Bonjour @Wakazou et @karasevran93 , la date de dépôt de la demande le 25/01/2021 , l’entretien préfecture le 28/07/2021, entretien police le 21/10/2022 retour effacement de taj le 06/12/2022 , ajournement préfecture le 31/03/2023 je viens de récupérer la lettre aujourd’hui , date d’accident 25 mai 2019.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Vous pensez que je fais les démarches moi même auprès de reze ou j’envisage un avocat ?
merci pour ton retour sincèrement je te conseil de voir un avocat sa c’est mon avis
Ok je vois.
Vous avez donc obtenu votre effacement de TAJ apres l’enquete admnistrative ET policiere.
Je pense que c’est de là que vient le probleme.
Il est imperatif de toujours l’obtenir avant le depot de votre demande.
Malheureusement , c’est sur ce point que s’est basé l’administration pour votre ajournement.
Bonjour @Wakazou , oui c’est ça puisque je savais pas , juste il y a une fois j’ai vu un commentaire sur fichier taj, et j’ai cherché dans ce sujet c’est pour ça j’ai fait les démarches. Maintenant tu penses que si je fais un recours ça sera accepté ?
Bonjour,
@Koko92, de ma part je vous conseillerai de voir un avocat pour en discuté. Et je pense tu peux tenté un recour au ministère car qui tente rien…
Le faite que le taj est supprimer cest deja positive donc tente le recour au sdanf
Bonjour à tous,
Je viens d’avoir enfin l’information comme quoi je suis naturalisée.
Si cela peut aider à certains, voici mon REX :
Août 2013 : arrivée en France pour les études (Licence et Master)
Février 2018 : envoi de dossier (préfecture de Gironde)
Octobre 2018 : j’entame un Doctorat
Juin 2022 : entretien à la préfecture qui, selon l’agente, s’est bien passé.
4 jours plus tard (donc toujours juin 2022) : lettre d’ajournement
Juillet 2022 : envoi de recours gracieux pour contester la décision d’ajournement
J’avais consulté un avocat pour le recours mais il m’avait conseillé de le faire toute seule parce qu’il ne rajoutera rien de plus que ce que je pouvais leur dire. Il m’a donné des conseils quant aux informations à renseigner.
Novembre 2022 : à l’issu du délai de 4 mois, j’entame une procédure judiciaire avec un avocat
Décembre 2022 : obtention du Doctorat
Début janvier 2023 : on envoie, avec mon avocat, la requête au Tribunal administratif de Nantes
Février 2023 : lettre de REZE me demandant certains documents, dont l’original des actes de naissance
Début mars 2023 : une autre lettre de REZE portant la fameuse phrase
« Sur la base des éléments figurant dans votre dossier […], je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours… ».
13 avril 2023 : Je vois mon nom dans le JO,
Je suis donc naturalisée 9 mois après avoir formulé le recours
NB. Je n’ai pas été contacté par la SDANF pour me donner une réponse définitive (j’ai vu que certaines personnes recevaient des réponses plus tranchées et qui paraissent plus « définitives »)
Je n’ai pas été contactée par le SCEC entretemps
Je ne suis pas (encore) inscrite sur les lites électorales
Donc si je peux partager une leçon apprise lors de cette « aventure » de 5 ans, c’est de ne pas hésiter à se tourner vers un avocat. Certes, cela ne garantit pas à 100% que vous allez gagner, mais ils peuvent vous donner des conseils précis et personnalisés en fonction de votre dossier, vous dire clairement si cela vaut la peine de se lancer dans les procédures de recours et ils peuvent également vous aider à utiliser tout le potentiel de votre dossier en votre faveur.
Bon courage à tout le monde et merci aux personnes de ce forum pour leurs retours et conseils précieux!
félicitation je t’avoir dire que tu va être naturalise après le ramadan tu paye ton kebab lol mes sincère félicitation
il n’est pas encours naturalise mais ça reste un bon signe sur la suite de dossier puisque le ministre le dis Sur la base des éléments figurant dans votre dossier […], je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours… ». j’ai vue des cas comme ça le ministre annule ça décision quelque mois par suite donc attendre le JO pour être sur que il sera naturalise
il faut pas oublier d’informe le greffier de TAN pour annuler la procédure de recours
Bonjour, ya t’il des gens qui ont des fait des recours RAPO via la plateforme en ligne ? Je voudrais savoir le délai qu’ils ont eu avant d’obtenir une réponse de la SDANF. Merci
Bonjour,
D’abord je remercie l’administrateur de ce site, ci dessous mon rex :
Dépôt de dossier 08/2020
Entretien à la préfecture 07/2022
Refus 07/2022
Recours 09/2022
Demande de documents complémentaires de la part de la SDANF 03/2023
avis favorable 04/2023
Scec en attente
Jo en attente
J’espère que ce REX peut être utile pour les similaires.
salut sami bravo tes sur la bonne voie bientôt le jo
bonjour les amis les personnes qui on fait les recours je m’adresse à vous aujourd’hui j’aimerais savoir si il y a des personnes qui ont fait un recours devant le tribunal administratif en 2021 si oui depuis quel mois exacte vous êtes situés sur quelle chambre est-ce que vous avez reçu récemment des demandes de la présidente du président de la Chambre vous demandant si vous maintenez votre requête je vous remercie
exemple REX d’un ami Youssef recours date aout 2021 CH 7 réponse de ministre aout 2022 demande de la présidente CH7 le maintien de la requêté date mai 2023
moi même recours date aout 2021 CH7 réponse de ministre oct 2022 un autre mémoire de mon avocate févier 2023 depuis silence radio voila a vous témoignages je vous remercie
Merci kamel,
Avec cette longue procédure,je dois être méfiant jusqu’à l’apparition de mon Nom au JO.
Bon courage à toutes et tous.
Bonjour à tous,
Vous connaissez le délais entre l’avis favorable et l’apparition dans le journal officiel.
Merci par avance.
salut c’est difficile à dire il y a des dossiers qui restent 1 mois au sec d’autre quelques jours après il est à part pour un décret il y en a d’autres qui sont restés 6 mois ça dépend de l’agent et des décrets qui sont préparés déja suivi juste les Jo
Bonjour, j’ai une petite question qui sort de ce sur quoi vous discutez. J’aimerais savoir s’il est opportun d’envoyer un message à la SDANF pour savoir la suite réservée à mon dossier. En effet, je fais partie de la série 2023X008XXX. J’imagine être dans la 8 semaine d’enregistrement au niveau du ministère. Ce qui veut dire que depuis presque 3 mois ils instruisent le dossier.
Merci de votre réponse par avance.
dans votre message en parle de sec pas sdanf les dossier peux reste entre a 1 a 1ans chez le ministre en suite au sec aussi la même chose en général mais y’a des dossier spécial entre dépôt entretien jo 4 mois mais des cas rare
@KAMEL88 Merci pour votre réponse. Pouvez vous mieux me la clarifier svp et ce que vous me conseillerez réellement par rapport à ma situation.
Merci bien
votre dossier est sur la bonne voie vu que il déjà chez le ministre depuis 3 mois si mes calcul son bon patience est suivi le jo si no d’ici 2 mois contacte le sec