voila il faut envoyer le recours devant TAN avant les 6 mois c’est votre pays vos délivre pas facile un nouveaux acte de naissance oui tu peux demande la récupération ton acte au ministre mais il faut leur justifier pourquoi d’accord
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour KAMEL88,
Tu peux être un peux plus explicite et essayer de te relire avant de poster mon ami qui prend bien le soin de m’informer.
Donc je dois contacté le SDANF et leur demander de me restituer mon acte de naissance mais sa doit être motiver par un courrier ?
Et une fois que je reçois mon acte de naissance, je peux alors formuler la démarche pour le tribunal de Nantes.
Maintenant si mon dossier est toujours en traitement auprès de SDANF malgré le délai de 4 mois écoulé, quelle est alors la conduite à tenir à cet effet ?
Une fois encore merci pour le temps que du dispose à me répondre l’ami.
Bonjour cher ami je pense dans mon message tout est clair vous pouvez pas demander des papiers à restituer chez le ministère si votre demande n’est pas encore classé je m’explique vous avez fait un recours vous avez reçu une justificatif de votre recours avec le numéro sur le courrier c’est marqué au bout de 6 mois si vous avez pas reçu de réponse le ministre peut garder le silence sans vous informer c’est marqué aussi dans le courrier au bout de 4 mois vous avez deux mois pour faire un recours contentieux au tribunal administratif de Nantes donc tout est écrit concernant votre état civil pouvez pas demander au ministère de vos restituer votre acte de naissance votre recours en cours vous comprenez ce que je dis si vous êtes arrivés devant le tribunal administratif là vous pouvez adresser un courrier au ministère vous solliciter restitution de votre état civil et vous vous justifiez pourquoi parce que le ministère n’est pas obligé de vous remettre votre état civil il y a certains pays c’est pas facile de faire un nouveau acte de naissance là le ministère il est au courant de cette situation il va vous renvoyer le vôtre mais c’est dans certains cas mais pas tout le monde chaque chose à son temps il faut que vous sachiez aussi si vous faites un recours au tribunal administratif en moyenne un an à deux ans même 3 ans la démarche ça dépend les dossier de la personnes ça dépend si vous faites un recours seul au tribunal moi j’ai pris avec un avocat c’est beaucoup mieux j’espère que cette fois-ci je t’ai beaucoup plus clair
Merci champion, tu vois quand tu es du bon pied tu donnes de la limpidité dans tes écrits. Lol, espérant que nous allons avoir gain de cause de la situation.
Une fois de plus merci , KAMEL88.
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Bonsoir chers tous,
J’ai une interrogation sur les recours hiérarchiques qui ont été solliciter par les membres du forum et même par les plus anciens.
Ma question est : quel est le pourcentage cumuler pour l’ensemble des recours administratifs par décret en terme de satisfaction (réponses favorables) ?
Merci d’avance pour vos retours
Bonjour cher ami,
Concernant les pourcentage, je ne sais pas comment REZE traite les recours.
Mais pour mon cas, j’ai reçu en lettre simple avis favorable fin octobre suite à mon recours le septembre 2021. Et maintenant j’attends la suite
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Bonjour Dara,
Merci du temps consacré pour répondre.
Mais donc l’accusé réception avec le message: …sans … dans un délais de 4 mois .
Prends sens à quel moment ?
Est ce qu’il faut le tenir réellement en compte ?
Très complexe cette procédure… par décret.
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Bonjour Dara votre cas vraiment est très très rare votre recours date de 7 septembre 2021 et le ministre que vous avez répondu en octobre 2022 presque 13 mois d’attente une fois que vous avez reçu une réponse favorable toutes mes félicitations
Parce que apparemment le mois de mai la préfecture après contact avec vous pour repasser l’entretien et vous demande aussi des nouveaux documents
je pensais pour ça votre cours a trop retardé
Ensuite le ministre vous avez contacté aussi par courrier recommandé pour envoyer des documents complémentaires si je me rappelle bien le ministre a demandé des enquêtes complémentaires à la préfecture
@Kts78M3 je sais que ta pas suivi le cas de DARA mais chaque dossier est différant
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Bonjour KAMEL88,
Je te réponds ici, non je ne pas fait comme notre ami Dara.
J’ai juste dit que moi j’avais renvoyer mon recours administratif avec mon ADN
Et j’avais eu les agents du SDANF au téléphone m’expliquant qu’aucune réponse ne sera communiquer pas avant un délais de 6 moins tant que mon dossier était encore en inspection .
