’est que c’est un avis favorable de la préfecture. En général, le ministère s’aligne sur la décision de la préfecture à 90%. Il faut attendre 6 mois en moyenne pour connaître la suite. Si le dossier est envoyé ensuite au SEC c’est que ça sent la naturalisation. Bon courage et je suis content pour vous.
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Bonjour,
Je voudrais savoir, pour ceux qui ont refait la demande de naturalisation après ajournement 2 ans, est ce que vous avez recommencé le processus à zéro; je veux dire vous avez fait encore l’entretien d’assimilation?
Bonjour @matheo
C’est processus à zéro, refaire un nouveau dossier, nouvelles enquêtes, nouveau parcours du combattant!!!
Bon courage
Merci pour la réponse. Il faut aussi refaire l’entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture?
Oui tout refaire, même l’entretien !!!
Bonjour YS2022. Nous sommes de la même serie peut-être. Moi, mail de SDANF recu le 14 juin. Serie 014. Et vous?
salut l’ami désole j’ai pas vue votre message avant votre audience je suis désole alors ça donner quoi pour toi le 23 juin ! jesper que ta état à nants que l’audience est bien passer Que Dieu soit avec vous
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bonjours ,
SDANF m’a demandé par un courrier recommandé , un photocopie acte de naissance dans la langue officielle du pays revêtu d’une apostille et visé par les services de la plateforme de naturalisation comportant mes nom , prénom ,sex , date et lieu de naissance et mon filiation émanant des autorité d’etat civil du lieu de naissance accompagné de sa traduction établie par un expert assermenté en France
est ce que je peux envoyer mon acte de naissance égalisé par l’ambassade de mon pays ?
merci .
bonsoir c’est une bonne nouvelle pour vous tu viens de quel pays ?
Bonsoir à toute et a tous
Je suis nouveau sur ce site.
Après mon entretien et les enquêtes gendarmerie, la prefecture avait validé mon dossier et transmis au ministère, mais malheureusement le ministre a ajourné ma demande pour motifs : séjour irrégulier entre 2014-2015.
Ensuite j’ai formulé un recours gracieux, le ministre a ajourné de nouveau ma demande donc j’ai effectué un recours contentieux SANS AVOCAT( je précise que je suis novice dans ses démarches de naturalisation ).
Je viens vers vous pour vous posez quelques questions:
La première : Quelle est la durée pour que votre dossier soit jugé ? Le ministre transmets sa requête avant le jugement ou le meme jours du jugement et quand?
Deuxièmement : au bout de 2 ans d’ajournement peut-on refaire la demande de naturalisation, même si le dossier se trouve encore au tribunal de Nantes ?
Troisièmement est-il possible de demandais au ministre de reduire le delai d’ajournement à 1an au lieu de 2 ans ?
Y-a til des gens qui sont passé par médiation ?
Désolé d’avance pour toutes ses questions et merci pour vos réponses. 
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Bonjour chers tous,
Je ne peux introduire sans commencer par vous remercier tous,
Je viens vous soumettre mon parcours et lire par la suite votre retour d’expérience à tout égard.
J’ai sollicité une demande à l’acquisition de la nationalité française par décret en juillet 2020
J’ai reçu une attestation de dépôt une semaine après l’avoir envoyer à la préfecture de Nantes Rezé.
18 mois plus tard, j’ai reçu ma convocation pour un entretien à la préfecture de Nantes en date du 13 juillet 2022.
deux semaines après, réception d’un courrier recommandé portant notification d’un ajournement de 2 ans pour le motif suivant : vous avez payer successivement vos taxes habitions avec majoration entre 2017 et 2020.
Hors, je suis pacsé depuis 2008 avec ma compagne, qui elle avait formulée en 2017 une demande d’acquisition à la nationalité française par décret et a été acceptée et naturaliser en 2019 avec les mêmes éléments fiscaux avec lesquels j’ai à mon tour constituer ma demande de naturalisation car nous sommes sous un même logement.
j’ai donc formulé un recours hiérarchique et voici l’accusé réception que j’ai eu :
Monsieur,
Mes services ont reçu le 18/07/2022 votre recours hiérarchique
administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30
décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une
réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date
de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé
avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera
loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant
l’expiration de ce délai de 4 mois.
Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de
l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant
concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,
mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en
accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la
référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de
votre recours.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE : EST CE CETTE ACCUSE RECEPTION VAUT LA FAMEUSE LETTRE DE RALONGEMENT DE 4 MOIS ?
Merci d’avance de vos retours d’expérience .
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Bonjour chers tous,
Je ne peux introduire sans commencer par vous remercier tous,
Je viens vous soumettre mon parcours et lire par la suite votre retour d’expérience à tout égard.
J’ai sollicité une demande à l’acquisition de la nationalité française par décret en juillet 2020
J’ai reçu une attestation de dépôt une semaine après l’avoir envoyer à la préfecture de Nantes Rezé.
18 mois plus tard, j’ai reçu ma convocation pour un entretien à la préfecture de Nantes en date du 13 juillet 2022.
deux semaines après, réception d’un courrier recommandé portant notification d’un ajournement de 2 ans pour le motif suivant : vous avez payer successivement vos taxes habitions avec majoration entre 2017 et 2020.
Hors, je suis pacsé depuis 2008 avec ma compagne, qui elle avait formulée en 2017 une demande d’acquisition à la nationalité française par décret et a été acceptée et naturaliser en 2019 avec les mêmes éléments fiscaux avec lesquels j’ai à mon tour constituer ma demande de naturalisation car nous sommes sous un même logement.
j’ai donc formulé un recours hiérarchique et voici l’accusé réception que j’ai eu :
Monsieur,
Mes services ont reçu le 18/07/2022 votre recours hiérarchique
administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30
décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une
réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date
de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé
avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera
loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant
l’expiration de ce délai de 4 mois.
Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de
l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant
concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,
mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en
accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la
référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de
votre recours.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE : EST CE CETTE ACCUSE RECEPTION VAUT LA FAMEUSE LETTRE DE RALONGEMENT DE 4 MOIS ?
Merci d’avance de vos retours d’expérience .
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous en 2022 votre recours hiérarchique à été favorable ou pas? Je trop stressé pour ça svp aide moi avec vos conseils.
Bonjour Amed2,
Pour l’instant je suis en attente de décision hors l’accusé réception que j’ai reçu de Rezé
et le numéro ministériel qui m’avait également attribué je ne pas d’autres nouvelles
Surtout que mon recours ne que de juillet 2022 , il me faut attendre la période de 4 mois pour savoir sur la suite.
Sachant que j’avais joint directement mon ADN dans le courrier de recours .
A moins que les autres plus expérimentés nous aides en fonctions de leurs expériences dans les cas identiques .
Mais une chose est sûre, la patience est le maître mot dans cette démarche .
Bonjour ok super bonne chance à nous
Bonjour,
Enfiiiiiiiiiiiiiiiin le parcours de combattant s’achève avec ma naturalisation moi et mes 2 enfants par effet collectif ( décret 2 septembre), je me suis pas connecté car j’étais en vacances.
Bonne chance à vous tous et qu’Allah vous bénisse.
Rappel de mon parcours:
03/2021 dépôt de dossier à la préfecture de Bobigny
06/2021 décision d’irrecevabilité car je justifie pas de niveau de français ou diplôme ( ce qui est Faux )
08/2021 recours avec TCF et 2 Diplôme français niveau licence
01/2022 entretien d’assimilation avec rajout de: livret de famille, ADN des enfants, fiche de paie et impôts
05/2022 Avis favorable
02/09/2022 naturalisation
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Bjr frères je viens de recevoir les mêmes courriers ce matin meme texte bonne chance a tous mais pas de numéro ministériel mais vus que ya longtemps t’as fais tu pourras demander ton numéro ministériel désormais.