FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour à tous.

En 2017 j’avais effectué une demande de naturalisation par décret malheureusement mon dossiers était rejeté car je n’avais pas 5 ans en France.

Je viens d’avoir un rendez vous pour Novembre 2023. mon compagnon en français ( on est en concubinage) et mes enfants aussi sont français. J’ai pas compris pourquoi la préfecture mes demandes les fiches de paie , avis d’imposition, attestation d’emploi de mon compagnon et un attestation de concubinage signé par nous deux en sachant c’est un demande par décret ,pas mariage ?

Merci beaucoup pour votre retour.

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Salut C’est tout à fait normal même une demande par décret il demande les papiers du conjoint au concubin et vu que votre concubin est français vos enfants sont français ça va être facilité pour vous bonne journée

Merci beaucoup pour votre retour. En espérant vraiment que se soit facile à travers eux . J’ai trop peur de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions (histoire, les dates etccc. )

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Bonjour cher kamel88.
J’ai déposé mon dossier sur le site le 23 juillet passé et pour le moment aucun retour, j’attends pour l’instant. En tout cas merci infiniment pour ton aide a l’information. Bon après-midi a toi :pray::pray::pray:

Il faut juste réviser c’est pas compliqué n’hésite pas à vérifier les noms des ministres surtout

Bonjour les amis aujourd’hui, je partage avec vous les statistiques que j’ai accueillies sur le site du tribunal administratif de Nantes concernant les dossiers jugés entre le 5 mai au 7 juillet 2023

La chambre le numéro 1 à juger 21 dossiers 2020 et 7 de 2021 ce qui fait total 27 dossiers.

La chambre le numéro 2 à juger 20 dossiers 2020 et 5 dossiers 2021 ce qui fait au total 25 dossiers.

La chambre le numéro 3 à juger 2 dossiers de l’année 2023

La chambre le numéro 4 à juger 4 dossiers 2020 et 11 dossiers de 2021 ce qui fait au total 15 dossiers.

La chambre le numéro 5 à juger 9 dossiers 2019.

La chambre le numéro 7 à juger 18 dossiers 2020.

Si on calcule les statistiques on voit bien la chambre numéro 1 en tête suivi par la chambre numéro 2 ensuite par la chambre numéro 7 ensuite par la chambre numéro 5 et la dernière la chambre numéro 3 en 2 mois y’a juste 117 dossiers de naturalisations les dossiers juge entre moins 6 mois et 38 mois je trouve qu’ils sont pas assez rapide dites-moi en commentaire ce que vous pensez de ces statistiques et vous pouvez rajouter aussi si vous avez un dossier en cours numéro de la chambre je vous remercie à tous bonne weekends

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Bonjour @KAMEL88 merci pour la recherche.

Dans mon cas bientôt 3 mois sur mon recours auprès du ministère.

Alors les amis je commence à faire un recours auprès du tribunal de Nantes ? Où j’abandonne :cry:

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Salur le ministre répond en moyenne 5mois tu peux toujours le le préparer on cas ta décidé de faire un recours devant le TA

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Bonjour @KAMEL88 , je dois voir un avocat dès maintenant ? Vu que le délai et de 4 mois bientôt va passé c’est le 17 août, alors je vois un avocat pour le recours au tribunal de Nante.

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salut @Koko92 Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat n’est pas obligatoire dans votre cas. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir un avocat pour vous assister, et ce dès le début de la procédure devant le tribunal
il Faut pas oublier vous pouvez déposer votre corps même à la dernière semaine puisque vous avez un délai jusqu’à 6 mois ok

Bonjour,

Avez-vous eu des nouvelles depuis l’avis favorable ?

J’ai reçu un avis favorable le mois dernier suite à un recours.

Mon numéro ministériel est 2023X 101 et vous ?

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Bonjour je voulais si il y a des gens qui sont en attente d’avis favorable après un recours. En effet, j’ai fait un recours contre un ajournement de 2 ans pour ressource instable et insertion professionnelle depuis début mars 2023 et jusqu’à présent j’ai pas de nouvelle.
N°ministériel: 2023X 103

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Hello je suis dans la même situation… si quelqu’un a plus d’informations :slightly_smiling_face: 2023x 102

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pareil chez moi. 2023X 101

Des gens de la même série que moi ?

Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis, j’ai été contactée par SDANF 11 mois après mon recours déposé le 29/08/2022, par courrier avec AR, me communiquant mon N°REZE et me demandant ADN, Avis imposition sur 2022 et 2023, mon contrat de travail.
Et quelques jours après par l’hôtel de police pour une enquête sachant que j’ai déjà passé une première enquête en 2021.
Pouvez-vous me dire si vous avez été dans le même cas ?
En vous remerciant d’avance

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Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis, j’ai fait ma demande en 2020, j’ai etait convoquer a l’entretien jeudi, aujourd’hui je recois un courrier comme quoi c’est refuser car je ne connait pas l’histoire de france… Pendant l’entretien on ma juste poser la question " raconter moi l’histoire de france " , j’ai dit ce que je savais, dans le courrier on me dit que je connait pas le roi de france, ni de date importante, mais la conseillere ma pas poser les questions la … des mensonges dans le courrier. Je peut faire un recours, je voulais savoir si c’est mieux de passer par un avocat ? Sa fait 18ans que je suis en france, scolarisé avec des diplomes je sais pas ce qu’il leur faut de plus … Merci

Bonjour , vous pouvez faire un recours.
Mais ce sera votre parole contre celle de l’agent, et vous perdrez à coup sur.
Mais faites toujours , cela ne vous coute rien d’essayer.
Courage

Surtout que pendant l’entretien pendant cette question elle me disait vous avez rien d’autre a rajouter ? Je lui disait bah je sais pas vous voulez savoir quoi de plus poser moi des questions … et je repond, elle me repeter la meme chose " resumer moi l’histoire de la france "

Bonjour @vapeaz
as tu parler de laïcité ? ou developer ce sujet ?

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Bonjour, oui elle ma demander les principes de la france " liberté, egalité fraternité, laicité. Ensuite elle ma demander c’etait quoi la laicité, j’ai expliquer j’ai repondu bon