Bonjour @vapeaz
Dans le livret du citoyen, l’histoire de France se concentre sur les grandes thématiques: monarchie, révolution et république et ses institutions. Oui c’est essayer vous piéger que de vous demander de parler de l’histoire sans vous poser des questions précises.
Par contre vous dites que votre dossier a été refusé. Si c’est un refus simple vous pouvez ré déposer dans la foulée. S’il y a ajournement par contre alors oui vous pouvez faire un recours et vous ne perdez rien, seulement ça sera votre parole contre celle de l’agent. SDANF n’aura rien de concret pour déterminer qui dit vrai, et souvent dans ces cas là ils prennent le parti de leur agent.
Bon courage
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour @Resilient , ajournement 2ans oui, j’ai le droit a un recours. La SDANF va quand meme verifier les notes que l’agent a pris non? Car j’ai cités pas mal de chose donc il y a bien une preuve
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@vapeaz ok je vois. Oui t’as bien fait de faire un recours. J’espère vivement que SDANF sera diligent dans leur enquête et t’accorderas une suite favorable. Beaucoup de courage à toi!
Merci, je vous tient au courant
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Bonjour,
J’ai 2 questions bêtes concernant le délai du recours.
J’ai reçu la lettre d’ajournement de la Préfecture le 28 juillet mais la décision avait été prise le 13 juillet (sur la lettre). En gros, j’ai jusqu’au 27 septembre ou 12 septembre pour envoyer le recours? En plus, faut-il justement de l’envoyer dans le délai et la date arrivée est peu importe j’imagine?
Bonjour,
Sans vouloir mettre en cause la réponse de @Djamel31, c’est la date de réception qui compte, c’est même marqué sur le courrier que vous avez reçu normalement.
Cordialement
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Merci,
Il me semble effectivement ça @mak35. Merci quand même @Djamel31. Je vais au tout cas l’envoyer demain.
Cordialement,
salut si la date de notification de courrier à date est signer par vous tout en bas si la tu va calculer cette date ta 2mois pour faire votre recours pas la date de écrire au la date d’envoie ok
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Oup, une autre question bête. Le destinataire c’est bien SDANF, 12 rue Francis le Carval, 44404 REZE?
Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF)
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex
envoie par courrier recommandé et tu garde un double de ta lettre est les AR du recommandé
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C’est bon. Merci à tous. Je viens de recevoir le mail de SDANF qui confirme sa réception 
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Bonjour. Est-ce que quelqu’un a fait le recours en ligne ? je me demande combien de temps faut-il pour obtenir une réponse. Je n’ai reçu aucun e-mail du SDANF après avoir soumis le recours. Cela m’inquiète
Bonsoir,
Nouveau sur le forum, j’ai lu un peu les REX de tout le monde.
A mon tour: ( arrivé en Fr en 2015 post bac, demande de naturalisation en fin de 6eme année et dernière année d’étude )
Dépôt dossier 14 dec 2022
Entretien mi janvier
Ajournement par la préfecture fin mars ( car ressource instable : Etudiant )
Recours mi avril ( étudiant en santé, ayant beaucoup travaillé pendant le covid et en fin d’étude, j’ai envoyé mon nouveau contrat de travail + lettre motivation employeur )
Aucune nouvelle dans les 4 mois, et loin de moi cette idée de naturalisation, je reçois un recommandé de la sdanf ( 18 sept ) avec demande d’acte de naissance pour pouvoir continuer l’instruction.
Voilà où j’en suis actuellement, je ne sais pas quoi penser.
Merci à tout le monde pour ce formidable Forum et Bon courage,
Je vous tiendrais au courant de l’avancement.
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Bonsoir @Artixine,
C’est une très bonne nouvelle. Je me souviens avoir lu plusieurs retours de personnes qui étaient dans votre cas, et tous qui ont reçu un courrier de SDANF leur demandant l’acte de naissance, avait été naturalisé au bout de quelques mois. Si je me souviens bien, le nom sur le décret était entre 3 et 4 mois après le recommandé de SDANF.
Courage !
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Bonjour,
ça sent bon pour vous car vous êtes dans une branche (santé) très demandé, à humble avis l’administration va répondre positivement à votre recours.
Re, vous pensez donc que tout le dossier a été déja etudié? il ne manque plus que l’acte de naissance pour aller à la Scec ? et donc environ 3 4 mois d’attente?
MERCI
Bonsoir @Artixine,
On ne peut pas être sûr à 100% de la procédure. On sait que parfois des enquêtes sont lancées en parallèle. Est-ce qu’ils sont en attente d’un retour quelconque ou pas d’une enquête, on ne le sait pas.
Mais tous les retours que j’ai lu où un acte de naissance est demandé suite à un ajournement et un recours, la personne a fini par être naturalisée 3 à 4 mois après l’envoi de l’acte de naissance.
Bonjour a toute et a tous
Je viens vers vous pour une question.
J’ai été ajourné depuis février 2022 par le ministre pour cause séjour irrégulier en 2016 et j’ai fais un recour gracieux qui a été rejeté par le ministre. J’ai entamé un recours au Tribunal administratif de Nantes ya environ 1 an et demi déjà et le tribunal est toujours en attente de la requête du ministre.
Je suis un peu inquiet car durant ma demande j’avais fourni l’original de mon acte de naissance et je souhaiterai faire une demande à Sdanf de me le renvoyer.
Ma question est de savoir :
-Y’a t-il des gens ici qui ont déjà fait ou entamé cette demande?
-Ya t’il des gens qui ont des recours au tribunal Administratif de Nantes qui dure comme moi et qui n’ont pas encore reçu la requête du ministre?
Merci d’avance pour vos réponses.
salut les recours au tribunal de Nantes ils sont actuellement vraiment terrible en moyenne 2 ans et demi à 3 ans même ça peut duré 4 ans pour être jugé il y a certains chambres débordées que les autres j’aimerais savoir vous êtes sur quelle chambre vous exactement
pour infos moi chambrer 7 attendu depuis 26 mois déjà toujours pas date d’audience courage et patience