Non , j’ai passé par l’airport d’Orly , j’ai un cachet de la Paf mentionnant la date d’entrée et de sortie du territoire français.
J’ai quitté le territoire français avant l’expiration du visa ( j’ai eu un visa d’un mois valable sur 3 mois), j’ai séjourné que une 2 semaines.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Vous pouvez tenter un recours hiérarchique avec cet élément.
C’est déjà fait, j’attends une réponse depuis maintenant 3 mois et demi ,
Je prévois de faire un recours au tribunal administratif si je n’ai pas de réponse dans les prochains jours
Foncez surtout si vous avez bien la preuve que vous aviez jamais été en situation irrégulière ici.
J’ai toutes les preuves:
Dates d’entrée et sortie du territoire français sur mon passeport.
Deux visas :
Type C en 2016,
Type D en 2017,
Procédure campus France au cours de l’année 2016/2017.
Diplôme d’ingénieur d’une université en Algérie.
Super, à mon avis avec tous ça vous aurez certainement gain de cause
J’espère bien , merci beaucoup
Bonjour les amis, Enfin je suis française
merci merci mille fois
salut je suis content pour vous Félicitations
Comment ecrire un sujet dans le forum recours svp
salut tout question sur les recours tu peux poste votre message ici merci
Bonjour à tous,
J’ai une question concernant une réponse de la SDANF que j’ai reçue récemment.
Afin de faciliter la compréhension de ma question, voici un mini REX:
Août 2013 : arrivée en France pour mes études
Février 2018 : envoi de dossier (préfecture de Gironde)
Juin 2022 : entretien à la préfecture qui, selon l’agente, s’est bien passé.
4 jours plus tard (donc toujours juin 2022) : lettre d’ajournement
Juillet 2022 : envoi de recours gracieux pour contester la décision d’ajournement
Novembre 2022 : à l’issu du délai de 4 mois, j’entame une procédure judiciaire avec un avocat
Début janvier 2023 : on envoie la requête au Tribunal administratif de Nantes
Février 2023 : lettre de REZE me demandant certains documents, dont l’original des actes de naissance (qui m’ont été rendus en juin en même temps que la lettre d’ajournement lol). Bien évidemment, je renvoie les documents demandés 3 jours plus tard
Début mars 2023 : une autre lettre de REZE portant la fameuse phrase
« Sur la base des éléments figurant dans votre dossier […], je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours… ».
J’ai passé un nombre d’heures incommensurable sur internet essayant de trouver une explication claire de cette phrase. Mon avocat est d’accord avec le constat que la formulation de cette phrase est très floue, mais il souligne que cela reste un bon signe.
Mes deux questions sont donc les suivantes:
- Que veut concrètement dire cette phrase? Que mon recours va être réévalué mais de manière plus positive ou qu’il s’agit d’une réponse favorable qui n’est pas encore tout à fait officielle ou définitive?
- Enfin, combien de temps faut-il compter après la réception d’une telle réponse et l’apparition de son nom sur le JO?
Merci pour votre temps et navrée pour ce pavé,
Nat
bonjour bonne nouvelle pour toi tu es déjà naturalisé croise les doigts je tes dan le même ca que toi j’ai attendu 3 mois après la lettre j’ai vue mon nom dan un décret
bonne journée
Bonjour @karasevran93, bonjour tout le monde,
Juste pour confirmer : on ne peut plus contacter le SCEC pour savoir s’ils ont reçu notre dossier, c’est bien ça? Autrement dit, une fois que le dossier est au REZÉ, on ne peut plus avoir de visibilité sur les différentes étapes par lesquelles il passe?
Bonjour besoin d’aide , j’ai reçu la lettre d’ajournement pendant 2 ans de la part de ma préfecture. Il me reste un mois pour contester auprès de reze comment je peux faire ?
La raison c’est que j’ai commis un délit de fuite après accident, chose que c’est pas vrai ça était dans un parking j’ai pas senti que j’ai touché la voiture donc , j’ai consulté le taj comme j’ai vu beaucoup de gens ajourné pour ça, j’ai fait une demande d’effacement le procureur m’a répondu positif il accepté l’effacement puisque le dossier classé sans suit
Merci de m’aider pour rédiger une lettre recours
Bonjour,
Tout d’abord mon soutien dans cet épreuve.
Il nous faudrait quelques infos
La date de dépôt de demande de naturalisation
La date de dépôt de la demande d’effacement
bonsoir a quel date tu a faire ta demande naturalisation ?
a quel date tu a faire l’accident ?
quel date tu faire la demande de effacement du Taj ?
bonsoir t’inquiète pas c’est vrais que on peu plu avoir des info croiser les doit tu sera naturalise reste toujours positive