C’est là, où j’ai posé la question à la dame : alors le délais de 4 mois suivi de la notation : si vous ne recevez pas… dans un délais de 4 mois…… elle m’a répondu de ne pas en ternir compte et que je devrais recevoir ou les contacter dans 6 mois à partir de la date de réception de mon dossier au SDANF.
Maintenant j’ai une question , ma société qui est une structure de la fonction publique territoriale veut me titulariser de contractuel à permanant.
Mais mon dossier est toujours encours , c’est de là que ma RH me demande est ce que : s’il formule une correspondance au SDNAF avec les mots qui vont bien , est ce que ceci pourrait accélérer la démarche?
Merci d’avance .
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Bonjour, j’ai fait une demande de Naturalisation en janvier 2022. J’ai eu l’entretien en octobre
La semaine dernière, j’ai contacté mon agent pour connaître l’état dévolution de mon dossier il m’a dit que mon dossier est traité et il va être transféré au ministère
aujourd’hui j’ai reçu un avis de passage, mais je peux récupérer la lettre par recommandé que le lundi ma question, est-ce que c’est automatiquement un refus ou c’est une demande d’une formation manquante. C’est très bizarre pourquoi l’agent il m’aurait dit que mon dossier va être transféré au ministère alors que j’ai reçu une lettre recommandée. En général c’est un refus je ne comprends pas.
J’ai très peur
Bonjour, J’ai peur que ça soit un ajournement ou refus si c’est un courrier qui vient de la préfecture.
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Bonjour je viens de recevoir la lettre c’est ajournement pour insertion professionnelle je suis épuisé ma question est quel sont mes chance d’avoir un AF après recours hiérarchique svp
Je vous remercie
Bonjour ami,
Oh désolée pour la mauvaise nouvelle.
Il faut faire un recours et joint les justificatifs au ministère
Je te remercie je vais essayer de garder espoir
Bon courage à tous
Bonjour, travaillez-vous et depuis combien de temps, sous quel type de contrat?
Bonjour cher ami,
A mon avis, je pense il faut faire le recours comme tu as dis dans les précédents messages que tu va signer le CDI donc il faut envoyer le CDI avec lettre de recours.
C’est à toi de réfléchir, si non il faut demander l’avis de l’expert notre ami Kamel.
Bon fin d’après midi l’equipe recours
Dara kamel88 bonjour les amis je vous remercie pour vos retour
bonjour oui je me suis engagé avec une avocate aujourd’hui très réputé sur paris et je vais envoyer mon CDI avec et rajouter pas mal de justificatif depuis mon entrée en France car j’ai été aussi prise en charge par les services sociaux étant mineur
Bonjour amis J’ai fait plusieurs CDD depuis 2016 et un CDI en 2020 mais ils m’ont pas garder car il était en liquidation judiciaire
Et mon dernier CDD de 1 an a pri fin mars 2022 et depuis suis au chômage j’ai pas eu le choix j’ai mon loyer à payer et je postulai tt les jours j’ai eu des refus j’ai vraiment pas eu le choix pour le chômage comment se fait t’il qu’on naturalise les gens seulement pour des raison économique
je suis vraiment dépassée
Je te remercie
Bonjour chers tous ,
Après avoir sollicité le sdanf suite à mon recours envoyer au 18 juillet 2022.
voici leurs réponse de ce jour :
Bonjour,
Vous avez certainement déjà été destinataire d’un courrier vous indiquant la notification de décision.
Vous pouvez solliciter la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir suivre les indications suivantes :
-
Vous devez adresser votre demande par voie postale à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex
-
en indiquant votre état civil et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir cette copie,
-
ainsi que votre numéro de dossier
la cellule accueil
Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.
N’imprimons que si nécessaire.
bonjour Cadinal,
quelle était la suite de ton message après ? as-tu envoyé le courrier recommandé ?
car j’ai reçu le me message
Bonjour,
Vous avez certainement déjà été destinataire d’un courrier vous indiquant la notification de décision.
Vous pouvez solliciter la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir suivre les indications suivantes :
-
Vous devez adresser votre demande par voie postale à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex
-
en indiquant votre état civil et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir cette copie,
-
ainsi que votre numéro de dossier
la cellule accueil
Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.
N’imprimons que si nécessaire.