FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour frère ,

j’avais déjà eu mon numéro ministériel : 2022X112…
Et je l’ai eu depuis 11/08/2022.
Mais depuis là , statuquo.
Maintenant quel est le délais d’attente entre la réception du numéro ministériel et l’envoi au scec .
Comme préciser précédemment, moi lors de mon recours j’avais renvoyer aussi mon ADN .
Donc je ne jamais eu le courrier me demandant de leur renvoyer l’ADN.
Donc , depuis le trois mails reçu :
1- accusé réception de mon recours en date du : 18/07/2022
2- votre dossier en inspection 26/07/2022 et
3- attribution du numéro ministériel le : 11 /08/2022

je ne plus des nouvelles , j’aimerais avoir l’analyse des autres à propos .

merci d’avance à vous

Ah ok patience c’est en cours bientôt

Vraiment c’est la patience seulement qui est le maître
dans cette histoire.
Maintenant combien de temps pour que le dossier soit envoyer au SCEC.

Grosse questions croisons les doigts ça iras dans pas longtemps.

Effectivement nous ne pouvons que croiser les doigts.
Sauf qu’ici il y a personne qui a eu une expérience de renvoyer
À la SDANF, le dossier de recours accompagné directement
Avec son ADN.
Sinon nous devrions avoir son retour d’expérience

Bonjour la famille
Quand le ministère demande le ADN c’est un bon signe. Bon courage

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Bonjour:
Oui… à mon avis votre dossier va partir bientôt à SCEC.

Bonne journée.

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salut , ils t’ont demandé juste ADN ou d’autres documents ?

merci pour ton soutien.
C’est une très bonne nouvelle t’es à quelques pas de la naturalisation.
une fois la SDANF traite ton courrier avec l’ADN et les fiches de paie faut compter 4 mois max et tu seras sur un décret je dirais décembre ou janvier.
Perso j’ai même eu ma CIN et PSP ( mairie de Paris 19 jours entre le dépôt et le retrait ).
Bonne chance.

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Bonjour chers tous,

J’ai des questions : est ce que dans le cadre d’un recours hiérarchique, il y a encore une nouvelle convocation à la préfecture pour un entretien ?
Et une autre , est ce qu’un dossier qui est en inspection à la SDANF peut duré combien de temps?

Mon parcours, 18 juillet 2022 réception du dossier recours avec ADN

                        26 juillet 2022 dossier en inspection chez SDANF 
                        11 Août réception du numéro ministériel : 2022X112...

Depuis statu quo

Quelles sont vos points d’analyses à propos.
Merci d’avance

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Bonsoir cher ami,
À mon expérience dans cet forum je pense que ça dépend. . Mais dans mon cas, j était convoqué à la préfecture et au commissariat pour l’entretien simulation.
Maintenant j’attends.
Bonne soirée

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Bonsoir Dara,

Merci pour le partage d’expérience
Il reste juste le temps pour avoir le résultant
De nos démarches encours jusqu’ici.

Bonne chance à nous

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Bonjour les amis j’espère que tout le monde se porte bien, et Inshallah que tout le monde connaissent une fin heureuse sur ce forum…Amiine

Cependant je viens de recevoir un courrier de sdanf me réclamant mes avis d’imposition 2021,2020,2019, en plus du courrier qu’il m’ont envoyé; tout ceci c’est suite à un recours hiérarchique que j’avais envoyé au mois de mai 2022 car ma demande de naturalisation avait été rejeté par la préfecture à cette même date.

j’aimerai faire parvenir les documents réclamés par mail, pouvez m’indiquer comment procéder, car j’ai tout essayé mais le mail ne passe pas, je crois un message automatique « ceci n’est pas une accusée de réception etc… »
En vous remerciant d’avance.

Faites un courrier recommandé avec accusé de réception on précision bien ton numéro ministériel

@hmdlh
Bonsoir
Envoies tous les documents en lettre recommandée avec accusé de réception . Bon courage

merci beaucoup TCHICAYAT et Baks pour vos retours
j’ai suivi vos conseils et envoyé les documents en lettre recommandé AR hier.
Cependant j’avais déjà envoyé les documents par mail depuis Lundi…
J’espère que cela aboutira à une suite favorable. Bonne journée tout le monde

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Bonjour @loboss
Tu peux faire un recours car qui risque rien n’a rien. Quand j’ai fait ma demande j’ai mis mes vacances en mode stand by , beaucoup ont été victime de ça. Bonne chance

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Bonjour la famille d’ici,

J’espère que vous allez tous bien , vous vos familles et l’ensemble de vos projets hors l’attente de nos recours. Dans un sens j’ai une interrogation , est ce que je dois systématiquement formuler une demande de recours contentieux auprès du tribunal de Nantes sans nouvelle du recours hiérarchique au bout de 4 mois? Sachant que depuis que mon dossier était rentré en inspection en juillet et la réception du numéro ministériel en août 2022. Pour un recours hiérarchique formulé en date du 18 juillet 2022. Suis toujours sans nouvelle. D’où mon interrogation ici pour bénéficier de vos retours d’expériences.

Merci d’avance pour vos retours.

salut l’ami votre recours date de 18 juillet c’est ta pas de nouvel de votre recours devant le ministre tu peux faire un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes avant le 18 décombre 2022
donc votre courrier que ta reçu le 18 juillet si marque au bute de 4mois sans réponse ta 2 mois pour faire un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes ok
mais en général le ministre rendu avant les 6 mois bonne chance

Bonjour KAMEL88,

Donc s’il y a une chose à retenir , c’est d’attendre les six (06) mois , pour orienter la démarche auprès du tribunal de Nantes?
Une fois de plus , est-ce-que je dois demandé mon acte de naissance qui s’y trouve à Rezé où le SDANF va me le Transmettre automatiquement à la fin de 4 mois si je ne pas de leur retour ?
Les quatre mois seront effectifs au 18 Novembre 2022.
Quelle est donc la conduite à tenir ?